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Venezuela : Coercition, enlèvement et vices juridiques dans l’affaire Alex Saab

Caracas. Vendredi 22 Octobre 2021. CCN/Bolivarinfos/Françoise Lopez. En de nombreux lieux, y compris dans les réunions qui ont lieu au Mexique dans le cadre du processus de dialogue, le Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela a exigé la libération immédiate d’Alex Naín Saab Morán. A cela s’ajoute une longue liste de communiqués diplomatiques et de déclarations d’organismes étrangers qui réclament également sa libération.

Mais malgré sa qualité de diplomate et les dénonciations de non respect de la procédure correcte, le 16 octobre 2021 a été rendue publique l’extradition de Saab aux Etats-Unis par le Gouvernement du Cap Vert.

La coercition

Quand l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) a analysé en 1995 les conséquences des « sanctions » qui avaient été imposées à l’Irak, elle a conclu que ce qu’on avait obtenu, c’était que les enfants grandissent moins, soient plus malades et que la population en général ait faim.

Cette horreur est l’un des objectifs qu’on appelle « dégâts collatéraux » dans tout processus de sanctions et les Etasuniens, quand ils appliquent ces mesures coercitives unilatérales, non seulement le savent mais l’assument. Ainsi, par exemple, sous le Gouvernement de Donald Trump, les déclarations de porte-parole de haut rang prévenant qu’ils auraient raison du Venezuela par la faim, le désespoir, le chaos et la misère qu’ils créeraient pour faire pression sur le Gouvernement ont été nombreuses.

C’est dans ce contexte qu’en 2016 sont né lss Comités Locaux d’Approvisionnement et de Production (CLAP) destinés à palier les ravages de la guerre économique, de la spéculation et de l’accaparement qui prévalaient dans le pays et à faire face au processus d’installation du chaos en renforçant l’organisation du peuple et en protégeant les droits les plus menacés dans les secteurs les plus faibles de la population.

En 2017, le discours contre les CLAP, directement associés à l’image du chef d’entreprise Alex Saab à cause du fait qu’il fournissait des aliments achetés par le Gouvernement s’est excité. On l’a accusé d’acheter des produits de mauvaise qualité à des prix exagérés. Malgré cela et le fait que ce sujet soit fréquemment attaqué par la presse d’opposition, le programme a continué et a été accepté par tous les secteurs qui l’ont vu se concrétiser et en ont bénéficié.

Son efficacité a été telle qu’il est devenu lui-même un objet d’attaques jusque dans des rapports du haut commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, à cette époque-là le prince jordanien Zeid Ra’ad Al Hussein, qui, sans citer de sources dignes de foi, soulignait son caractère politique et affirmait qu’il ne couvrait pas toutes les exigences du droit à l’alimentation, ce qui n’avait jamais été l’objectif de ce programme. En 2019, il est devenu l’objectif de la campagne de pressions de Washington contre Caracas.

Selon ce qu’a déclaré Alex Saab lors d’une interview accordée à RT en 2021, ses relations avec le Gouvernement du Venezuela remontent à 2011, quand il a investi pour la première fois dans le pays et se sont renforcées en 2015 quand on a fait appel à lui pour être l’un des chefs d’entreprises qui auraient des contrats concernant les caisses d’aliments remises par les CLAP.

Il est ensuite devenu l’un de leurs fournisseurs les plus importants à un moment de forte persécution et de criminalisation des relations commerciales du Venezuela. C’est pourquoi, en avril 2018, il a été nommé envoyé spécial du Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela.

Plus tard, le 25 juillet 2019, le Bureau de Contrôle des Actifs Etrangers (OFAC) du Département du Trésor des Etats-Unis a publié l’Ordre Exécutif 13850 par lequel il a appliqué des mesures coercitives unilatérales à une liste de personnes et d’entités qui comprenait Alex Naín Saab Morán en signalant particulièrement ses activités en relation avec les importations nécessaires aux CLAP.

L’un des arguments brandis par les médias était que les CLAP n’étaient pas un programme alimentaire que tous les Vénézuéliens connaissaient et qu’il arrivait, plus ou moins fréquemment, non dans les maisons mais à « un réseau de corruption » dans lequel Saab Morán jouait un rôle central.

L’ OFAC, en le sanctionnant, en 2019, citait textuellement une déclaration du secrétaire au Trésor de l’époque, Steven Mnuchin

«  Alex Saab a collaboré avec des proches du cercle interne de Maduro pour gérer un réseau de corruption à grande échelle qu’ils ont utilisé sans pitié pour exploiter la population affamée au Venezuela. Le Département du Trésor est en train de prendre des mesures contre ceux qui se cachent derrière les manœuvres de corruption sophistiquées de Maduro ainsi que contre le réseau mondial de sociétés écran qui s’enrichit avec le programme de distribution des aliments contrôlé par les forces militaires de l’ancien régime. »

En général, comme nous l’avons dit, la coercition sur les Gouvernements affecte la population et en particulier ses secteurs les plus vulnérables comme les femmes et les enfants en aggravant les déséquilibres en termes de distribution du revenu et en encourageant des pratiques économiques illégales et peu éthiques, entre autres problèmes parce qu’elle réduit la participation normale de l’Etat à l’économie internationale dans un monde globalisé. La dite « liberté du commerce » est indispensable pour garantir les droits.

Maintenant, lors que ces mesures concernent des personnes individuellement, plusieurs problèmes apparaissent. Le premier est le droit à l’honneur et à la présomption d’innocence dont les bases sont fixées dans le corpus des Droits de l’Homme qui en entraîne d’autres comme la territorialité des règles pénales et le droit à un procès juste. Tous ces droits sont niés par la pénalisation exprimée sans accès à l’habeas data.

En septembre 2019, le Département du Trésor a inclut dans la liste de l’ OFAC 3 personnes et 16 entreprises pour avoir des relations avec Saab et son associé commercial

Álvaro Enrique Pulido Vargas.

L’arrestation

Le 12 juin 2020, lors d’une escale d’un vol de Téhéran a Caracas destinée à faire le plein d’essence, les autorités du Cap Vert ont arrêté Alex Saab d’uen façon que sa défense qualifie d’abus judiciaire sans précédent car il n’y avait pas à ce moment-là d’ordre d’Interpol en bonne et due forme. Cet ordre a été créé à la demande.

Pendant les jours suivant son arrestation, ce sujet a acquis un poids médiatique et la version favorable à son extradition s’est principalement appuyée sur des déclarations de l’ancienne procureur général de la République en fuite, Luisa Ortega Díaz.

Dès cet instant, d’importants communiqués à ce sujet émanant du Gouvernement de Nicolás Maduro, de chancelleries étrangères et d’agences internationales se sont succédés.

Le Tribunal de Justice de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Occidentale (CEDEAO), en mars 2021, déclare que l’arrestation de Saab était illégale parce que l’alerte d’Interpol demandant cette arrestation n’avait été émise que le lendemain de celle-ci.

Le Comité des des Droits de l’Homme l’Organisation des Nations Unies (ONU), en juin 2021, a demandé au Cap Vert de ne pas extrader monsieur Alex Saab aux Etats-Unis d’Amérique tant que son cas n’a pas été examiné par le Comité ou jusqu’à nouvel ordre et de la traiter humainement. Ce document était accompagné par la révélation d’une lettre datée de juillet qui indiquait que les tortures, la détention arbitraire et les violations de ses droits infligées au diplomate vénézuélien devaient cesser.

La chancellerie iranienne, en août 2021, a déclaré que l’envoyé spécial du Venezuela, Alex Saab, peut être considéré comme un prisonnier de guerre en vertu des faits qui entourent cette affaire.

La chancellerie russe, en septembre 2021, a déclaré que le persécution du chef d’entreprise et diplomate vénézuélien Saab était due à des « raisons politiques. »

La chancellerie chinoise, en septembre 2021, a condamné fermement l’arrestation illégale de Saab et appelé instamment le Gouvernement étasuniens à respecter les règmes du droit international.

Les illégalités, dans cette affaire, sont nombreuses et ont été soulignées par diverses instances et dénoncées en permanence par le Gouvernement vénézuélien. Par exemple, le fait que le Cap Vert en reconnaît pas l’autorité de la CEDEAO bien qu’il en fasse partie et ait accepté d’être membre de plein droit du Tribunal.

En même temps, d’autres instances ont signalé qu’il n’y a pas de preuves des faits soi-disant commis. Ainsi, en mars 2021, un porte-parole du ministère de la justice suisse, un pays dans lequel il est aussi l’objet d’une enquête, a indiqué que le patron était ié à 22 comptes à l’Union des Banques Suisses (UBS), l’une des sociétés de gestion de capitaux les plus importantes au monde, que tous ces comptes ont été vérifiés et que l’enquête pour blanchiment d’argent présumé dans des paradis fiscaux concernant Saab avait été close sans déterminer qu’un délit avait été commis.

Pour sa part, le Gouvernement du Venezuela a maintenu sa qualité de diplomate et l’a même fait monter en grade en le nommant en décembre 2020 ambassadeur plénipotentiaire de la mission du Venezuela à l’Union Africaine qui a son siège en Ethiopie et en septembre 2021, le chef de la délégation du Gouvernement du Venezuela à la table de dialogue qui se tient au Mexique, Jorge Rodríguez, a fait savoir qu’on avait décidé de l’intégrer à cette délégation en tant que membre de plein droit, et comme délégué de plein droit à la Table Sociale qui a été approuvée par un accord partiel. C’était une manœuvre de pression politique destinée à ce qu’une solution puisse être trouvée pour la libération de Saab dans ces négociations.

Les vices

La défense de Saab a constamment dénoncé le fait que ses droits de l’homme n’ont pas été respectés et que dans les démarches effectuées, il y ait eu au moins 12 violations des règles établies par la Constitution du Cap Vert dans une procédure d’une évidente nature politique destinée à élever à un autre niveau la coercition envers le Venezuela et à décourager les chefs d’entreprises qui font des affaires avec le Gouvernement ou qui pourraient s’y intéresser

Dans un article publié en août 2021, l’avocate Laila Tajeldine, qui a participé à la défense de Saab dans le domaine juridique et dans les médias, déclare :

« Saab a été obligé de descendre de l’avion dans lequel il se trouvait et arrêté sans mandat d’arrêt ou notification de code rouge d’Interpol. Ainsi, on a brisé intentionnellement l’inviolabilité de l’image de l’Envoyé Spécial contenue dans la Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques ratifiée par le Cap Vert.

Saab est resté en prison préventive pendant la période la plus longue permise par l’ordre juridique du Cap Vert.

Au moins à 2 occasions, pendant ce processus, on a dû demander le renvoi de la demande d’extradition parce qu’elle présentait des vices.

Il n’y a pas d’accords d’extradition entre le Cap Vert et les Etats-Unis.

Le Tribunal Suprême du Cap Vert s’est éloigné des décisions du Tribunal de Justice de la CEDEAO, qui possède l’autorité pour juger les violations des Droits de l’HOmme et les différends entre Etats africains. »

A la lumière des vices qui entourent cette affaire, le 16 octobre, on a annoncé que le Cap Vert avait approuvé l’extradition de Saab aux Etats-Unis. Cela a été qualifié par le Gouvernement du Venezuela d’enlèvement de Alex Saab par les autorités des Etats-Unis avec la complicité du Gouvernement cap-verdien

Cela représente un autre niveau dans les violations systématiques du droit international qui ont eu lieu dans cette affaire dans le but politique de criminaliser le Venezuela.

traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos

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