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Guadeloupe. Crédit d'impôt pour investissements productifs dans les départements d’outre-mer

11 Mai 2020
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Abymes. Lundi 11 mai 2020. CCN. Dans un courrier adressé au Ministre de l’Action et des Comptes publics le mardi 5 mai, le sénateur Dominique Théophile propose que soit étudié une prolongation du crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer avec une nouvelle échéance que celle du 31 décembre 2020.

En effet, le crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer est prévu dans le code général des impôts et a été institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale et réalisant dans un département d'outre-mer un investissement productif pour le besoin de leur activité.

Le crédit d'impôt s'applique aux investissements mis en services à partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2020, aux travaux de réhabilitation hôtelière achevés au plus tard à cette date et aux acquisitions d'immeubles à construire et constructions d'immeubles dont les fondations sont achevées au plus tard à cette date.

Or, les mesures de confinement qui ont été mises en place pour ralentir l’épidémie de Covid-19 dans l’hexagone et dans les outre-mer – et le ralentissement de l’activité économique qui en résulte – laissent croire que nombre d’investissements ouvrant droit à cette réduction d’impôt ne pourront être réalisés avant la fin de l’année en cours.

Le sénateur Dominique Théophile interpelle donc ce ministère sur une mesure qui paraît nécessaire afin que de nombreuses entreprises ne puissent renoncer à des investissements qui sont essentiels à l’économie des territoires d’outre-mer.

CCN

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