Guadeloupe. Le Conseil Départemental a tenu sa 5ème Commission Permanente de l’année

16 Aoû 2019
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Pointre-à-Pitre. Vendredi 16 août 2019. CCN. La Commission Permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 11 juillet 2019 sous la présidence de M. Jacques ANSELME, 1ER Vice-Président de la Collectivité. Les élus se sont prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :

EDUCATION

  • Attribution du Prix d’Excellence et du Prix du Président du Conseil Départemental pour l’année universitaire 2018-2019 à 28 lauréats du Baccalauréat.

Par ailleurs, deux Prix Spéciaux ont été attribués par le jury :

- le premier à Marie GABRIEL, âgée de 15 ans, pour son parcours scolaire exceptionnel. Scolarisée en seconde au Lycée S. Rupaire, cet élève s’est présenté en candidat libre au baccalauréat série S suite à une préparation avec le CNED et a obtenu la mention Très Bien (16).

- le deuxième à Mme Stéphanie MONDOR, pour sa volonté de s’insérer professionnellement. A l’issue de sa formation de « Perruquier-Postichier » au LPO Nord Grande-Terre, cette dernière après avoir réussi au Bac Pro avec la mention Très Bien (17,44), projette de créer sa propre entreprise. 

  • Prise en charge des frais de déplacement maritime de 9 collégiens des iles du Sud et de la Désirade participant à la traditionnelle cérémonie de récompense du Conseil départemental.

CULTURE 

  • Attribution de subventions aux associations culturelles et collectivités territoriales pour la mise en œuvre de leurs projets culturels et artistiques évalués à un montant global de 71 700€.

Quelques actions à retenir : 32ème édition du Festival Gwoka (16000€), « Les Livres de Lili », une invitation à la lecture des 4 – 11 ans, réalisation de 24 magazines culturels (15 000€), conventionnement pluriannuel (2019/2020) pour un projet artistique et culturel en lien avec le développement durable (8 000€). 

  • Approbation de la programmation culturelle et artistique du Conseil Départemental au titre du second semestre 2019, axée sur la lecture publique, une offre culturelle diversifiée et de proximité et le patrimoine et prise en charge des titres de transport suivants :

-       Fort-De-France/Pointe-à-Pitre/Fort-de-France au bénéfice de Monsieur ALERTE Jean Crépin (nom d’artiste Habdaphaï) dans le cadre de sa résidence d’artiste (1 500€),

-       Paris/Pointe-à-Pitre/Paris au bénéfice de Monsieur Stéphane CASTRY, dans le cadre de la résidence d’artiste de G’Ny (3 000€),

-       Port-Au-Prince/Pointe-A-Pitre/Port-Au-Prince au bénéfice de Monsieur James Germain dans le cadre de sa résidence d’artiste (3 000€),

-       Et prise en charge des indemnités de résidence de deux artistes pour un montant de 2 880€ par l’association GUADELOUPE GROOVE ELECTRONIK. 

  • Attribution d’une subvention de 180 000 € à la GESTE pour solde de tout compte au titre de la délégation de service public ayant trait à la gestion du site de Beauport pour la période 2009-2017 et janvier 2018. 
  • Acquisition de deux tableaux peints en Guadeloupe en 1832 afin d’enrichir les collections du musée Schœlcher pour un montant de 2 704,80 €. 
  • Acceptation d’un don d’un dessin anonyme au musée Schoelcher par          M Tristan Yvon, ingénieur d’études au Service Régional de l’Archéologie de la Direction des Affaires Culturelles de la Guadeloupe, le propriétaire. 
  • Participation financière au projet de rénovation de la charpente et de la couverture de l’habitation Henri Marsolle à Sainte-Rose, pour un montant global de 59 967,95€ TTC.
  • Acquisition d’un dessin aquarellé peint en Guadeloupe au XIXe siècle afin d’enrichir les collections du musée Schœlcher pour un montant de 64 €. La Direction des Affaires Culturelles participera à hauteur de 32€.
  • Signature d’un contrat de cession de droits d’auteur pour l’écriture d’un dossier intitulé "Histoire de la zone des Grands-Fonds de la Grande-Terre". Ce dossier documentaire entre dans le cadre de la politique d’édition en ligne du site internet de LAMECA. 
  • Mise en place par la Bibliothèque départementale d’une formation du personnel des Bibliothèques et de la petite enfance et en direction de publics en insertion. Ce projet est confié à l’association ACCES pour un montant de 7 350€.

La formation a pour but d’encourager la lecture d’histoires au tout-petit, dans sa famille et dans ses lieux de vie, en sensibilisant les parents et les familles.

  • Contrat de cession de droits pour l’écriture d’un dossier intitulé "Les administrateurs coloniaux originaires de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane en Afrique, 1880-1939" pour une mise en ligne sur le site Internet de la Médiathèque Caraïbe.
  • Attribution d’une subvention de 2 000€ à l’association des archives antillaises (CARBICA) pour soutenir son action en faveur de la préservation et de la valorisation des archives caribéennes.
  • Nomination des représentants du Conseil départemental de Guadeloupe à la Fondation pour la mémoire de l’esclavage :

-       Titulaire : Madame Brigitte RODES, Présidente de la Commission « Développement Culturel et Gestion du Patrimoine », 10ème Vice-Présidente de la Commission Permanente du Conseil départemental. 

-       Suppléante : Madame France-Lise BERNIS MONTOUT, conseillère départementale du 8ème Canton, membre de la commission « Développement Culturel et Gestion du Patrimoine ».

  • Sollicitation auprès de la Direction des Affaires culturelles de la Guadeloupe d’une subvention de 3 500€ au titre de l’année 2019. Cette somme sera consacrée à la refonte et à l’actualisation de l’exposition de 21 panneaux mobiles consacrée aux différents courants d’immigration que la Guadeloupe a connus aux XIXe et XXe siècles.

ACTION SOCIALE 

  • Mise en place d’une convention entre le Conseil Départemental, la COOPORG et la banque alimentaire. Cette convention a pour objectif de limiter la perte des denrées périssables du COOPORG (coopérative agricole) et permettre aux personnes démunies de profiter de produits de qualité. La participation du Conseil départemental est évaluée à 150 419€.

SANTE

  • Attribution d’une subvention de 200 000 € au Centre Hospitalier Maurice SELBONNE afin de lui permettre de financer les dépenses liées à l’acquisition et à l’installation des deux ascenseurs de l’établissement.

AIDE AUX ASSOCIATIONS

  • Attribution d’une subvention à diverses associations pour un montant global de 33 000€ pour :

- le financement d’opérations d’animation, de valorisation du savoir-faire du territoire autour de produits du terroir (la banane, le fruit à pain) et de la pêche artisanale,

- et la mise en œuvre de travaux d’investissement, liés à leurs activités. Les actions suivantes sont à noter :

-       Programmation d’investissement 2019 de «  Les Amis de la natation » (25 000€),

-       La fête du bois à Pointe-Noire (3 000€).

-       La fête des marins pêcheurs (2 000€)

  • Attribution d’une subvention de 4000€ à l'association des cadets de la Gendarmerie de la Guadeloupe pour le cofinancement de l'organisation de la première session de formation des cadets de la Gendarmerie de la Guadeloupe.

SPORT

  • Attribution de subventions aux Associations, Ligues et Comités sportifs pour le financement de leurs activités pour un montant global de 270 900 €.

AIDE AUX COMMUNES 

  • Répartition de l'enveloppe de 6 222 000€ du Fonds d’Aide aux Communes prévu au titre de l'exercice 2019.
  • Répartition entre 18 communes de moins de 10 000 habitants, du produit des amendes de police(177 773 €) relatives à la circulation routière au titre de 2018. 
  • Répartition entre les communes de Capesterre de Marie-Galante, Désirade, Deshaies, Saint-Louis, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut et Vieux-Fort, de l'enveloppe de 391 648,35 € prévue pour 2018 au titre du fond départemental de péréquation des taxes additionnelles des droits d’enregistrement.
  • Attribution d’une subvention de 5 000€ à l'Association des maires de Guadeloupe pour le cofinancement du premier salon des maires, élus locaux et décideurs publics de Guadeloupe organisé du 13 au 14 juin 2019.

ENVIRONNEMENT / FONCIER 

  • Approbation de baux ruraux à passer avec 15 agriculteurs et une société civile d’exploitation agricole (SCEA) pour l’exploitation de parcelles d’une superficie totale de 56ha 19a 73ca, sises à Marie-Galante, sur le territoire du Nord Grande-Terre, à Bouillante et Lamentin.
  • Attribution de subventions à deux établissements scolaires pour la réalisation de leurs projets d’Education au Développement Durable au cours de l’année scolaire 2018-2019 :

- école maternelle Raphael JOLIVIERE 2 (découverte de la richesse de la biodiversité végétale et animale et des activités nautiques) 1 152€,

- collège Germain Saint-Ruff (projet classe de mer en direction de 25 élèves de classe de 6ème) 5 000€.

  • Participation au plan de financement de la quinzaine du littoral 2019, organisée par la Commune de Port-Louis, à hauteur de 5 000 €.
  • Attribution d’une subvention de 1 500 € à l’Organisation des guides de montagne de la Caraïbe (OGMC) pour la mission de sensibilisation à l’environnement dans le cadre du festival Cinécolo Haïti.

Cinécolo est un festival international de films de l’environnement créé en 2015 en Haïti, dont l’ambition est de placer l’être humain et l’écologie au cœur des préoccupations actuelles par le biais du 7ème art.

INFRASTRUCTURES

  • Acceptation du rapport de suivi des indicateurs relatif aux missions et objectifs de « Routes de Guadeloupe » pour le compte du Conseil Départemental pour l’année 2018.
  • Approbation du projet technique relatif aux travaux de réhabilitation parasismique du collège « Charles de Gaulle » à MORNE-A-L’EAU ainsi que le bilan de l’opération à hauteur de 8 500 000 €.
  • Approbation de la convention avec EDF Archipel Guadeloupe, pour la mise à disposition d’un local de 8m² à l’aérodrome de Terre-de-Haut afin de faciliter le stockage du matériel nécessaire au renouvellement des compteurs électriques sur le territoire des Saintes. 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 

  • Approbation du compte-rendu annuel d’activités de l’AGAT de l’année 2017 relatif à la concession d’aménagement de la zone industrielle de la pointe de Jarry. 

AFFAIRES EUROPEENES

  • Octroi d’une subvention à la EARL Jardins Figues Roses pour l’opération intitulée « Investissement en faveur des Infrastructures d’amélioration foncière » au titre de la mesure 4 sous-mesure 4-3-2 du PDRG 2014/2020, à hauteur de           4 035,38€.
CCN

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