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Guadeloupe. Taxe sur la géothermie versée à la commune de Bouillante

Bouillante. Samedi 21 décembre 2019. CCN Le sénateur Dominique Théophile se réjouit de l’adoption définitive et de l’inscription dans la loi de son amendement sur l’électricité géothermique. Après des années de tergiversations, la centrale électrique de Bouillante sera enfin taxée en 2020.

Adopté en première lecture le 6 décembre 2019, cet amendement au projet de loi de finances pour 2020 permettra d’assujettir la centrale à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Cet amendement remplace le dispositif fiscal prévu dans la loi égalité réelle (EROM) du 28 février 2017. Jugé contraire à la Constitution et au droit européen, il n’a jamais été appliqué par les gouvernements successifs.

Ce nouveau dispositif assurera, pour la commune de Bouillante et le conseil régional, un niveau de ressources équivalent à moyen terme à celui initialement espéré. Il entrera en application dès 2020.

C’est une victoire pour la commune, la région et les riverains de la centrale qui en subissent chaque jour les nuisances.

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