Gourbeyre. Mardi 8 septembre 2020. CCN. L’identification des personnes contacts à risque autour de la survenue d’un cas (ou contact-tracing) permet de rompre les chaînes de transmission et participe à la limitation de la diffusion du virus.
Pour préserver la santé des élèves, des personnels et de la population générale, une grande réactivité dans les décisions et les mesures à prendre est nécessaire.
L’efficacité des actions entreprises lors de la réouverture des établissements à la fin de l’année scolaire 2019-2020 a permis de limiter la contamination en milieu scolaire. La confiance de la communauté éducative dans l’institution ainsi que la tenue de l’objectif gouvernemental visant le retour de tous les élèves à une scolarisation la plus normale possible, exigent de poursuivre cette gestion rigoureuse autour de la survenue d’éventuels cas et de clusters.
L’objet de ce document est de préciser les rôles des différents intervenants dans la gestion des différentes situations possibles dans un objectif de coordination et de réactivité.
1. Définitions
Les définitions suivantes s’appuient sur la définition de cas établie par Santé publique France en date du 07/05/2020.
Celles-ci peuvent être amenées à évoluer à tout moment en fonction des informations disponibles.
Cas confirmé :
Personne, symptomatique ou non, avec un résultat de test RT-PCR confirmant l’infection par le SARS-CoV-2. Contact à risque :
Toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé dans l’une des situations suivantes sans mesure(s) de protection efficace (masque chirurgical porté par le cas ou la personne contact, masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas ET la personne contact, hygiaphone ou autre séparation physique par exemple de type vitre ou plexiglas) :
– Etant élève ou enseignant de la même classe scolaire ;
– Ayant partagé le même lieu de vie (logement, internat, etc.) que le cas confirmé ou probable ;
– Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
– Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
– Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
Cas possible :
Personne présentant des signes cliniques évocateurs de Covid-191, ayant ou non été en contact à risque avec un cas confirmé dans les 14 jours précédant l’apparition des symptômes, et pour laquelle un test RT-PCR est prescrit par un médecin.
Cluster ou cas groupés :
Survenue d’au moins 3 cas (enfant ou adulte) confirmés ou probables dans une période de 7 jours, et qui appartiennent à une même unité géographique (école ou établissement).
Chaîne de transmission :
Séquence identifiée d’au moins 3 personnes malades successivement ([1 puis 2) ou [1 puis 1 puis 1]) dont une au moins est un cas confirmé et pour lesquelles la chronologie de leurs contacts est cohérente avec une transmission du virus entre elles (délai entre 2 cas d’environ 4 à 7 jours).
Isolement :
C’est une mesure de gestion appliqué aux cas possibles (dans l’attente de la confirmation par test RT-PCR), probables et confirmés. Elle est prise par les autorités sanitaires et préfectorales. La durée de l’isolement est de 8 jours à partir de la date de début des signes avec au moins 48h sans fièvre ni difficulté respiratoire chez un cas symptomatique. Elle est de 10 jours à compter de la date de prélèvement du test positif chez un cas asymptomatique.
Quatorzaine :
Mesure de gestion concernant les personnes contact à risque. Elle est prise par les autorités sanitaires et préfectorales. Elle est d’une durée de 14 jours à partir de la date de dernier contact avec un cas probable ou confirmé.
2. Anticipation par les services de l’éducation nationale
- Dès la rentrée et afin de faciliter les potentielles démarches de recherche de cas (traçage), il est attendu des écoles et établissements de :
- Tenir à jour les coordonnées des élèves et de leurs responsables légaux ;
- S’assurer de la possibilité de mise en œuvre des modalités d’éviction des cas possibles (dans l’attente du résultat du test), des cas probables ou confirmés et des personnes contacts à risque ;
- S’assurer, en lien avec les médecins et les infirmiers de l’éducation nationale et de prévention, des circuits d’informations des responsables légaux et des personnels en cas de survenue de cas probables ou confirmés selon les modalités présentées ci-après ;
- Etre en capacité de déterminer les personnes contacts à risque dans les conditions définies ci-après.
Il est attendu de la part des services de l’éducation nationale de :
- Tenir à jour les annuaires partagés (adresse électronique et téléphone) des professionnels de santé de l’éducation nationale et partager ces annuaires avec l’agence régionale de santé (ARS) et s’assurer des contacts auprès de l’ARS du territoire.
- Etre en capacité de donner le cas échéant un avis au Préfet de département sur d’éventuelles mesures de restriction de l’accueil des élèves, en lien avec le directeur ou le chef d’établissement, et de les mettre en œuvre en lien avec les autorités compétentes (fermeture d’une classe, de l’école, etc.).
- Garantir que le médecin conseiller technique de l’IA-DASEN, avec l’appui de l’infirmier conseiller technique, assure la traçabilité et l’historique des cas probables ou confirmés et des personnes contacts à risque dans les écoles et établissements, en lien avec les autorités sanitaires.
3. Anticipation par les agences régionales de santé
Les ARS sont informées par les services de l’éducation nationale ou par les plateformes territoriales de l’Assurance Maladie de tout cas survenant en milieu scolaire, afin d’assurer la coordination du dispositif de contact-tracing pour ces situations, et pouvoir apporter si nécessaire leur concours à l’identification des personnes contact à risque au sein de l’établissement et un avis sanitaire sur des mesures de gestion spécifiques à engager (dépistage élargi, fermeture de classe, etc.).
Dès la rentrée, pour faciliter ces démarches, il est attendu des ARS qu’elles partagent la liste du ou des contacts régionaux et/ou départementaux en charge du contact-tracing avec les services de l’éducation nationale, et participent aux éventuelles réunions de coordination interservices.
4. Gestion d’une personne présentant des symptômes évocateurs de la Covid-19
Il est rappelé qu’un élève ou un personnel qui présentent des symptômes évocateurs de Covid-192 ne doit pas se rendre à l’école ou à l’établissement et en informe ce dernier.
De la même manière, dès lors qu’un test de dépistage est prescrit à un élève ou à un personnel, même en l’absence de symptômes, celui-ci ne se rend pas à l’école ou à l’établissement (isolement dans l’attente du résultat du test) et en informe ce dernier.
Dans les situations où un élève ou un personnel présente des symptômes évocateurs d’une infection à la Covid-19, la conduite à tenir est la suivante :
Isolement immédiat de la personne symptomatique dans l’attente de la prise en charge médicale ;
- Eviction de la personne symptomatique (y compris pour les élèves en internat) par le directeur d’école ou le chef d’établissement ;
- Information de l’élève et ses représentants légaux des démarches à entreprendre (consultation du médecin traitant ou de la plateforme Covid-19) par le directeur d’école ou le chef d’établissement, si nécessaire avec l’aide des personnels de santé ou sociaux de l’éducation nationale ;
- Délocalisation temporaire (dans la mesure du possible) du lieu de classe avant nettoyage et désinfection de ce dernier ;
- Nettoyage et désinfection des lieux de vie concernés par la collectivité territoriale de rattachement puis aération et ventilation renforcée.
Dans l’attente des résultats, maintien des activités scolaires en poursuivant avec attention les mesures du protocole sanitaire.
Une communication externe n’est pas indispensable à ce stade.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement incite les représentants légaux ou le personnel concernés à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation (confirmation/infirmation du cas).
A défaut d’information, l’élève ou le personnel ne pourra retourner dans l’établissement qu’après un délai de 14 jours.
A ce stade, le directeur ou le chef d’établissement peut anticiper l’identification des contacts à risque au sein de l’établissement. Cela permet de gagner en réactivité lors de la confirmation du cas.
5. Gestion d’un cas probable ou confirmé
Il appartient aux responsables légaux d’informer le directeur ou le responsable d’établissement qu’un élève est un cas confirmé.
L’élève ne doit pas se rendre à l’école ou à l’établissement avant le délai défini par son médecin (au plus tôt 10 jours après le test).
Les mêmes dispositions sont applicables aux personnels.
Cette étape est indispensable à la bonne gestion des cas et doit permettre de rompre les chaines de transmission. Une sensibilisation des parents doit être assurée au moment de la rentrée.
Dès réception de l’information par les services de l’éducation nationale d’un cas confirmé, ceux-ci doivent :
- informer le plus rapidement possible l’ARS de la survenue de ce cas,
- préparer la liste des potentiels contacts à risque,
- transmettre cette liste à l’ARS, via l’IA-DASEN et son médecin conseiller technique (ou son représentant) avec l’appui de l’infirmier conseiller technique, (Cf. §6).L’ARS assure la coordination du contact-tracing, en lien avec la plateforme territoriale de l’Assurance Maladie (la plateforme de l’AM sera notamment chargée de l’identification et de la prise en charge des personnes contact à risque du cas hors de l’école).
Le cas confirmé doit être placé en isolement strict pendant une durée de 8 ou 10 jours selon la situation.
6. Identification et gestion des personnes contacts à risque
a. En milieu scolaire
L’objectif est de prendre les mesures nécessaires et proportionnées visant à interrompre précocement les chaînes de transmission du virus.
Suite à l’apparition d’un cas avéré, le directeur d’école ou le chef d’établissement doit établir la liste des personnes contacts à risques potentiels.
Ainsi, les écoles et les établissements scolaires s’organisent pour être en capacité de fournir sans délai aux autorités sanitaires la liste des élèves d’une même classe scolaire ou groupe d’activité du milieu scolaire (activités culturelles, sportives, etc.) et des personnels en contact avec cette classe ou ce groupe dans les 7 jours précédents.
Dans la mesure du possible, il sera précisé si le cas avéré est symptomatique ou non et la date de début des signes pour les cas symptomatiques. Lorsque que cette dernière information est disponible, alors la liste sera constituée sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction.
A l’école primaire, la liste des élèves ayant partagé le même espace de récréation au même moment doit également pouvoir être établie.
L’école ou l’établissement contacte, dans la mesure du possible, le cas confirmé, l’élève ou ses responsables légaux, ou le personnel, afin d’identifier les autres personnes avec lesquelles celui-ci a eu un contact rapproché durant le temps scolaire, en dehors des salles de classe, sans mesures de protection efficace.
Cette liste des personnes contacts à risque potentiels recense les personnes susceptibles d’être contacts à risque et leurs coordonnées.
Le directeur ou le chef d’établissement transmet cette liste immédiatement à l’IA-DASEN et à son médecin conseiller technique (ou le médecin le représentant).
Ces derniers analysent la situation et transmettent une liste potentielle à l’ARS au plus tard le lendemain de l’apparition du cas confirmé au sein de l’école ou de l’établissement.
Sur la base de cette première liste potentielle, le chef d’établissement ou le directeur d’établissement met en place des mesures d’évictions. Il s’agit d’une mesure de précaution en attendant la liste finalisée.
L’identification des personnes contacts à risque est assurée par les ARS (niveau 3 du dispositif de contact-tracing), en lien avec les professionnels de santé du ministère de l’Education nationale et avec les directeurs d’école et chefs d’établissement.
Cette liste des contacts à risque doit pouvoir être arrêtée le jour suivant la transmission de la première liste émise par les services de l’éducation nationale.
b. En milieu périscolaire
Il appartient aux seules autorités sanitaires d’assurer l’identification, l’information et le traitement des contacts à risque hors milieu scolaire (famille, contacts sociaux divers, activités extra scolaires, transports scolaires…), en lien avec les plateformes de l’Assurance Maladie, en charge du contact-tracing de niveau 2.
7. Gestion de plusieurs cas confirmés
La décision de fermeture de tout ou partie des écoles ou établissements scolaires s’appuie sur une grille d’aide à la décision détaillée en annexe 1, qui a vocation à être utilisée lorsqu’au moins un cas est confirmé.
En fonction de la situation et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture) des mesures proportionnées sont mises en œuvre.
La décision d’un dépistage élargi de l’établissement ou de l’école est prise en concertation avec l’ARS qui détermine l’intérêt et le périmètre du dépistage.
La campagne de dépistage et les mesures de gestion qui en découlent sont suivies par les ARS en lien avec les chefsd’établissements ou directeurs d’école et les autorités préfectorales.
Ce dépistage est particulièrement utile lorsque plusieurs cas sont détectés dans une même unité géographique dans un temps restreint et/ou que les cas n’ont pas de liens épidémiologiques directs (élèves de différentes classes ou différents niveaux, ne se côtoyant pas ou très ponctuellement) et/ou que des cas ou clusters communautaires sont signalés à proximité (cas chez les parents, clusters dans un ERP voisin, etc.).
Ils permettent de caractériser si une circulation virale diffuse est présente (hypothèse d’une contamination interne à l’établissement) ou si celle-ci est restreinte aux cas déjà détectés (hypothèse d’une contamination extérieure).
Une information aux élus et partenaires locaux doit être réalisée par la préfecture (elle-même informée par l’ARS et l’autorité académique) lors de la découverte de cas groupés sur la situation épidémiologique, les investigations réalisées et les mesures de gestion prises et prévues.
En fonction de l’avis des autorités sanitaires, et en lien avec l’autorité académique, il appartient au préfet de département de décider des restrictions à apporter à l’accueil des usagers dans les écoles et les établissements scolaires.
Une suspension partielle (qui ne concernerait qu’une classe ou qu’un niveau) ou totale de l’accueil dans une école ou un établissement scolaire relève en effet de l’exercice par le préfet de ses pouvoirs de police spéciale.
Ce n’est que dans le respect des conditions fixées par l’ordonnance Commune de Sceaux3, qu’une telle mesure peut également être prise par le maire, le chef d’établissement ou le directeur d’école sous l’autorité de l’inspecteur de circonscription compétent.
S’agissant de l’éviction des élèves ou des personnels, il est rappelé que dans l’enseignement public, l’article R. 421- 10 du code de l’éducation permet au chef d’établissement de prendre toute mesure utile pour garantir la sécurité des élèves et le bon fonctionnement de l’établissement, y compris en évitant l’accueil dans les locaux d’élèves ou de personnels présentant des risques.
Le directeur d’école tire également du décret n°89-122 du 24 février 1989 le droit de ne pas admettre dans son école un élève présentant de tels risques. Dans les établissements privés sous contrat, l’article R. 442-39 du code de l’éducation donne cette compétence au chef d’établissement du premier comme du second degré.
8. Points d’attention
a. Information des responsables légaux et des personnels
Il appartient au directeur d’école ou au chef d’établissement de prévenir les personnels et les responsables légaux, que suite à un cas confirmé dans l’école/établissement :
soit leur enfant ou le personnel est susceptible d’être personne contact à risque (selon les éléments de la première liste transmise à l’IA-DASEN) et qu’une mesure d’éviction est prise par mesure de précaution; soit leur enfant ou le personnel n’est pas susceptible d’être contact à risque à ce stade malgré la présence d’un cas à l’école ou dans l’établissement;
les éventuelles mesures de suspension provisoire de l’accueil des élèves (partielle ou totale).
Le nom du/des cas confirmé(s) n’est jamais divulgué.
Après analyse, modification le cas échéant, et validation de la liste finale par l’ARS, une information complémentaire est transmise par le directeur d’école ou le chef d’établissement aux responsables légaux de l’élève et aux personnels afin de confirmer/infirmer la première information.
Celle-ci indique, pour les personnes contacts à risque, le maintien de l’éviction, précise que la démarche à suivre (notamment les modalités de réalisation d’un test) sera détaillée par l’assurance maladie4 et propose les modalités d’accompagnement possibles par les personnels de l’éducation nationale (médecin, infirmier, psychologue, assistant de service social).
Lorsque la suspicion de contact à risque est levée par l’ARS, cette information lève l’éviction et invite l’élève ou le personnel à revenir à l’école ou à l’établissement.
b. Communication
Après la décision prise avec les élus et les partenaires, une action de communication sera faite par l’autorité préfectorale et/ou le rectorat en lien avec l’ARS.
c. Spécificités des internats
Une décision d’éviction doit être prise pour les élèves hébergés en internat. A cet effet, les responsables légaux, ou à défaut le contact de proximité désigné par ces derniers, agissent pour prendre en charge l’élève concerné dans les meilleurs délais.
Dans les situations exceptionnelles où l’élève, cas confirmé ou personne contact à risque, ne peut être hébergé en dehors de l’internat, il convient dans un premier temps d’isoler la personne malade dans sa chambre ou une chambre dédiée.
A ce titre, elle ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.). Si elle ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des sanitaires. Les sorties de sa chambre sont limitées au strict nécessaire.
Dès que l’élève ou l’étudiant est en présence d’une personne, il doit porter un masque chirurgical. Tout est mis en œuvre pour que la personne malade puisse se restaurer dans sa chambre. Un appui des cellules territoriales d’appui à l’isolement peut être sollicité.
Lorsqu’un cas confirmé est hébergé dans un internat, la liste des personnes susceptibles d’être contacts à risque doit intégrer les élèves partageant la même chambre et les mêmes espaces collectifs ainsi que les personnels concernés.
Dans la mesure du possible, les précautions suivantes sont prises pendant le temps nécessaire aux opérations de dépistage jusqu’à l’obtention du résultat des tests :
- Fermeture des espaces communs non essentiels ;
- Limitation des sorties et port du masque obligatoire au sein des parties communes dont l’ouverture est maintenue, quelle que soit la distanciation.
d. Protocole de remontée de l’information au centre interministériel de crise (CIC)
Les situations de cas confirmés de Covid-19 dans les écoles et établissements scolaires ou parmi les élèves et personnels font l’objet d’un suivi en temps réel par le centre ministériel de crise (CMC) de l’éducation nationale.
A cet effet, les recteurs d’académie adressent par messagerie électronique (cmc1@education.gouv.fr) toutes les informations utiles, par département : nombre de cas confirmés, nombre de classes ou d’écoles et établissements dans lesquelles l’accueil des usagers est suspendu, nombre d’élèves concernés par ces fermetures.
En outre, un suivi de l’évolution des situations de suspension d’accueil est également assuré (nombre de classes et d’établissements dans lesquels l’accueil des usagers est rétabli).
Ces informations sont transmises pour information aux préfets de département concernés. Le CMC assure la consolidation de ces données et les transmet au centre interministériel de crise (CIC)
