Gosier. Samedi 7 Août 2021. CCN. Cédric CORNET, maire du Gosier, président de la CARL, déplore la manière dont s’est déroulée la séance du conseil municipal de ce jeudi 5 août 2021. Sur les 17 points inscrits à l’ordre du jour, figurait le projet de délibération relatif à la fixation des indemnités de fonction des élus demandé par 18 membres de la majorité, par courrier reçu le 12 juillet 2021. Malgré la réponse favorable du Maire à cette demande, une partie des élus de la majorité exigeait séance tenante, et en dépit de la réglementation, l’ajout de plusieurs points sous forme de motion, à l’ordre du jour de l’assemblée en cours, à savoir notamment :
- l’abrogation de la délibération relative aux délégations données au Maire par le Conseil municipal du 5 juillet 2020,
- le renvoi du directeur de Cabinet.
Pour rappel, l’ordre du jour est défini par le Maire (art L2121-10 Code Général des Collectivités Territoriales). Si la réglementation permet l’ajout d’éléments postérieurs à l’envoi des convocations, ceux-ci doivent être liés à l’ordre du jour (CE 11 mars 1960, Fusy). Quant aux questions diverses, elles ne peuvent porter que sur des éléments mineurs et ne peuvent donner lieu à délibération.
Or, la demande des élus, consistant à abroger une délibération valablement adoptée, nécessitait l’adoption d’une délibération qui aurait dû faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour. Cette nouvelle demande ne faisait pas partie de la demande transmise dans le courrier du 12 juillet précité. Par ailleurs, la réglementation prévoit que certaines compétences relèvent exclusivement du Maire, dont la nomination des collaborateurs de Cabinet. Chaque autorité territoriale décide librement de la mise en œuvre du droit qui lui est donné de constituer son Cabinet (Conseil constitutionnel, DC n° 83-168 du 20 janvier 1984 relative à la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale). Ce point ne peut donc pas être inscrit à l’ordre du jour d’un conseil municipal.
Pour autant, le Maire a immédiatement indiqué être favorable à la discussion et à l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal prévue courant août 2021, des points soumis par les élus.
Pour ce faire, il leur propose une séance de travail afin de débattre de ces points et du contenu de ces délibérations dans un délai suffisant, permettant d’étudier le dossier et d’affiner leurs propositions.
Les services administratifs restent à la disposition des élus pour répondre à leurs questions.
Comme ont pu le constater les administrés grâce à la diffusion en direct de la séance, les élus du Gosier ont pu largement et librement débattre. Le Maire du Gosier invite donc l’ensemble des conseillers municipaux à se retrouver pour des débats sereins, constructifs et répondant aux attentes de la population, d’autant plus pressants en cette période de crise.
