Sainte-Anne. Jeudi 21 octobre 2021. CCN. Soucieux de garantir la continuité de la crise sanitaire, Christian Baptiste, le Maire de la Ville de Sainte-Anne a rencontré ce mardi 19 octobre 2021, à 15h, en salle des délibérations de la Mairie, le personnel concerné directement par l’obligation de présentation du passe sanitaire dans les lieux, établissements et évènements recevant du public
En effet, conformément à l’article 1 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 portant sur la gestion de la crise sanitaire (modifié par la loi n°2021-1040 du 5 aout 2021), à l’article 47-1 du décret modifié n°2021-699 du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise, à l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2021, les usagers, le spectateurs, et les visiteurs doivent présenter un pass sanitaire pour accéder aux lieux, établissements et évènements soumis au pass sanitaire mais aussi les agents qui interviennent dans les sites recevant les activités, événements et manifestations sportives, culturelles et associatives, et ce lorsque leurs fonctions se déroulent dans ces espaces et aux heures où ils sont accessibles au public (article 1, II A 2 de la loi du 31 mai modifiée, article 47-1, IV du décret modifié du 1er juin 2021). Cette obligation est pour l’heure applicable jusqu’au 15 novembre au moins, date de la fin du régime transitoire de sortie de la crise sanitaire.
A Sainte-Anne, sont donc concernés les agents qui travaillent au niveau de la Bibliothèque multimédia, du centre de Ressource de Douville, du Centre Culturel, du stade de Valette, du gymnase de Douville, des plateaux sportifs de FFrench, de Gentilly, de Marty, du boulodrome, et également ceux qui gèrent les espaces associatifs tels que le foyer socio-culturel Rachel Bordelais, la Maison des Associations Sergius Geoffroy, la salle des associations de Valette, la salle des associations de Saint-Protais, et la salle des associations de Douville. Les agents de la crèche municipale ne sont pas concernés par cette mesure comme cela est précisé dans le dit arrêté disponible en libre téléchargement sur le site de la Préfecture.
Néanmoins, conscient que cette mesure suscite des interrogations quant à l’organisation des services, à la gestion du personnel du pole animation et des équipements ou à la désignation du personnel habilité à contrôler les passes sanitaires, il était important pour la municipalité de créer un temps d’échange et de dialogue. Ainsi, lors de cette rencontre, la Direction Générale des Services a présenté en toute transparence et non en “catimini”, le cadre juridique de cette mesure et rappelé les obligations qui incombent aux agents de la fonction publique. Il ne s’agit nullement d’une obligation à la vaccination puisqu’il existe plusieurs moyens de répondre à l’obligation de présentation du passe sanitaire. Le passe peut-être obtenu soit par le résultat négatif de tests de dépistage, soit par un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination à la civid-19 dans les 6 derniers mois, soit par une contre-indication médicale à la vaccination sur un formulaire homologué, ou soit par un justificatif d’un schéma vaccinal complet.
Le Maire s’interroge donc sur l’appel à la mobilisation fait sur les réseaux sociaux à l’encontre de la collectivité alors même que l’administration travaille en concertation avec les agents pour mettre en oeuvre cette mesure, au bénéfice du maintien des services publics. Il en appelle à la responsabilité de chacun.
