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Guadeloupe. Lutte contre la fraude aux finances publiques : la CGSS signe un protocole

Abymes. Mercredi 18 mai 2022. CCN. Le jeudi 12 mai 2022, la direction de la Caisse Générale de Sécurité Sociale a signé un protocole d’accord qui vise à intensifier la collaboration entre les signataires afin de faciliter les échanges d’information en favorisant la communication et la transmission de documents leur permettant d’avoir connaissance de situations de fraude.

La lutte contre la fraude aux prestations et aux cotisations sociales constituent un axe d’action prioritaire pour la CGSS de la Guadeloupe, nécessitant une vigilance et une mobilisation continue, à toujours renforcer et à améliorer. Il s’agit d’un impératif pour garantir le maintien du systéme de protection sociale.

Les échanges d’informations entre partenaires sont particuliérement importants en vue d’optimiser la détection des fraudes aux finances publiques et de mobiliser les leviers permettant de les sanctionner efficacement.

C’est dans ce contexte que le protocole d’accord a été signé entre :

  • la Direction de la CGSS,
  • Le procureur de la République prés le Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre,
  • La Direction Territoriale de la Police Nationale de la Guadeloupe,
  • Le Commandement de la Gendarmerie de la Guadeloupe.

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