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Guadeloupe. Le Conseil Départemental a tenu sa 3ème Commission Permanente de l’année

Pointe-à-Pitre. Vendredi 28 mai 2021. CCN. La Commission Permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le mercredi 19 mai 2021 sous la présidence de Mme Josette BOREL-LINCERTIN, Président du Département. Les élus se sont prononcés favorablement sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :

MARIE-GALANTE : SAUVEGARDE DE LA CAMPAGNE SUCRIERE 2021 ET ACCOMPAGNEMENT DE LA SRMG

Pour assurer la récolte sucrière 2021, garantir un revenu aux planteurs de Marie-Galante et aux salariés de l’usine, approbation des aides suivantes du Département à la Société anonyme – Sucrerie et Rhumerie de Marie-Galante (SA-SRMG) :

  • Contribution au transport terrestre de la canne à sucre à Marie-Galante et en Guadeloupe continentale pour permettre son broyage par l’usine de Gardel au Moule : 200 000 €
  • Cofinancement du maintien des salaires des 37 agents permanents et des 100 saisonniers de la SA-SRMG: 186 666 €

PLAN DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2019-2022

  • Validation de l’avenant au contrat de convergence et de transformation de la Guadeloupe 2019-2022 :

–  avenant n°1 instituant une clause de revoyure, clause qui permettra de réviser le contrat de convergence avant fin 2022 si nécessaire ;

–  avenant n°3 à la convention pluriannuelle Etat-ADEME-Région- Département pour la période 2015-2020 (contrat n° 1543E0001) pour mise en adéquation avec le contrat de convergence et de transformation de la Guadeloupe.

Le plan de convergence de la Guadeloupe d’une durée de 10 ans (2019-2028) a été signé le 31 décembre 2018 par l’État, le Conseil régional, le Conseil départemental et les six EPCI concernés.

Il a pour but :

–  de prolonger la durée de la convention pluriannuelle initialement annexée au CPER 2015-2020 ;

–  de préciser les montants envisagés jusqu’en 2022 ;

–  de préciser les modalités selon lesquelles les partenaires s’associent en vue de définir un programme d’actions annuel et de participer techniquement et financièrement à sa mise en œuvre ;

–  de préciser le programme d’intervention des années 2019 et 2020 ;

–  de détailler les montants envisagés au titre de la période 2015-2022.

Les actions mises en œuvre s’inscrivent essentiellement dans le cadre des volets suivants du contrat de convergence et de transformation de la Guadeloupe :

–  Volet Mobilité multimodale

–  Volet Territoires résilients.

Aides aux Communes

  • Répartition de 6,2 M€ aux communes dans le cadre du Fonds d’Aide aux Communes (FAC) inscrits au budget de la collectivité au titre de l’exercice 2021.

Eau

  • Mise en œuvre d’un nouveau piquage de secours depuis la canalisation de transfert d’eau brute DN1200 en vue de la sécurisation de l’adduction de l’usine de Miquel. Le montant de la participation d’Eau d’Excellence pour la réalisation des travaux est de 100 000 €.
  • Travaux de reconstruction de l’usine de production d’eau potable de Moustique à hauteur de 4 340 000 € :

Coût de l’opération

Financement FEDER

Département

4 000 000 € HT

60 %

40 %

2 400 000 €

1 600 000 €

  • Travaux de renouvellement de branchements d’eau potable sur les territoires du SIAEAG, de la Régie des eaux Nord Caraïbes et de la Communauté d’Agglomération du Nord Basse Terre évalués à 6 510 000 € détaillé comme suit :

Coût de l’opération

Financement FEDE

Département

6 000 000 € HT

60%

40%

3 600 000 €

2 400 000 €

  • Travaux de sécurisation de pompage et d’extension, renouvellement et adaptation du réseau d’irrigation estimés à 2 712 500 € TTC

INSERTION

Attribution d’aides financières dans le cadre de la mise en œuvre de la « Charte de Solidarité pour l’accès à l’emploi durable des bénéficiaires du RSA au sein des entreprises guadeloupéennes » conformément à la fiche 2.1.3 du Programme départemental d’insertion (PDI) 2019-2021 :

12 000 € à la société SOFITEC EXPERTISE pour le recrutement d’un bénéficiaire du Revenu de solidarité Active, sur un poste d’assistante administrative, en contrat à durée indéterminée, à temps complet,

–  8 571,43 € à la société C KARUK GESTION pour le recrutement d’un bénéficiaire du Revenu de solidarité Active, sur un poste d’aide comptable à temps partiel,

–  12 000 € à la société IMPERIALE CAR pour le recrutement d’un bénéficiaire du Revenu de solidarité Active, sur un poste d’ouvrier polyvalent en tôlerie carrosserie et mécanique automobile, à temps plein,

–  12 000 € à la société VBMS pour le recrutement d’un bénéficiaire du Revenu de solidarité Active, sur un poste d’employé polyvalent, en contrat à durée indéterminée, à temps plein,

–  12 000 € à la société PRES’T@ A-CONNECT pour le recrutement d’un bénéficiaire du Revenu de solidarité Active, sur un poste d’hôtesse d’accueil en cyber espace, en contrat à durée indéterminée, à temps plein,

–  12 000 € à la société UNIVERS DE LA BEAUTE pour le recrutement en contrat à durée indéterminée, d’un bénéficiaire du Revenu de solidarité Active, sur un poste de vendeuse conseil à temps plein,

 6 857 € à la société SCR TP pour le recrutement en contrat à durée indéterminée d’un bénéficiaire du Revenu de solidarité Active sur un poste de secrétaire commerciale à temps partiel,

  • Contribution financière du Département d’un montant de 1 193 998,08 €, versée à l’ASP, pour la mise en œuvre du dispositif d’aide aux employeurs de salariés en contrat à durée déterminée d’insertion.
  • Versement d’aides financières pour un total de 40 000 € à l’Entreprise d’Insertion PAYSAGES d’AVENIR, pour la mise en œuvre de la réhabilitation du Parc Paysager de Petit-Canal :

–  aide à l’investissement (10 000 €)

–  aide à l’encadrement (2 postes) (30 000 €)

  • Renouvellement de la nouvelle convention de partenariat pour la période 2020-2022, avec la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et contribution au financement du PLIE pour un montant de 300 000 €.
  • Signature d’une convention-cadre en partenariat avec l’Etat et la Région afin de confier à l’association INITIATIV l’accompagnement des structures de l’insertion par l’activité économique et financement de cette mission à hauteur de 50 000 €.

LOGEMENT SOCIAL

  • Participation financière de la Collectivité départementale à hauteur de 80 586 € pour la construction de 9 Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS) par la SEMAG à la section La RAMEE à Sainte-Rose.
  • Participation financière de la Collectivité départementale à hauteur de 90 960 € pour la construction de 10 Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS) à l’Espérance Morne-A-L’eau.
  • Versement par subrogation de subventions d’un montant global de 14 846,68 € à SOLIHA (ex KARUKERA LOGEMENT), l’opérateur retenu pour finaliser les travaux d’amélioration de l’habitat de plusieurs ménages, en substitution de la SETHAR défaillant.
  • Attribution d’une subvention de 10 000 € à sept ménages, soit un total de 70 000€, pour financer les travaux relatifs à la construction de 7 Logements Evolutifs Sociaux (LES) dans le périmètre RHI de TERRE-DE-HAUT les SAINTES.
  • Convention partenariale entre le Conseil Départemental et l’association ACCORS relative à la mise en œuvre de l’aide à la médiation locative (AML). Cette aide financée par le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permet la prise en charge partielle des frais de gestion locative.
  • Signature de la Convention départementale « Solidarité Eau » relative à la mise en œuvre des aides au titre des impayés d’eau dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
  • Renouvellement de la Convention Départementale « Solidarité Energie » relative à l’aide aux impayés d’électricité dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement.
  • Attribution d’une subvention de 20 000 € à l’Agence Départementale d’Information pour le Logement (ADIL) afin de l’accompagner dans le fonctionnement et les missions de l’Observatoire Local des Loyers du secteur privé.

ENFANCE/FAMILLE

  • Approbation de la convention avec le Centre Hospitalier de Capesterre Belle- Eau pour la planification et l’éducation familiale.
  • Autorisation donnée à l’Exécutif départemental pour la signature du Protocole entre le Département et les Etablissements publics de santé pour l’accompagnement des femmes accouchant sous le secret.
  • Attribution d’une subvention aux Etablissements d’Accueil d’Enfants de moins de six ans indiqués ci-après :

Associations

Amélioration de la qualité de l’accueil

Investissement

Association MADELE les Choubouloutes

3 000 €

8 000 €

Association Louisiane NERPLAT

1 500 €

 

  • Validation d’une subvention à la Commune de Morne-à-l’Eau d’un montant 3000€ afin de réaliser son projet d’accompagnement à la fonction parentale.
  • Attribution d’une subvention de 5000 € au CCAS de Saint-François afin de réaliser son projet d’accompagnement à la fonction parentale.
  • Autorisation accordée à l’association gestionnaire KARUKERA ENFANCE pour la gestion de l’Ensemble Educatif Diversifié Expérimental Challenge (EEDEC) pour 5 ans. L’EEDEC est un établissement social qui accueille des enfants et des jeunes garçons relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), compétence exclusive du Conseil Départemental.
  • Attribution d’une subvention à l’Association APIYE d’un montant de 3000 € afin de réaliser l’accompagnement de projets d’insertion et d’intégration des élèves.

JEUNESSE

  • Création de la Cellule Opérationnelle de Gestion des Contrats Jeunes Majeurs. Ce dispositif permet de favoriser l’insertion, l’accès aux prestations de droit commun et l’autonomisation des jeunes de 18 à 21 ans, sans emploi, sans ressources, voire en voie de marginalisation familiale et sociale.
  • Attribution d’une subvention globale 1 055 000 € à la Mission Locale pour l’accompagnement de jeunes de 16-25 ans dans leurs parcours :

–  390 000 € au titre de l’accompagnement social et professionnel des jeunes de 16-25 ans

–  90 000 € au titre de la stratégie de prévention de lutte contre la pauvreté, accompagnement des jeunes de l’ASE

 150 000 € pour l’aide d’urgence pour les jeunes de plus de 21 ans

–  350 000 € au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes

–  75 000 € au titre de l’aide à la mobilité en faveur des jeunes inscrits dans le dispositif « Garantie Jeunes ».

DEVELOPPEMENT SOCIAL

  • Attribution d’une subvention de 3 650 € au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Petit Bourg, à titre de contribution à la mise en place du projet «le défi du numérique à l’aube du XXIème siècle ».
  • Attribution d’une subvention de 3000 € à titre de soutien au fonctionnement de l’épicerie solidaire portée par l’association « NOU MENM ».
  • Attribution d’une subvention d’investissement de 15 000 € à titre de contribution à l’acquisition de matériel de levage par la Banque Alimentaire de Guadeloupe.
  • Attribution aux associations suivantes par voie d’avenant, d’une contribution exceptionnelle conformément à l’avenant 2020-2 de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, répartie de la manière suivante :

EQUIPE DE RUE

ASSOCIATION GESTIONNAIRE

BUDGET PREVISIONNEL 2021

CONTRIBUTIO N DU DEPARTEMENT

Gosier

FLE A MANGO

300 990,00 €

49 000,00 €

Pointe-à-Pitre/ Abymes

Association d’Aide à l’Enfance et à l’Adolescence (A.A.E.A/ SEPSI)

599 654,63€

40 000,00 €

Deshaies /Sainte- Rose

ANIMOBILE DU NORD

317 393,24 €

48 000,00 €

Vieux-Habitants/Sud Basse-Terre

ASSIVAMOND

479 189,00 €

38 000,00 €

 

  • Attribution d’une subvention globale de 33 500€ à l’association Initiatives France Victimes Guadeloupe.
  • Attribution d’une subvention de 5 000 € à l’ALEFPA SIANKA à titre de contribution à la mise en place d’actions en faveur des femmes victimes de violences conjugales.
  • Attribution d’une subvention globale de 254 801 € à la Communauté d’agglomération Cap Excellence, aux Centres Communaux d’Action Sociale, aux établissements scolaires et aux associations concernées à titre de contribution à la mise en œuvre de la programmation 2021.
  • Attribution d’une subvention globale de 35 000 € à la ville du Moule, au Centre Communal d’Action Sociale et aux associations concernées, à titre de contribution à la mise en œuvre de la programmation 2021.
  • Attribution à l’épicerie sociale portée par l’association « ON PAL POU VANSE » d’une subvention de 10 000 € à titre de contribution à « l’Action solidarité Covid »repartie comme suit :

Contribution à l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active par les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Social de jour, de nuit et de jeunes gérés par les Associations « ALEFPA et ACCORS :

Attribution d’une aide exceptionnelle de 100 000 € aux associations carnavalesques.

– 6 000 € pour les interventions réalisées sur les territoires relavant de la géographie prioritaire,
– 4 000 € pour les interventions réalisées sur le reste du territoire.

– 65 000€ au titre du fonctionnement de la structure CHRS dont 50 000 € pour l’accueil de jour et 15 000 € pour l’accueil de nuit pour l’exercice 2021. – 34 000 au titre de contribution au fonctionnement du CHRS de jeunes en situation d’errance par l’association ACCORS pour l’exercice 2021.

Contribution à la mise en œuvre des actions inscrites dans la programmation 2021 du Contrat de ville de la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbe à hauteur de 59 500 €.

Attribution de subventions d’un montant de 2 086,90 € aux organismes publics, associations et clubs sollicitant la prise en charge des frais de pratique artistique et sportive de leurs adhérents issus de foyers bénéficiaires du RSA.

Attribution à l’association Anthuriums, d’une subvention de 3 000 € au titre de contribution à la mise en œuvre de l’opération « Vakans zanfan ».

Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le milieu sportif, de lutte contre l’isolement des personnes fragiles ou encore dans le domaine de l’insertion de personnes en situation de handicap pour un montant global de 123 000€.

Renouvellement de l’habilitation à l’aide sociale, pour la branche Personnes âgées, Personnes en situation de handicap, du service d’aide et d’accompagnement à domicile géré par l’association « VIE AN NOU ». L’habilitation est valable cinq ans à compter de la date de signature de l’arrêté y afférent.

Attribution d’une subvention globale à la Maison de Quartier Lauriers Web de 82 968 € dont :

  • –  64 548€ pour la prise en charge de l’indemnité de subsistance (nourriture

    transport) servie par l’organisme d’accueil,

  • –  18 420€ pour la gestion déléguée de la prescription des engagements en

    service civique, de l’accompagnement administratif des associations et du tutorat des jeunes engagés.

CULTURE

  • Attribution de subventions aux associations culturelles pour la mise en œuvre de leurs projets culturels et artistiques pour un montant global de 86 700€ dont :

– 65 700 € pour les associations culturelles – 5 500 € pour l’édition locale
– 6 000€ pour deux collectivités
– 1 000 € pour l’aide à la création artistique

Mise en place d’une formation « Facile à lire » à destination des bibliothèques du réseau de lecture publique. Formation animée par la fondatrice de cet outil, Mme Françoise Sarnowski, pour un montant de 1 600 €.

– 8 500 € pour l’aide aux artistes

Mise en place de la convention entre le Conseil départemental et la maison du patrimoine – Ville de Basse-Terre pour l’animation du fort Delgrès et du jardin botanique pour l’année 2021. Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à la ville de Basse-Terre pour la mise en œuvre de ce projet.

Signature de la convention « Animation et conseil scientifique du jardin botanique » entre le Conseil Départemental et Mme Ranza RANCÉ, animatrice scientifique et naturopathe, pour une durée de trois ans, avec attribution d’une subvention annuelle de 12 550 €.

Signature de la Convention d’application financière pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel de Guadeloupe au titre de l’année 2021. Le financement annuel des actions définies par la convention est fixé à 30 000€.

Attribution d’une aide exceptionnelle de 22 613 € aux associations du secteur culturel et artistique dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Contribution financière aux actions relatives à la mémoire de Delgrès mise en œuvre dans le cadre du programme départemental « Mai, mémoire et identités », en versant une subvention de 6 000 € à la commune de Saint- Claude.

Attribution d’une subvention de 30 000€ à l’agence CORPO-ART pour la réalisation d’une série de documentaires de 52 mn valorisant l’action des élus qui ont marqué la vie politique de la Guadeloupe au cours des quarante dernières années.

EDUCATION

  • Financement des collèges privés sous contrat d’association :
    – fonctionnement (part personnel) sur la base des effectifs « élèves » constatés trimestriellement dans des établissements, et de la masse salariale afférente aux personnels « ATEC » des Collèges Publics, soit 605.60 € par élève ;
    – fonctionnement matériel sur la base du coût moyen annuel élève fixé à 209.62€, et des effectifs élèves constatés trimestriellement
  • Attribution aux six collèges privés sous contrat d’association d’une subvention d’investissement d’un montant total de 39 302,28 €
  • Attribution d’une subvention d’équipement audiovisuel au titre de l’exercice 2021 aux collèges publics de la Guadeloupe pour un montant total de 8 099€.
  • Attribution d’une subvention d’équipement pour un montant de 18 930 € au collège Nestor DE KERMADEC pour équiper la nouvelle salle de sport du collège.
  • Avenant au plan de financement de l’opération « Réhabilitation parasismique du collège Charles de Gaulle à Morne à l’Eau ». La participation du Département passe de 1 700 000 € à 4 080 000 €.

SPORT

  • Attribution de subventions pour un montant global de 96 000 € aux Associations et Comités sportifs pour le financement de leurs manifestations sportives.
  • Attribution de subventions pour un montant global de 172 000 € aux Associations, Ligues et Comités sportifs pour le financement de leurs activités.

ENVIRONNEMENT

Attribution d’une subvention de 14 000€ à l’association BATL pour la réalisation d’une Station de Trail®. Station de Trail® est une marque déposée du groupe Rossignol, équipementier de matériel de sports d’extérieur. Elle offre une visibilité nationale et internationale, centrée sur une offre de 12 parcours de rando-trail, de 4 ateliers – forme de stade d’entrainement en pleine nature, une charte visuelle et des outils mutualisés (balisage, site internet, application mobile) ainsi qu’une base d’accueil où les produits du terroir ainsi que des services liés à l’activité sont disponibles.

Attribution d’une subvention de 19 800 € au Bureau de recherche géologique et minière pour la réalisation de l’étude cartographique des zones sensibles aux mouvements de terrain, couvrant le cœur forestier du Parc national.

Classement des sites « Trou du Diable » et « Traversée de Marie-Galante » en espaces naturels sensibles et création d‘une zone de préemption sur la commune de Capesterre de Marie-Galante.

Attribution d’une subvention de 10 000 € à la Communauté d’agglomération Cap Excellence pour la mise en œuvre du projet alimentaire territorial « Capvore ».
Il s’agira de construire une vision et une stratégie partagées pour l’alimentation de l’agglomération avec l’ensemble des acteurs de la chaine : de la production à la consommation et à la gestion des déchets pour maintenir une agriculture forte et durable et garantir une alimentation saine, équilibrée et locale.

• Attribution d’une subvention de 15 000 € à la Communauté d’agglomération du Grand Sud Caraïbe pour la mise en œuvre du projet alimentaire territorial « Pour plus de local dans nos pannyé, soyons des consom’acteurs locavores ». Il s’agira d’accompagner les acteurs du territoire dans la transition vers des systèmes agricoles et alimentaires plus durables.

  • Attribution d’une subvention de 32 000€ à l’Office national des forêts pour la mise en œuvre du programme d’actions 2021 prévu dans le plan de gestion de la RBNG (Réserve biologique du Nord Grande-Terre).
  • Attribution d’une subvention de 4 950 € à l’association Natirèl insertion pour la création d’un jardin créole au collège de Front de mer.
  • Attribution d’une subvention de 24 367,88 € à la Commune de Lamentin pour l’aménagement de la trace Bwa banann.
  • Autorisation pour occupation temporaire des pourtours du barrage de Gaschet par des éleveurs de bovins, sur une période renouvelable de 3 ans.
  • Attribution de subventions à l’association « Effet papillon » pour :

–  l’organisation du « Forum des transitions – pour une Caraïbe durable »2021 (10 000 €),

–  pour la mise en œuvre du projet « Jardin partagé au parc paysager de Gourbeyre » (18 000 €)

  • Attribution d’une subvention de 25 300 € à l’association Clean my island pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et d’information.
  • Attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association Bwa Lansan pour la mise en œuvre du projet « Ma maternelle, mon jardin ». C’est un projet qui vise à créer un jardin créole pédagogique au sein de l’école maternelle de Carrère à Petit- Bourg.
  • Signature d’un partenariat, sur une durée de 25 ans, avec l’entreprise GIMDOM pour la restauration écologique d’une partie de l’ENS de Sauvia, soit une surface maximale de 4 ha, dans le cadre des obligations de compensation résultant de son projet d’aménagement de l’Eco-pôle de Blanchet, sous réserve d’un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature.
  • Attribution d’une subvention de 10 000€ à la SASU LVDEV pour le projet de valorisation des déchets bananiers.

AFFAIRES FONCIERES

  • Convention à passer avec la société Force Hydraulique Antillaise pour l’exploitation de la centrale hydroélectrique, pour les servitudes sur les parcelles AL 127, 144, 147 et 267 sises à Port-Louis et sur la parcelle AY 82 sise à Petit- Canal, pour l’implantation d’une conduite d’eau

• Mise à disposition de parcelles départementales sur Marie-Galante :

COMMUNE

LIEUDIT

PARCELLE

PROJET

Loyer

GRAND-BOURG

AR 182 (480m2)

Création commerce de proximité

1 000€

GRAND-BOURG

Passonne

AW 126 (1 830m2) AW 137 (1 320m2) AW 182 (1 050m2)

Jardin créole Container pour le siège de l’association

500€

CAPESTERRE

Haut du Morne

AM 212 pp (5 000m2)

Mobilité durable

4 000€

GRAND-BOURG

Folle Anse

AB 17 pp (3000m2)

Stockage agrégats

2 000€

GRAND-BOURG

Folle Anse

AB 17 pp (3000m2)

Centrale à béton

2 000€

GRAND-BOURG

Lespine

AE 327 pp (3000m2)

Projet d’insertion tailleur de pierre (réhabilitation moulin)

2 000€

 

• Accord pour bail Emphytéotique à passer avec EOLE DADOUD pour l’implantation d’une centrale de dix éoliennes au lieudit « Dadoud » sur la commune de Petit-Canal pour un loyer annuel de 60 000€.

• Signature accords-cadres à bons de commande, relatifs à la maintenance et à la mise en œuvre des installations et équipements dans les ports départementaux :

MISE AUX NORMES PARASISMIQUES

  • Approbation dans le cadre du Plan Séisme Antilles 3, du programme global 2021-2027 de réduction de la vulnérabilité du bâti dans les collèges départementaux pour un montant global de travaux de 93 500 000 €.
  • Approbation du programme global de l’opération de mise aux normes parasismiques des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental à hauteur de 12 330 000 € :

–  FEDER (80%) : 9 864 000,00 €

–  CONSEIL DÉPARTEMENTAL (20%) : 2 466 000,00 €

ROUTES/PORTS/AEROPORTS

ATTRIBUTAIRES

L O T N °1

1ER ATTRIBUTAIRE

Volume commande minimum annuel HT
250 000 €

2EME ATTRIBUTAIRE

Volume commande minimum annuel HT
150 000 €

 

  • ACCOMPAGNEMENT EXCEPTIONNEL DES CHEFS D’ENTREPRISE
  • Signature avec la société SERCO EXPLOITATION du marché relatif à l’installation, la location, l’entretien et la maintenance de sanitaires publics sur le domaine départemental, pour un montant HT de 3 021 200,00 €, soit 3 473 302.00 € et une durée de 12 ans.
  • Approbation des amendements portés aux « TARIFS ET CONDITIONS D’USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS PORTUAIRES ET REDEVANCES DOMANIALES» applicables dans les ports départementaux de Marie-Galante.
  • Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public portuaire pour la mise à disposition d’une superficie de 350 m2, en vue de l’implantation d’une unité de transformation des produits de la mer dans le port du bourg de Sainte-Rose.

COOPERATION AVEC LA CARAIBE

  • Attribution d’une subvention exceptionnelle de 9 000 € à l’association Contacts et recherches Caraïbe (CORECA) pour le cofinancement de sa 2ème opération de solidarité en faveur des îles Saint-Vincent et Les Grenadines, consistant en l’acheminement de vivres, de médicaments et de matériels par bateau suite à l’éruption de la Soufrière au début du mois d’avril 2021.
  • Convention entre le Département, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et la SARL ACOA pour la mise en place d’une cellule d’écoute psychologique pour les responsables de TPE et PME touchés par la fermeture de leurs établissements suite à la crise sanitaire.

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