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Guadeloupe. Enquête préliminaire Mémorial Acte

Pointe-à-Pitre. Mardi 17 décembre 2019. CCN. Les informations publiées dans la presse établissent que votre Parquet a ouvert une enquête préliminaire s’agissant de l’inauguration et du fonctionnement du Mémorial ACTe de Guadeloupe, qui e?tait d’abord un service du Conseil Régional, puis est devenu un établissement public.

L’UGTG relève que les faits semblent d’une particulière gravité, car les fautes commises se chiffreraient par plusieurs dizaines de millions d’euros.

En effet sont en cause :

  • le cou?t du mémorial, évalué à l’origine à 21 millions d’euros, avait finalement atteint 76 millionsd’euros et me?me 83 millions ;
  • la re?affectation de crédits du Feder, initialement destinés à un projet de plate-forme de traitement de déchets ménagers, avait ainsi été décidée « à la hâte » en 2014, pour un montant de 17 millions d’euros sur un total alors re?évalué à 41 millions, soulignant que « les contrôles de l’autorité de gestion des fonds européens [a? l’e?poque, le préfet] ont e?te? de?faillants;
  • une « absence fréquente de conformité des procédures de passation des marche?s aux règles de la commande publique » ;
  • des coûts excessifs « par exemple en ce qui concerne la délégation de maîtrise d’ouvrage (1 627 jours, dont 1 300 non justifie?s), la maîtrise d’œuvre, l’inauguration (2 millions d’euros pour quatre jours d’évènement), la communication institutionnelle, ainsi que la gestion de l’exploitation de mai a? décembre 2015 (5,5 millions d’euros). »
  • la délégation de maitrise d’ouvrage en octobre 2010 a? la Semsamar-BICFL
  • le marché public, du 28 août 2014 de conception et de mise en œuvre des prestations relatives a? la pré-ouverture, a? l’ouverture du MACTe et a? son exploitation jusqu’au 31 décembre 2015,
  • la gestion de l’équipement confiée à la société d’économie mixte (SEM) de la région « pour un coût de fonctionnement annuel très élevé, à l’issue d’un appel d’offres dont cette société était le seul soumissionnaire »,
  • le marché de la mise en œuvre et des coordinations des missions relatives à la gestion et l’exploitation du MACTe, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, par la SEM patrimoniale.Ces faits portent une atteinte certaine et directe aux droits de l’UGTG, du fait des intérêts  qu’elle défend, et des intérêts collectifs des travailleurs qu’elle représente, et je vous notifie par le présent courrier que l’UGTG se constituera partie civile, de?s qu’une procédure judiciaire sera ouverte, par une instruction ou une citation directe devant le tribunal.Dans ces conditions, je vous remercie de me notifier toute information qui confirmera l’ouverture de la phase judiciaire contradictoire.

    Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la Re?publique, en l’expression de mes salutations les meilleures.

Le secrétaire Général
E. Domota
le 16 décembre 2019

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