L’impôt Cornet à la CARL est l’arbre qui cache la forêt de la pression fiscale en Guadeloupe. 

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Pawol Lib (Libre Propos) est une nouvelle rubrique de CCN. Notre rédaction propose donc à tous les progressistes qui le souhaitent un espace de communication, une tribune dont le but principal est de porter une contribution au débat d’idées qui fait cruellement défaut dans notre pays. Les points de vue exprimés dans « Pawol Iib » n’engageront pas nécessairement la ligne éditoriale de CCN mais il nous semble indispensable que les intellectuels, la société civile aient la possibilité de pouvoir très librement opiner dans nos colonnes. Cette fois, c’est Jean Marie Nol, économiste  qui nous soumet son billet.

La crise financière et économique des collectivités locales de Guadeloupe va bientôt s’aggraver dangereusement.

Depuis déjà plus de dix ans, que nous sonnons le tocsin sur la situation financière alarmante des collectivités locales de Guadeloupe. En vain. Rien n’a changé de façon positive. En 2021, la facture de la taxe foncière s’alourdit. Elle a en effet augmenté de 27,9% entre 2010 et 2020, et de 11,4% si on ne prend en compte que ces dernières années. Ce sont les données que révèle le 15e Observatoire national des taxes foncières de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

Cette augmentation drastique prend sa source dans la revalorisation nationale des bases locatives, qui sont décidées par le Parlement avec la loi de finances tous les ans, ainsi qu’aux hausses de taux votés par les élus locaux.

La situation semble aujourd’hui explosive, mais les élus persistent dans la politique de l’autruche. « Chak bougo halé zékal a-yo » * (*À chacun sa peine)

C’est le proverbe créole qui pourrait résumer la pensée qui agite, en ce moment, les réflexions des élus de tout bord notamment ceux de pointe à pitre, Basse-Terre, de la communauté d’agglomération de la riviera et du levant (CARL) Etc…. A n’en pas douter, le président de la Carl Cédric Cornet s’est mis à dos les citoyens pour un bon bout de temps.

Non seulement Cédric Cornet n’a pas tenu sa promesse de ne pas augmenter la pression fiscale honnie par les habitants, mais il a fait savoir que cette mesure n’était que “le premier acte d’une réforme ambitieuse des finances de la Carl “. En laissant entendre au passage sous la pression d’un collectif que ce prélèvement injuste avait vocation à disparaître d’ici 2022. Du coup, beaucoup de citoyens n’ont pas hésité à crier à “l’arnaque” et à “l’escroquerie”. Décryptage d’une polémique qui n’est pas près de finir.

Tous nos avertissements et alertes d’hier et d’aujourd’hui n’ont servi à rien, car la situation comptable et financière des collectivités locales de Guadeloupe et Martinique s’envenime d’année en année. Maintenant que le constat est connu de tous les guadeloupéens et Martiniquais, que peut-on espérer pour le présent et l’avenir ?

Dans tous les cas, les impôts locaux vont flamber à coup sûr et c’est le contribuable qui paiera la facture. Nous l’avons déjà dit et répété à satiété, il n’y a plus d’autres choix en dehors du retour à une saine gestion du personnel, que l’augmentation massive de la pression fiscale en Guadeloupe comme d’ailleurs aussi en Martinique. D’ailleurs, souvenons-nous de la phrase sibylline de Emmanuel Macron qui déclarait lors du grand débat avec les maires et responsables des collectivités d’outre-mer que ce sont eux-mêmes qui viendront demander la suppression de la surrémunération des fonctionnaires notamment territoriaux… Comprenne qui pourra, car là on touche au fondement même de l’état providence….

Après avoir examiné dans le détail les finances des collectivités de Guadeloupe, ainsi que leurs évolutions au cours des dernières années, et à la lecture des nouvelles données, depuis la crise du coronavirus, on peut sans conteste affirmer que le constat est préoccupant pour l’avenir.

D’ailleurs cette situation paradoxale de la fiscalité risque de provoquer une déstabilisation du tissu économique et social local. Aussi nous ne saurions trop conseiller à nos élus de créer des zones de revitalisation rurale, sur tout le territoire guadeloupéen.

L’article 110 de la loi de finances du 28 décembre 2019 pour 2020 a créé les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) qui permettent aux collectivités locales (communes et leur EPCI) d’instaurer des exonérations pérennes partielles ou totales de CFE, CVAE et TFPB. Ces exonérations sont compensées par le budget de l’Etat à hauteur de 33 %. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. Ces zones, reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique, comprennent à l’échelle nationale les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Pour favoriser le développement local et les embauches, les entreprises qui souhaitent s’implanter dans les ZRR bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions en lien avec l’effectif et la nature de leur activité.

Les exonérations possibles :

– une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés ;

– une exonération de contribution économique territoriale (CET) pour cinq ans maximum :  contribution foncière des entreprises CFE et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

– une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et une exonération de taxe d’habitation ;

– une exonération sur les cotisations sociales en qualité d’employeur ;

– une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié. Cette exonération d’une durée d’un an maximum est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération égale ou supérieure à 240 % du Smic.

Ainsi, on le voit, la création de ZRR est l’une des solutions possibles à la résolution de la problématique fiscale en Guadeloupe.

On peut ainsi résumer le schéma à l’œuvre jusqu’à maintenant dans la plupart des entreprises et collectivités : des dépenses en hausse, des recettes en baisse sensible et, enfin, une progression de l’endettement. C’est une impasse : le fonctionnement chasse l’investissement, la dette chasse la croissance… Contrairement à l’État, les communes, départements et régions ne peuvent s’endetter que pour investir. Si leur dette croît, c’est parce qu’ils réussissent de moins en moins à financer leurs projets par des ressources propres. Est-ce à dire que cela va s’aggraver ? Les tendances observées ces dernières années sont même sans équivoque : l’équation budgétaire se complique de plus en plus avec la pandémie de Covid, les dépenses progressent plus vite que les recettes, une situation d’autant plus préoccupante à nos yeux que l’Etat s’enfonce dans la dette et bientôt ne pourra plus abonder au pot comme par le passé avec le dispositif COROM. Le gouvernement ne se cache pas de vouloir conditionner le montant de la compensation financière aux efforts des collectivités locales. Soit vous faites de réelles économies budgétaires dans les années qui viennent et vous aurez votre argent en dotations supplémentaires, a-t-il fait savoir en substance aux maires, soit vous continuez de gaspiller comme aujourd’hui et vous pouvez vous attendre à une mauvaise surprise. Pour des maires habitués à flamber à leur guise l’argent des contribuables guadeloupéens, cette stratégie de la baïonnette dans le dos des élus locaux va-t-elle porter ses fruits ? Seul l’avenir nous le dira bientôt, mais entre-temps, c’est bien simple?: les hausses de dépenses sont partout, les économies nulle part.

Une situation amenée à s’amplifier qui fait craindre une amplification de la révolte des contribuables et une accélération de la paupérisation de la classe moyenne en Guadeloupe.

Jean marie Nol économiste