Saint-Martin. signature de la Convention Cellule d’accompagnement à la régularisation des Entreprises (CARE)

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Marigot. Vendredi 7 mai 2021. CCN. La Collectivité de Saint-Martin porte la cellule d’accompagnement à la régularisation des entreprises (CARE) depuis le début de la pandémie COVID-19. Cette cellule a vu le jour à la sortie du confinement. En effet, les difficultés d’accès au fonds de solidarité, essentiellement pour non-respect des obligations de déclaration et de paiement des charges fiscales, ont engendré un constat alarmant : le tissu entrepreneurial local n’était pas structuré et surtout ne remplissait pas ses obligations.

Signature Convention CARE 2La cellule a donc vu le jour en partenariat avec la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) avec comme objectif initial d’accompagner les entreprises du territoire à régulariser leur situation fiscale dans le but de bénéficier des aides COVID-19 mises en place par l’État. Les services de la Collectivité de Saint-Martin facilitaient la mise en relation avec le centre des finances publiques et la régularisation fiscale, la CCISM facilitait la régularisation sociale via son partenariat avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS).

Aujourd’hui, la volonté est d’élargir le champ de compétence de la CARE.

La période du confinement a révélé que de nombreux dirigeants d’entreprises souhaitaient bénéficier d’un accompagnement plus poussé leur permettant d’entrer dans les « normes » et ainsi leur garantir la pérennité de leur activité. En effet, ces derniers ont compris qu’une régularisation de leur situation leur permet notamment de bénéficier de la solidarité nationale en période de crise ou même des dispositifs financiers pouvant être mis en place par la Collectivité de Saint-Martin (aides directes aux entreprises, appels à projets …). Mais pour certains une régularisation rime avec formation, obligations de sécurité et financement d’équipements.

Dans le contexte de la relance de l’activité économique sur le territoire, élargir le champ d’actions de la CARE consiste en la création d’un espace de travail et d’une démarche d’accompagnement globale avec des partenaires œuvrant dans l’accompagnement opérationnel et financier pour lui donner une nouvelle dynamique et répondre ainsi aux attentes des entreprises du territoire.

A travers un partenariat entre la Collectivité, l’Etat, le centre des finances publiques, la Signature Convention CARE 4Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin, Initiative Saint-Martin Active et l’ADIE, CARE se veut :

  • un outil d’accompagnement à la régularisation des acteurs économiques en difficulté fiscale ou sociale et souhaitant mettre en œuvre des actions leur permettant de consolider leur structure dans un objectif de relance et de développement de leur activité
  • un outil d’accompagnement à la création d’activités en faveur des « acteurs économiques informels »

Ce travail d’accompagnement nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs et opérateurs économiques du territoire. Chaque partenaire économique porte des missions qui lui sont propres et contribue à consolider et pérenniser la création d’entreprises, que ce soit via :

  • des conseils pour passer de l’idée au projet
  • des conseils à la création d’entreprises et aux formalités administratives de création,
  • la formation à l’acquisition de connaissances sur la gestion d’entreprises et les obligations administratives et règlementaires
  • l’appui au montage de projets et de l’ingénierie financière
  • l’accompagnement post-création et/ou du coaching individualisé

Les phases de déploiement de CARE

Mai 2021 – Août 2021 :

  • Communication : Faire connaitre le dispositif, les partenaires et l’offre d’accompagnement : CitésLab, porte-à-porte, MSAP, conseils de quartier, les médias (radios, presse …) et réseaux sociaux
  • Intervention terrain : identification des acteurs, recensement des besoins et difficultés rencontrées par les entreprises, présentation des offres.
  • Ateliers thématiques
  • Formations

Août – Septembre 2021 : Bilan / Rapport intermédiaire

  • Analyse des données collectées
  • Analyse de l’impact et de la performance du programme d’actions déployées, des améliorations à entreprendre …

Septembre 2021 – Février 2022 (après réajustement et réadaptation de l’offre sur la base des éléments collectés via le bilan / rapport intermédiaire)

  • Communication : Faire connaitre le dispositif, les partenaires et l’offre d’accompagnement : CitésLab, porte-à-porte, MSAP, conseils de quartier, les médias (radios, presse …) et réseaux sociaux
  • Intervention terrain : identification des acteurs, recensement des besoins et difficultés rencontrées par les entreprises, présentation des offres.
  • Ateliers thématiques
  • Formations

Mars 2022 – Avril 2022 : Bilan et rapport

Ci joint le discours du président Daniel GIBBS

Introduction Président Gibbs – Convention CARE