Guadeloupe. Le Conseil Départemental a tenusa 9ème Commission Permanente de l’année

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Pointe-à-Pitre. Lundi 14 Décembre 2020. CCN. La Commission Permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 10 décembre 2020 sous la présidence de Mme Josette Borel-Lincertin, Président du Département. Les élus se sont prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :

ACTION SOCIALE

  • Contribution à la mise en œuvre des actions de prévention de la perte d’autonomie sur le territoire de la Guadeloupe, suite à l’appel à projets lancé du 13 juillet au 16 août 2020. Dans ce cadre ont été votées :
    • –  une subvention de 578 035,00 € par le Conseil Départemental pour le

      financement d’actions individuelles et collectives de prévention dans le cadre

      du programme coordonné de financement 2020.

    • –  une subvention de 795 841,66 € au vu du concours national de la Caisse

      Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) pour le financement d’actions individuelles et collectives de prévention dans le cadre du programme coordonné de financement 2020.

  • Attribution d’une subvention de 1 1 0 0 0 € à la Société Saint Vincent de Paul de Guadeloupe pour soutenir l’acquisition d’équipements relatifs à l’aide alimentaire notamment pour les épiceries solidaire gérées par l’association.
  • Prorogation du volet enfance, famille, jeunesse, du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale. En effet dans le contexte de la crise sanitaire, les études, les concertations et les consultations nécessaires à l’actualisation de ce schéma n’ont pu être réalisées en 2020.
  • Signature avec l’Etat de l’avenant n°3 à la convention « d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (2019-2021) », relatif à la prorogation de la transmission du rapport d’exécution de la convention, d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (2019-2021), au 30 juin de l’exercice suivant la réalisation des actions.
  • Attribution de subvention de droit commun en vue d’actions en direction des personnes handicapées pour un montant global de 36 300€.
  • Attribution d’une subvention de 6 000 € à l’association ACCORS à titre de soutien à la mise en place d’action en faveur des jeunes par le Point Accueil et d’Ecoute Jeunes (P AEJ).
  • Attribution d’une subvention de 6 000 € au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Guadeloupe à titre de contribution à la mise en place de l’action : réalisation d’une exposition photos sur les violences sexistes et sexuelles au bénéfice des jeunes couples.
  • Attribution d’une subvention de 3 000 € à la « Fédération La Belle Créole » pour la réalisation du projet intitulé « Action d’autonomie sociale à Basse- Terre». Les objectifs de cette action visent à développer les compétences utiles à l’acquisition des bases de la langue française, nécessaires à tout apprentissage, insertion sociale et professionnelle.
  • Attribution d’une subvention de 1 000 € à l’Association ATI afin de réaliser des ateliers ludiques éducatifs et d’apprentissage.
  • Attribution d’une subvention au Centre communal d’action sociale de Baie-Mahault de 1 000 € afin de réaliser le projet « premier départ en vacances » au profit des familles défavorisées.
  • Attribution d’une subvention de 1 0 0 0 € à l’Association Centre social La SOURCE de PETIT CANAL afin de réaliser le projet autour de la parentalité intitulé « Accompagnement de l’enfant – parent ».
  • Attribution d’une subvention à la Commune du Lamentin de 900 € pour la création d’une piste mobile d’éducation routière pour vélo afin d’initier les jeunes à la sécurité.
  • Signature de la convention cadre départementale relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontres 2020-2021.
  • Attribution d’une subvention à la Commune de Lamentin pour la création de sa Micro crèche conformément au tableau ci-après :
  • Paiement des factures hors marché présentées du Groupement de LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE, SYNERGIBIO, pour les prestations d’examens et d’analyses de biologie médicale effectuées pour le compte du conseil départemental. Le montant à payer s’élève à 44 276,06 €. Ceci dans le cadre de sa politique de prévention et de promotion de la santé par le biais de la protection maternelle et infantile.

Demandeur

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Amélioration de la qualité de l’accueil

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Investissement

Commune de Lamentin – Micro crèche

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3 000 €

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8 000 €

 

INSERTION

  • Attribution de 9 subventions d’un montant total de 325 000 € aux porteurs de projet retenus dans le cadre de l’appel à projet « création de tiers-lieux en Guadeloupe et accompagnement de tiers-lieux existants ».
    Les tiers-lieux, appelés aussi espaces de travail partagés et collaboratifs désignent des lieux de travail où la créativité peut naître entre différents acteurs. Ils peuvent prendre la forme d’espace de travail partagés (appelés aussi « coworking »), d’ateliers partagés, de fablab (laboratoire de fabrication) et accueillir des services hybrides tels que des salles de réunions, des jardins partagés, des boutiques partagées, des cafés, des épiceries, des ressourceries, des espaces de méditation culturelle.
  • Contribution financière d’un montant de 5 0 0 0 € à l’Association GWADA MLCE pour la réalisation d’une étude de faisabilité en vue de la création d’une monnaie locale, au titre de l’aide au le développement d’une plateforme d’ingénierie et d’accompagnement de porteurs de projet de l’économie sociale et solidaire.
  • Acquisition de l’outil de gestion de la formation DEFI proposé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour un montant de 42 601,44 €. Cet outil permet de fluidifier les échanges de pièces justificatives entre les Directions de la DGA Insertion mais aussi permet la sécurisation des pièces en cas de contrôle par l’Europe.
  • Renforcement des effectifs et des compétences de la Collectivité, pour permettre d’atteindre les objectifs d’insertion des bénéficiaires du RSA, par le recrutement, par la voie contractuelle, de ressources humaines dédiées à la mise en œuvre et au suivi du Plan Départemental d’Insertion (PDI) et du Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI).

    AFFAIRES EUROPEENES

  • Attribution de subventions globales au titre du programme opérationnel FEDER/FSE Etat Guadeloupe et Saint-Martin 2014/2020 :

    – participation du FSE de 3 849 544,19 € pour la mise en œuvre de l’opération MDFSE 202001293 portée par la Communauté d’Agglomération du Nord Grande- Terre « PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DANS LE NORD GRANDE-TERRE – PLIE2 – 2020-2022 »,

– participation du FSE de 160 665,71 € pour la mise en œuvre du chantier d’insertion porté par l’Association l’Avenir Nous Appartient (LANA), au titre de l’opération MDFSE 201903446 ; Atelier chantier d’insertion embellissement des quartiers et gestion de proximité,

• Cofinancement par l’Etat à hauteur de 2 3 0 4 0 5 1 € , pour l’opération « Lieu de vie et d’accueil des jeunes en difficulté » au titre du contrat de convergence et de transformation.

Financeur (s)

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Montant

% du coût total

Etat (BOP 123) (Investissement)

2 304 051,00 €

43,43%

Conseil départemental (Fonctionnement)

3 000 000,00 €

56,57%

TOTAL

5 304 051,00€

100,00 %

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  • Attribution d’une subvention à Monsieur Charles HAGUY pour l ’ o p é r a t i o n intitulée « Travaux de voiries pour l’exploitation agricole » à hauteur de 2 522,63 €.

    CULTURE

  • Attribution de l’aide exceptionnelle aux artistes et associations, dans le cadre de la pandémie Covid 19, pour un montant global de 26 108 €.
  • Attribution d’une subvention à l’ADACDTOM d’un montant de 4 000 € pour l’organisation de la 5ème édition « Origines et enjeux » du festival Bleu Outremer.
  • Approbation de la mise en œuvre de prestations d’animations musicales sur les sites patrimoniaux par la société « Eben’ Disc » à hauteur de 14 999,98€.

    Ces prestations s’inscrivent dans le cadre d’un programme d’animations via des interventions artistiques musicales et théâtrales sur différents sites emblématiques du Département.
    Les artistes auront à exécuter des œuvres musicales reflétant l’identité créole guadeloupéenne agréée par les genres musicaux de type Gwo-ka, Biguine, Jazz et Zouk.

  • Approbation de la mise en œuvre de pièces de théâtres sur les sites patrimoniaux par la société Valoriz pour montant total de 31 300€.
  • Signature d’un bail emphytéotique de 60 ans avec la SAS PAPA ROUYO avec reconduction expresse après évaluation de la gestion du site, un an avant le terme du contrat, pour l’occupation et la valorisation des terrains de l’ancienne habitation Néron, d’une superficie globale d’environ huit hectares à des fins économiques et culturelles.

EDUCATION

  • Nouvelle dénomination de l’actuel collège Charles de Gaulle sis à Quartier Richeval, Morne à l’Eau qui s’appellera désormais collège « Florette MORAND ». Ceci fait suite à la confusion permanente avec le collège Général de Gaulle implanté dans la commune voisine.
  • Attribution de subventions au Collège Nestor de KERMADEC :
    • –  1 000 € afin de réaliser le projet autour la lutte contre le décrochage scolaire.
    • –  800 € afin de réaliser le projet de lutte contre les incivilités.

      AFFAIRES FONCIERES

  • Cession à Monsieur NOMEDE Judex d’une portion de la parcelle cadastrée AL 105p (lot n°5) nouvellement cadastrée AL 692 d’une contenance de 2 131 m2 sur la commune de Port Louis au lieu-dit Beauport conformément au plan de géomètre annexé au prix de 63 930 €.
  • Autorisation de prescription acquisitive des terrains supportant l’assise de l’hôpital de BRUYN en vue d’une cession foncière au Conseil Territorial Saint- Barthélemy.
  • Accord pour réalisation d’un cahier des charges spécifique pour les parcelles boisées soumises à autorisation de défrichement. Ceci dans le cadre du dispositif « Terres Incultes » qui vise la remise en culture des terrains en friche ou manifestement sous –exploités.
  • Prise en charge du paiement du Commissaire enquêteur pour l’enquête publique menée dans le cadre des travaux de la CDAF sur la commune de Petit-Canal.
  • Signature d’un bail emphytéotique de 99 ans avec la Société DES EAUX DE CAPES DOLÉ, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020, pour l’occupation des terrains de l’ancienne habitation Dolé, d’une superficie globale d’environ quatre hectares, propriété du Département.
  • Mise à disposition de la Région Guadeloupe, conformément au plan parcellaire du cabinet de géomètre (SIMON et Associés), de trois parcelles issues de la parcelle AO 124 pour des travaux sur la « Voie verte » qui relie Jarry à la Jaille sur la commune de Baie-Mahault :

    – AO 124p3 (382m2) et AO 124p5 (707m2) pour la création d’un nouveau giratoire,

    – AO 124p6 (669 m2) pour un ouvrage hydraulique de rétention des eaux pluviales.

AEROPORT

  • Signature de la convention avec la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirectes de Guadeloupe (DRDDI-Guadeloupe), pour la mise à disposition d’un local d’une superficie totale de 12m2 en vue de réaliser ses missions de surveillance et d’assurer une présence douanière à l’Aérodrome de Basse-Terre/Baillif.

    EQUIPEMENTS RURAUX

  • Validation du rapport remis par la société KARUKER’Ô au titre de l’année 2019, relatif au service public de distribution d’eau d’irrigation et de production d’eau brute de la collectivité. Maintien de la surtaxe départementale au titre de l’année 2021 comme suit :
    • –  Eau agricole – part fixe : 5 €/ ha
    • –  Eau agricole – part variable : 0,02 €/m3
    • –  Eau industrielle : 0,02 €/m3
    • –  Eau collectivités : 0,07 €/m3
  • Validation du rapport remis par la SAS Gestag au titre de l’année 2019, relatif au service public d’exploitation de l’abattoir départemental du Moule et reconduction de la surtaxe départementale au titre de l’année 2021.
  • Attribution d’une subvention de 9 3 4 4 , 9 5 € à l’Association Guadeloupéenne d’Ethique et de Vigilance (AGEV) pour la mise en œuvre de son programme de formation 2021.

    DIVERS

  • Contribution financière et par convention à la réalisation du c o n c o u r s « Mémoires de Guadeloupe » en versant après décision du jury, une subvention de 1 000€, aux 2 collèges lauréats, soit un total de 2 000€.
  • Attribution d’une subvention de 7 0 0 0 € au comité d’organisation du Congrès SAMU URGENCES d’outremer afin de lui permettre de couvrir les frais liés à l’édition 2020 se déroulant du 09 au 11 décembre 2020.
  • Attribution d’une subvention de 1 0 0 0 0 € au SEM’ACT MAUX DE FEMMES dans le cadre de l’organisation du séminaire dédié aux désordres et pathologies féminins, qui se tiendra du 25 au 28 février 2021 en Guadeloupe.
  • Attribution d’une subvention de 5 0 0 0 0 € à l’INED et l’INSEE dans le cadre de la seconde édition de l’enquête « Migration, famille, et vieillissement ». Cette enquête s’inscrit dans le prolongement de celle initiée en 2009-2010, et qui avait pour objectif l’analyse et la mesure des mutations socio-démographiques à l’œuvre dans chacun des quatre DROM historiques (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion).
  • Attribution d’une subvention annuelle de 4 0 0 0 € à la Fédération HandiDanse afin de participer à la couverture des frais liés au déplacement et à l’hébergement dans le cadre des rencontres régionales destinées à la promotion de cette activité et à la formation des structures médico-sociales au bénéfice des personnes handicapées de la Guadeloupe.
  • Attribution d’une subvention de 7 0 0 0 € à l’Union Fédérale Guadeloupéenne des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (UFGAC & VG), destinée au projet de réhabilitation de la Maison Départementale des Combattants et Victimes de Guerre de Pointe-à-Pitre.
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle de 20 000€ au collège Bébel de SAINTE ROSE pour le règlement des factures relatives à la mise en œuvre des mesures sanitaires de lutte contre la COVID ainsi que celles ayant trait à la sur consommation d’eau et d’électricité.