
Depuis 1985, les socioprofessionnels ont toujours attiré l’attention de la population et des politiques sur l’inexorable descente aux enfers de l’économie de ces îles. Les prémisses étaient déjà là !
Je veux pour preuve la constitution de l’ASSECOMAG (Association des Entreprises et des Commerces de Marie-Galante, regroupant tous les acteurs économiques dès 1986).
Je veux pour preuve mon article paru dans le Bulletin Municipal n°4 de Grand-Bourg en août 1990, s’intitulant : «
Marie-Galante la gracieuse…ment sinistrée».
Ci-joint le lien :
MARIE-GALANTE LA GRACIEUSE … (MENT) SINISTREE Cet article, malgré ses 19 ans, garde encore malheureusement l’actualité du manque d’ambition des solutions politiques proposées ! De plus, il prédit bien la catastrophe d’aujourd’hui ! Une relecture s’impose !
Nous avons été les premiers à employer la terminologie de «Pays» pour Marie-Galante et aussi les premiers à réclamer une «Zone Franche ou un Port Franc sur 10 ans» à l’époque, pour la redynamisation des différents secteurs économiques des îles.
Je veux pour preuve les nombreux courriers adressés à Bernard Pons, au Président Chirac et à Lucette Michaux Chevry dans les années 86 à 90.

Il a fallu que Nicolas Sarkozy, actuel Président de la République, en parle en 2008 pour que la classe politique locale y pense. On s’aperçoit que cette idée est, de nos jours, le cheval de bataille du pouvoir en place comme «le» levier de redémarrage pour toute l’économie guadeloupéenne ! Jadis cette suggestion apparaissait comme une idée de folie !
Que s’est-il passé ?A l’époque d’
Air-Antilles et d’
Air-Guadeloupe, les passagers n’avaient pas l’opportunité de ramener autant d’achats de Guadeloupe. D’ailleurs, le canal de Marie-Galante, qui était réputé être un «
rendeur-de-foi», dissuadait plus d’un ! On n’allait pas faire
ponponm sur le continent au petit bonheur la chance, nous nous souvenons encore des épopées dantesques du Suivez-moi, du Neptune, du Delgrès, de l’Oiseau des îles, d’Antarès, etc.
Il suffisait d’écouter parler les anciens marins sur le port de Grand-Bourg pour comprendre la dangerosité de l’aventure ! Aller en Guadeloupe était une véritable expédition, il fallait trois, quatre, parfois même cinq heures pour effectuer la traversée par beau temps, je ne parle même pas de la période des avents ou de la saison cyclonique …
La prolifération des vedettes rapides à partir des années 90 était certes perçue comme un outil de désenclavement, mais quelques années après (particulièrement pour M/G) ce phénomène s’est avéré une arme à double tranchant. La traversée se faisait alors en un temps record de 45 minutes de passe à passe.
Ces affaires, liées aux transports maritimes, ont prospéré de manière exponentielle. On a assisté à un déferlement de catamarans de plus en plus sophistiqués où on dénombrait dans ces années plus de 12 bateaux appartenant aux deux plus grosses compagnies rivales. Et depuis, l’avion n’a plus jamais su comment ré-institutionnaliser sa dynamique de transport !
La concurrence entre les compagnies maritimes a poussé leurs responsables respectifs à investir sans compter sur la multiplication effrénée d’une flotte déjà pléthorique, toujours plus rapide mais surtout plus dispendieuse.
Autres facteurs : 
Les magasins des îles se voient confrontés à la concurrence directe de leurs propres revendeurs de Guadeloupe, puisque les clients potentiels des îles s’approvisionnent dès lors directement sur le continent. On a assisté parallèlement, à l’explosion, dans ces années 90, de la Zone Industrielle de Jarry. Dans cette même décennie, Pointe-à-Pitre rendait commercialement l’âme petit à petit où les acheteurs potentiels se retrouvaient tous chez le revendeur de Jarry. Ces revendeurs grossistes n’ont pas joué le jeu de l’éthique commerciale.
Je veux pour preuve, en qualité de Président de l’ASSECOMAG, d’avoir en main en 1991 la copie de la facture d’une «sorbetière» achetée par un particulier chez un grossiste à Jarry au même prix qu’un commerçant à Grand-Bourg qui en achète 6 pour la revente.
Par conséquent, on observera à Marie-Galante la fermeture impuissante de nombreuses affaires sans pour cela que l’on s’interroge sur les inconséquences immédiates et futures !
En fin de compte, les Iles du Sud finiront par se
dépeupler et automatiquement ces populations viendront grossir celle des Abymes, Pointe-à-Pitre, Gosier, Baie-Mahault, Lamentin, particulièrement par les Marie-Galantais et les Désiradiens, et les régions de Basse-Terre et Trois Rivières par les îles des Saintes.
Systématiquement, la jeunesse marie-galantaise dès les années 90, va rechercher sa destinée en Guadeloupe ou ailleurs. L’île natale en elle-même n’offre plus aucun débouché sinon d’être fonctionnaire dans l’Education Nationale et encore, un fonctionnaire ayant exercé ailleurs et qui ne serait pas très loin de la retraite !
Le plus grand revers de cet état de cause réside dans cette «fuite en avant» des populations des îles vers la Guadeloupe. On se rend bien compte que les forces vives ont disparu à partir de ces années 90, et inéluctablement, ce phénomène de déclin accéléré va spolier définitivement tout espoir de relance ou de redressement économique durable et pérennisé dans ces îles.
Vers 97-98, les voyages se sont littéralement affaiblis, la population moins importante, les rotations moins évidentes faute de passagers, les vedettes rapides qui ont tué
Air-Guadeloupe, qui ont tué l’embauche dans ces îles, ont simplement fini par se mordre la queue. Le vide a généré le vide à tel point que personne ne s’en sort plus !
La concurrence acharnée a abouti à une lutte sans merci de dumping, ces compagnies ont été dans l’impossibilité de trouver un consensus intelligent s’agissant des horaires de départ et d’arrivée. Elles ont toutes les mêmes horaires pour la course en mer, la question a toujours été à qui arriverait le premier à destination, or le second suivait toujours de 5 minutes d’écart au plus. Nous assistons alors très vite au retrait des banques qui, auparavant, stimulaient et sustentaient allègrement cette frénésie destructrice.
Ces compagnies se sont elles-mêmes auto-fusillées sur l’autel du non-sens puisque les passagers transportés ont fini par s’établir définitivement en Guadeloupe. Ce qui était une simple envie d’achat au départ est devenu une opportunité de vie et d’échappatoire indispensable par rapport à une île où plus rien de tangible n’était proposé !
Je veux pour preuve que, depuis plus de 20 ans, aucune politique n’a su freiner ou inverser la courbe du dépeuplement de l’île de Marie-Galante. Il y va de même pour les Saintes et la Désirade. Posons-nous la question de savoir ce qui a été fait ou même proposé depuis pour ces îles afin de stopper leur dépeuplement. Rien, tristement rien !
On a assisté pantois à cette hémorragie, je dirai avec même une certaine hypocrisie morbide, un sarcasme et une appétence face à malheur d’autrui qui allait inévitablement devenir collectif !
Le tourisme n’a jamais réellement été «pensé» à Marie-Galante dans le but d’en faire une économie véritable, sinon un simple dérivatif de week-end permettant la survie de quelques loueurs de voitures et de quelques gîtes ça et là !
Aujourd’hui, depuis le coup de gueule du LKP, on se rend subitement compte que la Guadeloupe est un archipel !
Il y a des réunions partout, on parle des Assises de ci, de çà, de Congrès par-ci, par-là, des Etats-Généraux ici ou ailleurs, de Groupement d’Intérêts pour ces îles du Sud, d’état des lieux, de la création d’un Observatoire Economique, de plan Colibris, etc., etc. Et que sais-je encore ?
Que faudrait-il faire ?Je dis une chose, tout comme je l’avais annoncé 20 ans avant tous, concernant l’état actuel des îles du Sud. J’avais réclamé un statut de Zone Franche toutes activités sur 10 ans, mais vu l’ampleur des dégâts en 2009, j’affirme qu’il faudrait aller beaucoup plus loin !
Par conséquent, je proclame qu’il est urgent de constituer les Iles du Sud (Marie-Galante, Désirade et Les Saintes) en une entité de COM : (Collectivité Outre Mer), ou une CMOM (Collectivité Maritime d’Outre Mer), si nous voulons réellement nous en sortir et si nous voulons enfin choisir et définir l’orientation de notre propre développement social, économique et culturel.
A l’intérieur de ce statut, je suggère de manière synthétique quelques grands thèmes qui seront à approfondir et à mettre en place :
• Constitution immédiate d’une Zone Franche toutes activités sur 10 ans (sur les 3 îles).
• Mise en place d’un Transport Maritime par l’Etat pour assurer la continuité territoriale. (Service public).
• Idem pour le Transport Aérien avec en sus, l’Internationalisation de l’Aéroport des Basses.
• Pour la Sécurité, la mise en place immédiate sur chacune des îles d’un Poste de Police ou d’un Commissariat.
• Idem s’agissant de la PAF.
• Idem s’agissant de la Douane.
• Développement des échanges linguistiques avec Cuba et Barbade.
• Création du « Musée de la Mer » aux Saintes.
• Création d’un « Musée de l’Histoire » (Exposition permanente sur l’esclavage + les Immigrations post-esclavagistes...) sur la Désirade.
• Dynamisation touristique des Iles du Sud avec la mise en place d’un Observatoire Touristique sur chaque île en place et lieu d’un simple Office du Tourisme. Développement de l’Image des îles. Faire de l’industrie du Tourisme une réalité économique.
• Mise en place d’une « Taxe » destinée à promouvoir le développement économique, sur le CA des jeux du hasard comme le Loto – Millionnaire – PMU… etc.
• Réfection de tous les Sites et Vestiges historiques : Château Murat – Rousselle Trianon – Fort Napoléon etc. pour le développement touristique.
• Développer et spécialiser la Désirade en Zone de Thalassothérapie – remise en forme – idem pour sportifs de haut niveau - Centre de rééducation destiné à l’appareillage des accidentés.
• Création à la Désirade d’un Centre de Désintoxication inter-île, lié à toutes formes d’addictions. (alcool et drogue).
• Création aux Saintes d’une «Université de la Mer», touchant à tous les métiers du secteur. (Construction navale – Réparation – Innovation des techniques) - Mise en place d’une Ecole de formation de pilotes maritime tous niveaux.
• Création d’un «Port de Pêche Inter-îles» aux Saintes avec infrastructure permettant la vente en gros du poisson, voire exportation et création de structures pour la conservation – la transformation – le stockage et le
fumage du poisson des différentes pêches réunissant l’apport des autres Iles du Sud.
• Mise en place d’une « Coopérative des Produits de la Pêche des Iles du Sud » aux Saintes.
• Création à M/G d’un Tourisme de luxe – mise en place de Structures de réception de haut niveau – Création d’un Golf - Développement de gîtes et de tables d’hôtes pour le tourisme journalier et de W E.
• Développement à M/G d’une « Ecole Internationale du Cinéma » en partenariat avec le CNC.
• Faire de Murat l’arrière cour d’un «Studio Spécialisé en Effets Spéciaux».
• Repérages de lieux idylliques de tournage dans un Book Mondial pour tournages internationaux sur les trois îles.
• Création d’une «Ecole du Journalisme et des Métiers de l’Audiovisuel» à Marie-Galante.
• Création d’une TV des Iles du Sud - Idem Radio sur chaque île -
• Faire de M/G, un « Centre d’Affaires au niveau Caribéen ».
• Développement de l’Agriculture (agro-transformation) – Création d’un INRA.
• Développement de la production cannière – modernisation de l’usine de Grand-Anse – développement de la filière (canne sucre rhum) –
• Création du «Musée de la Canne et de l’Histoire des Usines» sur l’ancien site de l’Usine Robert.
• Mondialisation de l’Exportation du Rhum, sans restriction de quota.
• Faire de Folle-Anse une Zone de Développement Commerciale et Industrielle.
• Repositionnement du Port de Folle-Anse en «Port Sucrier et Touristique» où les bateaux de croisières peuvent accoster. (Ce qui permet de percevoir une taxe sur chaque passager).
• Création à Folle-Anse d’une unité de Ciment Antillais pour la mise en sachet du ciment sur place grâce à des silos de stockage de la matière première.
• Idem s’agissant du stockage du Gaz Butane domestique. Mise en place d’une cellule pour la mise en bouteille localement.
• Idem pour tous les produits GMA.
• Développement du Tourisme de Croisière : Marie Galante – Désirade - Les Saintes. (Création de la destination).
• Faire de Grand-Bourg la Capitale Administrative et Commerciale de M/G – de Capesterre la Zone par Excellence des Structures Hôtelières – de Saint Louis, l’Excellence Artisanale, Artistique et de la Restauration Marie-Galantaise.
Je lance ici l’idée de la COM qui sera demain la voie à défendre si les générations d’aujourd’hui n’ont pas le courage de leur intelligence. Je n’ai pas volontairement livré toute ma stratégie sur l’inévitable réussite d’un tel concept. Je veux parler des nouvelles orientations économiques modernes que peuvent développer les Iles du Sud, exemples :
- dans le domaine de l’Economie Culturelle et des Spectacles !
- les nouvelles techniques pour la Maîtrise des Déchets Ménagers et le Traitement des Ordures en générale.
- les nouvelles technologies génératrices d’électricité à savoir l’éolienne, l’hydroélectricité, le solaire … etc.
- dans le domaine du carburant bio à l’éthanol, pourquoi ne pas récupérer 85% de la production de la canne à M/G en éthanol pour la consommation d’essence des voitures et engins sur des Trois îles. Ce serait justement un label touristique exceptionnel et unique dans la Caraïbe !
Les rapports avec le «Continent» seront plus harmonieux, plus équitables et bien plus féconds grâce aux échanges commerciaux, touristiques, culturels, industriels et intellectuels instaurés dans les deux sens. La croissance économique des îles rejaillira sur la Guadeloupe elle-même, qui continuera de jouer un rôle moteur dans toute la région.
Les trois îles en COM constitueraient un tremplin de relance économique inévitable où de nombreux Guadeloupéens pourront eux-mêmes trouver un emploi.
Chacun doit penser l’épanouissement de sa terre pour le mieux-être de sa population. Une substitution de population est en train de s’opérer tout doucement à Marie-Galante d’où ma peur profonde de la perte progressive de ce qu’a été «l’identité marie-galantaise». Je ne crie pas aux loups, mais je dis attention, la nature a horreur du vide !
Un nouveau monde s’ouvre, les limites de la mondialisation et la crise financière qui sévit démontrent une chose, c’est l’extrême fragilité du capitalisme.
La société occidentale, qui depuis des siècles gère le monde, semble vouloir affirmer implicitement qu’elle n’a pas ou qu’elle n’a plus la science infuse.
Le moment est plus que venu où nous devons nous réveiller pour faire entendre une nouvelle conception de ce monde qui point en l’attestant par cette «
caribénitude» que nous portons en nous. Il revient aux hommes politiques actuels sur ces îles de pouvoir rassembler tous les fils vaillants capables de penser et de réaliser cet immense challenge du XXIème siècle !
Bernard Leclaire
Ecrivain marie-galantais.
Doit-on dire la Guadeloupe et ses dépendances? Je trouve ce terme inapproprié.
Les Hawaiiens ne disent pas Hawaii et ses dépendances. Hawai est un Archipel et aussi un État américain.
Nous devrions être fiers de cet archipel . Quelle richesse!!
- B) DESINVESTISSEMENT et SOUS DEVELOPPEMENT
- C) COUT DE LA VIE ELEVE (DOUBLE et TRIPLE INSULARITES)
LES MESURES A PRENDRE EN URGENCE POUR CHACUN DE CES RISQUES SONT :
A défaut de prendre des dispositions courageuses et peu dispendieuses ( pour une population de 17 032 habitants, l’ensemble de ces mesures coûteraient 20 M€ à 30 M€ par an – un rien - !!!!), les Iles du Sud retourneraient à l’époque précolombienne… (On écrira alors sur les pontons des îles du sud: IBI DEFICIT ORBIS)
Il faut aller les chercher directement chez Sarko - mieux vaut s'adresser à Dieu qu'à ses Saints .
bonne idée : Création du «Musée de la Canne et de l’Histoire des Usines» sur l’ancien site de l’Usine Robert.
A) LUTTE CONTRE L’EXODE :
- abattement DOM porté de 30% à 60% pour l’IRPP (impôt sur le revenu)
- exonérations taxes foncières (bâti et non bâti) pour l’habitat personnel et les exploitations agricoles,
- aide au retour des populations immigrées (estimation : 50 000 personnes d’origine îles du sud, seraient installées en Grande et Basse Terre et en Métropole
- exonération des droits de succession.
- défiscalisation de l’habitat principal portée à 100% sur 5 ans
-B) ENCOURAGER LES INVESTISSEMENT DANS LES SECTEURS DU COMMERCE ET DES SERVICES, PRINCIPAUX (et uniques) MOTEURS DES ILS DU SUD :
- ETENDRE LA DEFISCALISATION AUX SECTEURS DE LA SANTE (couverture médicale et carte sanitaire insuffisantes ; attirer la création de cabinets médicaux, de cliniques, de centre de soins afin d’éviter les transports sanitaires via l’hélico…)
- ….Y COMPRIS AUX COMMERCES et SERVICES: informatiques et caisses, machines de froid, véhicules de transports, etc…
- C) REDUIRE LE COUT DE LAVIE ET LA FRACTURE NUMERIQUE :
- par le classement des Iles du Sud en ZONE FRANCHE GLOBALE TOUTE ACTIVITE (ZFG-TA) à taux de réduction de 100% sans seuil. (TP, TF, IS, IR, charges sur salaires)
MESURE GENERALE : CONTINUITE TERITORRIALE SELON MODELE CORSE
( fonds d’aide aux transports aériens à destination de la Grande Ile ; pas de TVA, etc…)
PROJET POUR 15 ans
Ceux qui sont eux memes en place dans les îles du sud sont contents de voir les îles comme elles sont.
vaste programme économique très percutant il reste à trouver les politiques pour cela .
"Il revient aux hommes politiques actuels sur ces îles de pouvoir rassembler tous les fils vaillants capables de penser et de réaliser cet immense challenge du XXIème siècle" !
Au contraire le "créole blues" va bien quelques soucis ça et là pour la canne, mais pour le reste, il fait bon vivre et tout va pour le mieux dans le meilleur des monde.
Alors Candide qui ? La Population ou les Politiques ??? Ou alors qui gruge t-on ?
L'idée de nouvelle collectivité peut être un élément du débat, mais je ne vois pas clairement où un changement de statut peut mener ces îles. Il faut se bouger certes, mais pas n'importe comment. Domino ka rimé an pangal mé i pa ka jwé an pangal.
Quant à ton catalogue de vœux, avec quels moyens vas-tu financer leur fonctionnement... s'ils se réalisent ?
Es-tu déjà en campagne pour les prochaines élections ?
Belle image !
Le problème est que dans la réalité d’aujourd’hui, tu n’as pas la table pour remuer les dominos – tu n’as pas non plus les 7 dominos imposés. On te laisse un ou deux au plus dans un jeu qui se joue à 7 ; tu es loin, très loin du compte pour pouvoir construire un jeu intéressant ! En fait ton jeu est suicidaire !
La COM ou autre … te permet d’avoir un jeu complet en main ce qui n’est pas négligeable par rapport à d’où tu pars et d’où tu sors !
Il faudra penser une direction tricéphale où il y aura un représentant approprié pour chaque île. Marie-Galante pourra dans un premier temps (3 ans) centraliser l’entité et par la suite consentir un budget global au prorata qui serait directement diffusé et administré respectivement par chaque île.
Le Financement viendrait des coulisses ordinaires : de l’Etat – de la COM qui se substituerait de la Région et du C. Général. Le ou les financements européens resteront toujours de vigueurs. Déjà là, il y a une base substantielle et solide pour gérer l’existant !
Après, il s’agit surtout : d’intelligence d’investissement – de choix économiques – de projets financés par l’Europe – d’orientations fiscales pour favoriser l’Investissement Privé – de politique mise en place pour le retour dans ces îles des propres enfants ; aussi en ouvrant et en facilitant une repopulation proprement guadeloupéenne (si autre, procéder avec maîtrise). Il s’agit en fait de relancer l’économie, et la réalité du « marché » ne doit pas souffrir d’une dépopulation qui elle même constitue essentiellement le potentiel de redémarrage.
Il faut surtout penser diversifier et redéployer les différents investissements sur ces îles en respectant leur âme et leur spécificité propre afin que l’ensemble demeure harmonieux.
Pour ce qui est « d’être en campagne », si vouloir aider son pays, sa terre, sa région, son peuple … s'avère être en campagne … alors OUI, je le suis !
Amicalement.
An nou met en wout.
Cette annonce a donc été faite par le Secrétaire d’Etat à l’Outremer lors du Séminaire des Iles du Sud, à Terre-de-Haut, aux Saintes.
Ce « Contrat Colibri » devrait ainsi permettre de relancer le développement économique de ces territoires.
Un accompagnement spécifique sera mis en place en faveur de l’emploi et des initiatives dans le bassin régional des Iles du Sud.
La signature du « Contrat Colibri » devrait avoir lieu dans les six prochains mois, c'est-à-dire avant la fin de l’année.
Les signataires sont l’Etat, les Collectivités majeurs et les Iles du Sud. « C’est un contrat ambitieux » a conclu Yves Jégo.
Pour arriver à cette proposition, six ateliers avaient été mis en place dans le cadre des Assises des Iles du Sud.
• l’égalité des chances
• la continuité territoriale
• la gouvernance locale
• le développement économique local
• l’insertion par l’activité
• le tourisme
ELABORER UNE VERITABLE GOUVERNANCE QUI APPRÉHENDE LA MULTIPLICITÉ DES ACTEURS ET LA PLURALITÉ - À MOYENS CONSTANTS - DES OBJECTIFS
1 Fonder la gouvernance territoriale de manière effective sur un Groupement d’Intérêt Public. Elle vise (*) à prédéterminer les règles et les techniques de prise de décision et (**) à administrer (préparation, analyse, contrôle, évaluation] et suivre les projets.
2 Maîtriser le pilotage des connaissances : collecte, échange, diffusion de l’information à l’échelle des territoires
3 Maîtriser le pilotage des ressources (financières, humaines, techniques, économiques) : évaluer leur disponibilité et les dimensionner à l’échelle des projets et à la nature des stratégies. Optimiser les ressources existantes. En créer de nouvelles .
4 Maîtriser le Pilotage de la conduite du changement : évaluer et accompagner les stratégies d’acteurs.
ACTIONNER PLEINEMENT LES LEVIERS DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES : L’ÉDUCATION, LA FORMATION, LA SANTÉ, LA CULTURE ET LE SPORT, LES DÉPLACEMENTS
5 Encourager le maintien des jeunes des îles du Sud dans le système éducatif : multiplier les possibilités d’accès dans les internats dans les zones traditionnelles d’accueil (Saint-François, Sainte-Anne, Le Moule) ; Créer un lycée dans l’une des îles des Saintes ; doubler le montant des bourses pour faire face aux dépenses additionnelles qu’occasionne l’éloignement du noyau familial ; délocaliser une classe prépa à marie-Galante
6 Collecter les informations et communiquer systématiquement sur l’offre de formation disponible.
7 Expérimenter un partenariat projet-formation dans des domaines ciblés, tout public. Réfléchir à la mise en place d’un dispositif « Formation Ouverte à Distance ».
8 Créer une structure affiliée au CNAM et aux partenaires sociaux afin de lancer des formations rapides conduisant à une insertion professionnelle réelle dans des secteurs porteurs (pêche, services à la personne, agro-transformation, accueil et animation touristique, commerce et vente
9 Dynamiser des pôles d’excellence dans les îles du Sud sur des filières à haute valeur ajoutée : la pêche, l’agro-alimentaire, la culture
10 Ouvrir des maisons de santé multidisciplinaire et une maison de retraite et un village de seniors dans chacune des six communes
11 Informer l’ensemble de la population sur l’existence de dispositifs d’assurance complémentaire
ASSURER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, MAINTENIR LES POPULATIONS ET L’EMPLOI DANS LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
12 Communiquer à l’ensemble des acteurs de territoire tous les dispositifs d’accompagnement et de soutien de leurs activités
13 Mettre en place un dispositif dérogatoire pour : (*) l’obtention de l’AOC (rhum, sucre, miel, lait et fromage de chèvre, viande, confiserie (limbé, cajou confit), patisserie (tourment d’amour, bonbon sirop), punchs, huiles essentielles et (**) l’abattage « aux normes » des animaux à l’échelle des îles (notamment Désirade et les Saintes)
14 Rechercher la cohérence inter-îles dans la promotion des énergies renouvelables
15 Mettre en œuvre des projets de stockage et de distribution des eaux de pluie (bassins, citernes, retenues d’eau) dans chaque île avec mutualisation des moyens.
16 Lancer la boutique des îles du Sud, structure para-public valorisant les savoir-faire et l’artisanat des îles, représentée dans plusieurs zones de chalandise
17 Requérir l’accompagnement de l’Etat dans la résolution définitives des problèmes de blocage du foncier et de l’immobilier liés à l’’indivision
DEVENIR UNE DESTINATION TOURISTIQUE UNIQUE
18 Désenclaver les îles par une desserte aérienne et maritime appropriée aux enjeux
19 Proposer un package « îles du Sud »
20 Cibler la clientèle haut de gamme et proposer des séjours à haute valeur ajoutée
21 Encourager et multiplier les formations à l’accueil et l’animation
22 Développer dans chaque île l’offre hôtelière
23 Réussir le compromis entre développement touristique et prescriptions sur le foncier (littoral, réserve naturelles, sites inscrits etc…)
24 Organiser la vitrine touristique des îles du Sud (gouvernance, animation, exploitation…)
FAIRE DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE UNE VÉRITABLE REGLE D’ADMINISTRATION POUR ENRAYER LES EFFETS DE L’INSULARITÉ DOUBLE OU TRIPLE
25 Réfléchir à la mise en œuvre d’une gestion archipélagique performante fondée sur une définition juridique de l’archipel et l’élaboration de statuts des îles périphériques
26 Promouvoir une mobilité des personnes et des marchandises qui répondent aux besoins tout en traitant le problème de surcoût lié au transport. Enrayer les surcoûts liés à la logistique et au transport des marchandises en facilitant l’octroi de l’aide au cabotage et en réduisant l’impact financier des ruptures de charge
27 Faire de l’aérien une offre de transport complémentaire et accessible à tous : (*)Exonérer toutes les liaisons avec les îles du Sud, de la taxe aviation civile, la taxe aéroport, la contribution solidarité et la redevance de fret, (**) garantir la prise en charge des mesures de sureté et de sécurité par le Fonds d’Investissement pour les Aéroports et le Transport Aérien (FIATA)
IMPLIQUER D’AVANTAGE LES PRESONNES EN DIFFICULTÉ DANS LES PARCOURS D’INSERTION
28 Créer des synergies pour combattre de concert deux causes de précarité (*) l’isolement ou l’enclavement des zones rurales, (**) l’exclusion de personnes vivant dans ces zones.
29 Résoudre définitivement la problématique d’enclavement des îles et d’isolement des sections rurales éloignées des zones de passage par (*) l’application des dispositions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale prévalant en Guadeloupe à toutes les îles du Sud (**) la mise en œuvre d’une politique engagée et volontariste de développement rural à travers le renouveau de l’agriculture et de la pêche, la promotion de l’attractivité touristique et culturelle, l’application de mesures visant à améliorer la qualité de vie (habitat, transport, animation)
30 Centrer les efforts sur l’investissement dans le capital humain afin d’enrayer les situations d’exclusion par l’activation des procédures de recherche et d’identification, l’engagement et la coordination des acteurs et le développement de systèmes performants d’accompagnement et de contrôle.
Les 10 grands thèmes qui seront traités dans le contrat Colibri sont les suivants:
- développement touristique
- productions locales
- indépendance énergétique
- nouvelles technologies
- éducation/formation
- transports
- gouvernance
- service aux habitants
- culture et traditions
- développement durable et environnement
Ci-joint le lien pour le guide méthodologique Groupements d'Intéret Public (GIP)
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/gip.pdf
Collectif des Iles du Sud de la Guadeloupe
Téléphone 0690 35 31 58
de Désirade, Terre de Bas, Terre de Haut et Marie-Galante pour le développement et la survie des îles du Sud
Rue passage des braves 97 112 Grand-Bourg Tel : 05 90 97 81 97 Fax 05 90 97 81 90
Dates des évènements
09 septembre 2009 Présentation de la démarche GIP (Exposés de Techniciens)
18 septembre 2009 Point d’étape au Ministère de l’Outre-mer
19 au 25 septembre 2009 Visite des GIPs de l’Hexagone
30 septembre 2009 Compte-rendu des visites (CCI ou CWTC)
7, 14, 21 octobre 2009 Rencontres en prévision de la signature du Contrat COLIBRI
Novembre 2009 Signature du Contrat COLIBRI et mise en œuvre du GIP
Conseil Interministériel
Novembre 2009 à Novembre 2010 Programmation de rencontres bimestrielles dans chaque commune des Iles du Sud
1. Obtention d'un 3è étage surprivilégié îles du sud 100 % dans les six secteurs de la zone franche
2. Exonération impôts sur les sociétés 100 % dans les six secteurs de la zone franche
3. Art.2 : Suppression de la taxe professionnelle dans les six secteurs de la zone franche.
4. Exonération charges patronales pour 1,4 SMIC
5. Adaptabilité du FISAC (8millions d'euros) au bénéfice direct du petit commerce
6. Art.3 : Abattement taxe foncière TFB 100 % dans les six secteurs de la zone franche.
7. Art.3 bis : Abattement taxe foncière agricole 100 % .
8. Art.16 : Bénéfice du fond d'aide à la relance de l'activité (25.000 euros à taux zéro)
9. Art. 26 bis : Aide financière aux projets d’initiative jeune (création ou reprise d’entreprise)
10. Art.26 A : Obtention d'un groupement de service public de transports passagers et frêt.
11. Art.27 A : Revalorisation de la bagasse pour l'énergie électrique
12. Art.34 nouveau : Obtention d'une dotation de développement urbain de 1million d’euros pour commune de plus de 5000 hab (pour GRAND-BOURG)
Restons mobiliser nous avons besoin de votre soutien. C’est pour cette raison que nous faisons appel à vous, à la veille de ce nouveau contrat COLIBRIS, afin que vous puissiez être nos ambassadeurs à tous les niveaux de vos relations, non pas pour obtenir des privilèges, mais pour acquérir le droit à une évolution économique au même titre que n’importe quelle région française, ou européenne, ainsi que le rappelle notamment l’article 299-2 du Traité INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
Pour le collectif des îles du sud de la Guadeloupe,
Le président Philippe Bavarday
Drôle d'histoire, un Collectif plus actif que la classe politique, c'est à se demander si elle souhaite réellement faire avancer ces îles. (Comme disait déjà plus haut un intervenant).
Vous avez installé une monarchie à GB maintenant ayant ses provinces à Strasbourg ; on comprend difficilement comment ce roi va pouvoir s'occuper de la problématique des îles du sud. De plus, tous les nobles qui gravitent dans ce royaume n'ont rien à foutre de votre île ! A condition bien sur que leurs propres affaires avancent... suivez mon regard !
Que les îles du sud fonctionnent en Com la chose est possible à terme mais il va vous falloir prendre la Bastille. A la lecture de votre article les potentialités sont là.
Question dans le droit fil des intervenants.
Présidence de la Communauté des Communes n'a jamais bougé??? POURQUOI???
chak kochon ni samdi awe mem si y siam!
Dans la perspective de la tenue des assises du développement des îles du Sud en présence du Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-Mer, une réunion préparatoire sous la présidence de M. Marcel RENOUF, Sous-Préfet de Pointe-à-Pitre, s'est tenue à la sous-préfecture le mercredi 15 avril 2009 à 14h30.
Etaient présents :
Philippe BAVARDAY, président du collectif des îles du Sud
Fred BEAUJOUR, Maire de Terre-de-Bas
Frédéric BLUA, directeur régional des affaires maritimes
David BORDIN, adjoint au maire de Capesterre de Marie-Galante
Josette BOREL-LINCERTIN, première vice-présidente du Conseil Régional
Tra-Giang BUI, chargée de mission Sous-préfecture
Christian CARVIGAN, directeur de cabinet du député-maire des Abymes
Dominique DEVIERS, directeur régional de l'environnement
Jeanne DIALLO, DGS de Capesterre de Marie-Galante
Joseph DRACON, directeur général adjoint de la CCI de Pointe-à-Pitre
René-Louis DRUAULT-AUBIN, CCI de Pointe-à-Pitre antenne décentralisée
Jean-Louis FAURE, délégué régional au tourisme au commerce et à l'artisanat
Christian FOUCRIER, délégué régional au tourisme adjoint
Franck GASTINE, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt adjoint
Michel GORON, adjoint DRAM – affaires économiques
Daniel GOYAT, délégué territorial aviation civile
Germain JOLIBERT, directeur des services fiscaux
Colette KOURY, présidente de la CCI de Pointe-à-Pitre
Joël LOBEAU, Président de la Chambre des Métiers
Gabrielle LOUIS-CARABIN, députée-maire du Moule
Isabelle MAUBRE-TURPIN, Trésorerie Générale
Julien MERION, directeur de Cabinet du Maire de Grand-Bourg
Louis MOULINIE, Maire de Terre-de-Haut
René NOEL, Maire de la Désirade
Wily RAMSAMY, Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Ginette SANSON, première adjointe au maire de Terre-de-Haut
Harry SELBONNE, Président de la communauté de communes de Marie-Galante
Christian SONJON, directeur administratif du SGAR
Christian STOUVENOT, direction régional des affaires culturelles
Hervé TURLAND, DDE – chef du service territorial Grande-Terre
Monsieur le Sous-Préfet remercie les participants de leur présence en rappelant que ces assises s'inscrivent dans le cadre des Etats généraux de l'outre-mer ; elles doivent permettre de répondre aux attentes des élus et des acteurs économiques afin de prendre en considération les spécificités de ces îles.
Chargé de coordonner la préparation de ces assises, Monsieur le Sous-Préfet a proposé la constitution de plusieurs groupes de travail thématiques composés de représentants de chacune des quatre îles et d'autres acteurs compétents (services de l'Etat, collectivités majeures ...)
Il donne ensuite la parole à M. René Noël, Maire de la Désirade et président de l'association des maires de Guadeloupe.
Monsieur Noël soulève le problème le plus grave des îles du Sud qui est selon lui celui d'un dépeuplement massif. A cet effet il souhaiterait que la fiscalité, moyen de lutter contre l'exode démographique, fasse l'objet d' études approfondies dans le cadre d'un groupe de travail.
Monsieur Bavarday rappelle à ce titre que lors de sa venue en Guadeloupe en 2006, le ministre de l'Intérieur Monsieur Nicolas SARKOSY de l'époque avait proposé de créer une zone franche globale toutes activités pour ces îles.
Les trois écueuils sur lesquels les groupes de travail doivent travailler sont celui lui l'exode massif, le désinvestissement des acteurs économiques et les surcoûts générés par la double insularité. Un groupe de travail sur l'égalité des chances serait nécessaire pour traiter ces problématiques sous un angle transversal.
Monsieur le Sous-Préfet indique qu'il est prévu la réunion d'un comité interministériel de l'outre-mer à l'issue des Etats généraux de l'outre-mer.
Monsieur Selbonne rappelle qu'il avait initié la démarche des assises en sollicitant auprès du Secrétaire d'Etat lors de sa dernière visite la tenue d'assises de Marie-Galante.
Le principe a été élargi à l'ensemble des îles du Sud, cependant chaque île a des problématiques spécifiques qui ne sont pas forcément partagées par les autres. Ainsi la prégnance de l'agriculture à Marie-Galante ne se retrouve pas dans les autres îles.
En revanche, la problématique de l'emploi et de la formation se retrouve dans les quatre îles.
Monsieur Selbonne dit attendre de ces assises que des rapports nouveaux soient institués entre la Guadeloupe et ses îles dans la mesure où la prise en compte de la dimension archipélagique lui semble faire défaut.
Enfin, il déplore que le délai très court pour la préparation de ces assises n'ait pas permis une implication et une participation optimales de la population.
A l'issue de la rencontre, cinq groupes de travail sont constitués et porteront sur les problématiques suivantes :
le tourisme
la continuité territoriale
le développement économique local
la gouvernance locale
l'égalité des chances
Il est convenu que les questions de fiscalité seront prises en considération dans chaque groupe de travail.
Groupe de travail « tourisme »
président : M. Noël, Maire de la Désirade
rapporteur : M. Moulinié, Maire de Terre-de-Haut
membres : M. le Député-maire des Abymes (?), Conseil Régional, Conseil Général (M. Hilaire Brudey), CCI, Collectif des îles du Sud, DRT, DIREN
Groupe de travail « continuité territoriale »
président : M. Selbonne, Président de la communauté de communes de Marie-Galante
rapporteur : M. Beaujour, Maire de Terre-de-Bas
membres : Mme le Député-maire du Moule, M. le Député-maire des Abymes(?), DGAC, Port autonome de la Guadeloupe, DDE (Transports), DRAM, CCI, Conseil Régional, Conseil Général, Collectif des îles du Sud
Groupe de travail « développement économique local » :
président : M. Beaujour, Maire de Terre-de-Bas
rapporteur : Mme Miraculeux-Bourgeois, Maire de Capesterre de Marie-Galante
secrétaire : CCI de Pointe-à-Pitre
membres : M. le Député-maire des Abymes (?), Services fiscaux, Trésorerie Générale, DIREN, DDAF, DRAM, DRTA, Conseil Régional, Chambre des métiers, Chambre d'agriculture, Chambre de commerce et d'industrie, Collectif des îles du Sud, Conseil Général (M. René Noël), Comité régional des pêches
Groupe de travail « égalité des chances »:
président : M. Moulinié, Maire de Terre-de-Haut
rapporteur : M. Noël, Maire de La Désirade
membres : M. le Député-maire des Abymes (?), ANPE, Rectorat, Mission locale, Conseil Général (Mme Miraculeux-Bourgeois), Collectif des îles du Sud, DDTEFP
Groupe de travail « gouvernance locale » :
président : M. Tirolien, Maire de Grand-Bourg de Marie-Galante
membres : M. le Député-maire des Abymes (?),Conseil Général, Conseil Régional, SGAR, Association des maires, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre d'agriculture, Chambre des métiers
A la suite d'une réunion des élus et socio-professionnels des îles du Sud le 19 avril 2009, il est convenu de créer un sixième groupe de travail « insertion par l'activité économique » dont le président est M. Cornano, maire de Saint-Louis, et le rapporteur, M. Bordin.
Il est prévu que le premier atelier de travail de ces assises se tiendra le mercredi 22 avril 2009 à la CCI de Pointe-à-Pitre, qui mettra à cet effet cinq salles de travail à disposition. Deux réunions suivantes sont prévues les mercredi 29 avril et 6 mai 2009 à la CCI de Pointe-à-Pitre.
Il appartient aux présidents des groupes de travail de convoquer les membres de leur groupe et de fixer le lieu, la date et l'heure des réunions.
L'ensemble des participants acte le principe selon lequel en sus des ateliers de travail inter-îles, chaque île organisera des réunions thématiques localement.
Une réunion plénière d'organisation se tiendra en sous-préfecture à une date à déterminer entre le 29 avril et le 6 mai.
Etaient présents :
Philippe BAVARDAY, collectif des îles du Sud
Bertin AIME, Mairie de Terre-de-Bas
Jean-Paul AUDEBERT, Pôle Emploi
Frédéric BLUA, DRAM
Georges BOUCARD, Mairie des Abymes
Tra-Giang BUI DUC, Sous-préfecture
Hubert CAREN, CCI de Basse-Terre
Huberta CHERALDINI, DDTEFP
Jeanne DIALLO, Mairie de Capesterre de Marie-Galante
René-Louis DRUAULT-AUBIN, CCI de Pointe-à-Pitre - antenne des îles
Jean GIRARD, Conseiller général
Michel GORON, DRAM
Daniel GOYAT, délégué territorial aviation civile
Gérard GREGO, Chambre des Métiers
Michel LE MAISTRE, Union des forces économiques de Marie-Galante (UFEMG)
François MAURICE, DDE
Louis MOLINIE, Maire de Terre-de-Haut
René NOEL, Maire de la Désirade
Nicole OLIER, DIREN
Claude POZZO, DSF Basse-Terre
Harry SELBONNE, communauté de communes de Marie-Galante
Christian SONJON, directeur administratif du SGAR
Patrice TIROLIEN, Maire de Grand-Bourg
Guy-Henri VINGATARAMIN, Chambre d'agriculture
Lauréna VOITUS, CCI Pointe-à-Pitre
Monsieur le Sous-Préfet remercie les participants de leur présence à cette réunion qui fait suite au séminaire de développement des îles du Sud organisé le 12 mai dernier à Terre-de-Haut en présence de M. le Secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, au cours duquel ont été présentées les réflexions engagées par les présidents et rapporteurs des six groupes de travail thématiques des assises des îles du Sud.
Lors de ce séminaire, le Secrétaire d'État a proposé aux élus et socio-professionnels d'inscrire la dynamique engagée dans une démarche contractuelle au sein d'un contrat pour l'emploi et les initiatives locales dans le bassin régional des îles du Sud (contrat Colibri).
L'objet de la présente réunion est d'organiser la préparation d'un tel contrat.
Les 10 axes thématiques du contrat proposés par le Secrétaire d'Etat sont les suivants :
développement touristique
production locale
indépendance énergétique
nouvelles technologies
éducation/formation
transports
gouvernance locale
service aux habitants
culture et traditions
développement durable et environnement.
Méthode de travail adoptée :
Il appartient aux acteurs politiques et économiques des îles du Sud de faire émerger les idées et les projets qui semblent les plus pertinents au sein de ces thématiques en vue d'une contractualisation.
Pour ce faire, il est acté que la démarche de concertation et de réflexion doit être poursuivie au sein des groupes de travail afin d'aboutir à des propositions concrètes concernant des projets ayant une dimension transversale et commune aux quatre îles ; ces projets seront contractualisés dans le respect du principe de subsidiarité.
Se pose ensuite la question de l'organe qui assurera le pilotage et la mise en œuvre du contrat.
Toutes les pistes peuvent être exploitées, notamment celle d'un groupement d'intérêt public (GIP) dont les règles administratives relativement complexes requièrent qu'une étude préalable soit menée (nous donnons cette mission d'investigation à Monsieur Jean GIRARD le Conseiller Général appuyé par la CCI de Pointe-à-Pitre).
La mise en place d'un Conseil des îles comme instance de concertation régulière est également envisagée.
Calendrier de travail adopté :
Il est acté que chaque groupe de travail doit se réunir au moins deux fois avant la date fixée pour la restitution des travaux . Le site de l'hôtel consulaire de la CCI de Pointe-à-Pitre est privilégié pour ces réunions, ainsi que le mercredi matin.
Les groupes « tourisme », « développement économique local » et « gouvernance locale » se réuniront le 1er juillet 2009 à l'hôtel consulaire de Pointe-à-Pitre à 8h30.
Il appartient aux présidents des groupes « insertion par l'activité économique » et « continuité territoriale » de communiquer les dates de leurs prochaines réunions.
La réunion plénière de restitution des travaux aura lieu le 15 juillet prochain à la mairie de Terre-de-Bas à 10h15. Lors de cette réunion sera également présenté par la CCI de Pointe-à-Pitre le rapport sur la constitution d'un GIP.
Préalablement à la séance plénière, les présidents des groupes de travail transmettront à la sous-préfecture leurs contributions écrites pour le vendredi 10 juillet au plus tard.
Il est acté que les contributions des groupes de travail seront mises en ligne sur le site internet des états généraux de la Guadeloupe. Les participants souhaitant recevoir la lettre hebdomadaire des Etats Généraux communiquent leur adresse courriel à la sous-préfecture.
From: "BUI DUC Tra-Giang PREF971"
To: "Phillipe BAVARDAY"
Sent: Thursday, July 30, 2009 4:28 PM
Subject: Envoi d'un message : blog-des-etats-generaux
M. Bavarday,
Voici le lien renvoyant aux contributions du 6 mai sur le site national
des états généraux.
Bonne réception.
Raccourci vers :
http://www.etatsgenerauxdeloutremer.fr/blog-des-etats-generaux
Marie-Lucie Penchard, candidate UMP aux élections européennes, est en visite en Guadeloupe.
LUNDI 25 MAI 2009
10 h 00 – 11 h 00 : rencontre avec les Marins Pêcheurs du Sud Basse-Terre
11 h 30 – 12 h 00 : visite de la pépinière d’Alice (Palmiste- Gourbeyre)
15 H 00 : Départ Caravane Européenne : Point de vue de Vieux-Fort – Gourbeyre (rivières sens et bourg) – Baillif (bourg) – Basse-Terre (centre ville et Darbaud) – Saint-Claude (bourg et hôtel Saint Georges)
18 h 30 – 19 h 30 : rencontre avec le Maire de St-Claude et son Conseil Municipal (Centre Coradin salle des délibérations à St-Claude)
19h30 : rencontre à l’Hôtel ST-Georges (rue gratien parize) avec les sympathisants et militants des communes de Saint-claude, Basse-terre, Baillif, Gourbeyre, Vieux- Fort.
MARDI 26 Mai 2009
Matin : SAINT-BARTH
MERCREDI 27 Mai 2009
15 H 00 : Départ Caravane Européenne : Trois-rivières (Bord de Mer-bourg) – Capesterre Belle Eau (Centre Ville) – Goyave (bourg) – Petit-Bourg (Bourg) – Baie-Mahault (bourg)
18h00 : à Baie-Mahault rencontre au Foyer de Belcourt avec les sympathisants des communes de Capesterre-Belle-Eau, Petit-Bourg, Deshaie, Baie-Mahault, Lamentin, Ste-Rose et Trois- Rivières.
JEUDI 28 mai 2009
9h00 : rencontre avec le Maire et le Conseil municipal de Saint-Louis (Marie-Galante)
11h00 : rencontre avec le maire et le Conseil Municipal de Capesterre/Marie-Galante
11h30 : rencontre à l’Hôtel le CAPREVA à Capesterre-de-Marie-Galante avec les socio professionnels des îles du Sud.
16h00 : rencontre avec le Maire et le Conseil municipal de la Désirade
18h00 : rencontre à la salle Rémy Nainssouta à Pointe-à-Pitre avec les sympathisants des communes de Pointe-à-Pitre, Abymes, Gosier
VENDREDI 29 Mai 2009
7H 30 : Départ Caravane Européenne : Sainte-Anne (centre ville) – Moule – Saint-François (bourg)
10H 00 : Fort-de-France (MARTINIQUE)
17h15 : rencontre avec le Maire et le conseil Municipal de Pointe-à-Pitre
18h15 : rencontre avec le Maire et le conseil Municipal de St-François
19h00 : rencontre à la salle Polyvalente de St-François avec les militants et sympathisants des communes de St-François, Moule, Sainte-Anne.
SAMEDI 30 Mai 2009
15 H 00 : Départ Caravane Européenne : Pointe Noire (Collège) – Bouillante (bourg et malendure) – Vieux Habitants (bourg et bord de mer)
18h30 : rencontre à l’hôtel de Rocroi de Vieux-Habitants avec les militants et sympathisants des communes de Vieux-Habitants, Bouillante, Point-Noire
DIMANCHE 31 Mai 2009
10h30 : rencontre à Anse-Bertrand (espace chez Jeannot, rue Commandant Mortenol) avec les militants et sympathisants des communes de Anse-Bertrand, Port-Louis, Petit-Canal, Morne-à-l’Eau.
LUNDI 01 juin 2009
08 H 00 - 09 H 30 : TERRE-DE-BAS : Rencontre avec les élus et la population à Petite-Anse (Salle des Aînés)
10 H 00 – 16 H 00 : TERRE-DE-HAUT : Rencontre avec les adhérents et sympathisants – repas – lancement de la caravane européenne
MARDI 02 juin 2009
Mission DAUBRESSE :
7h 30 : Petit Déjeuner – Hôtel La Vieille Tour
9h 00 : WTC – rencontre avec les Socio-professionnels
Visite RHI de Baie-Mahault et Sainte-Anne
18h30 : Rencontre à Capesterre-Belle-Eau à la salle « le Majestic »
VENDREDI 05 Juin 2009
GRAND MEETING
Victorin LUREL, député de la Guadeloupe et vice-président du groupe Socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale, se réjouit du vote à l’unanimité d’un amendement prévoyant un « troisième étage » d’exonération prévue dans le cadre des zones franches globales d’activités au profit des Iles du sud (Marie-Galante, Les Saintes et la Désirade).
Ainsi, l’avantage fiscal en matière d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur les bénéfices sera porté à 100 % pour les entreprises éligibles situées sur le territoire de ces communes.
Cette disposition est le fruit du travail commun des quatre députés de la Guadeloupe.”
Les Zones Franches en Guadeloupe
- Basse-Terre : Rivière des Pères, centre ville
- Pointe-à-Pitre/Les Abymes : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est
+
- Les saintes, Marie-Galante et la Désirade
Les avantages de la Zone Franche (Source Atout-guadeloupe)
“- Exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises employant au plus, 50 salariés, déjà existantes, crées et implantées au plus tard le 31 décembre 2001.
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les immeubles situés en ZFU avant le 31 décembre 2011, affectés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe professionnelle.
- Exénoration d’impôts sur les bénéfices, impôts sur les sociétés, impôt sur le revenu pour les entreprises employant au plus 50 personnes crées ou implantées au plus tard au 31 décembre 2011.
- Exénoration de cotisation sociale patronales de sécurité sociale, assurance sociale, allocations familiales, accidents du travail, de cotisations au titre de fons national d’aide au logement et de versements transports. Celles ci concernent les entreprises employant au plus 50 salariés déjà existantes, crées, implantées au plus tard au 31 décembre 2011, les salariés présents et futurs avec une clause d’embauche locale, les associations qui se créent ou s’implantent au plus tard le 31 décembre 2011, et leurs salariés.
- Exonération de cotisations sociales personnelles, maladie, maternité pour les artisants, commerçants et chefs d’entreprise ayant la qualité de travailleur indépendant, pour les activités existantes à la date de délimitation de la ZFU ou se créant ou s’implantant au plus tard le 31 décembre 2011!”
s'il y a d'autres info du collectf des socioprofessionnels il faut tout metttre dehors et les populations jugerons à temps utile du travail réalisé par chacun. st louis pani mè - capestè pani mè - c selbonne qui mè a yo tout !!!
Sans vouloir faire des Saintes un “clone” de Saint-Barthélemy, il est évident que ces îles, mondialement renommées au plan nautique pourraient se bâtir un destin touristique d’exception...
Malheureusement, depuis une ou deux décennies, le milieu saintois va se détériorant...
Le principal coupable est le tourisme hebdomadaire en provenance de la Guadeloupe qui submerge Terre-de-Haut deux jours par semaine pour seulement quelques heures chaque jour....
Avec très peu de retombées économiques pour la commune où, pour ainsi dire, aucune infrastructure hôtelière n’a réussi à survivre... si ce n’étaient les immondices de toute nature...
Le corollaire de cette migration hebdomadaire a été l’émergence “en grand” des scooters de location... Ces engins font, le samedi et le dimanche, du bourg de Terre-de-Haut le plus pollué de l’archipel avec une atmosphère chargée de gaz d’échappements quasi irrespirable.
Cette voie est suicidaire...
Il faut rapidement éliminer les scooters; malheureusement, la topographie accidentée a découragé les quelques rares essais de scooters électriques, inaptes à gravir les pentes....
Pourquoi ne pas prévoir, aux lieu et place de cette dévastation, un parc de carrioles de location tirées par des ânes... qui accentuerait fortement l’attractivité de l’image de l’archipel...
À défaut, la possibilité d’équiper l’archipel en engins, par exemple au GPL, devrait être étudiée, quitte à lancer à cet égard un concours. Enfin, il faut réfléchir à un aménagement d’ensemble des deux communes en réservant l’expansion immobilière à Terre-de-Bas, plus vaste et à la morphologie moins sensible 15... »
http://www.caribcreole1.com/news/guadeloupe/1,1503,23-07-2009-les-iles-du-sud-ont-elles-un-avenir-br-1-les-saintes.html
Propos recueillis par Stéphanie SERAC France-Antilles Guadeloupe 12.05.2009
"Le Collectif des îles du Sud savoure une première belle victoire, avec le vote du projet de Lodéom (Loi de développement économique de l'Outre-mer), le 9 avril dernier, à l'Assemblée nationale, qui propose la création d'un « troisième étage » de zone franche pour les îles du Sud."
le gens ne parlent pas mais c'est couteau ki sav sa ki an kè a gironont.
Transformer les distilleries en usines de production de produits a base d'aloes.
Mettre en place des kit a 50€ pour former les commerciaux.
Ouvrir un grand conseil dans l'immobilier avec un president elu pour vente et visite des sites sur place.
La politique peut commencer et certainement, quelqu'un aura des electeurs et verra fructifier son activite de communiquant !!!
Il aura de la concurrence dans la chaine de pizzeria.
Ton idée Cactus , Aloes superbe.
De toute facon Marie Galante s achemine vers ca a moyen long terme cette ile
deviendra un mixe de saint martin saint barth avec ses 158km2 bien plus grande
que les iles du nord
Peanut
J'abonde dans votre sens lorsque vous abordez le problème de l'enclavement de
l'île et celui de l'exode de nombreux Marie-Galantais; certaines des
propositions que vous avancez sont intéressantes.
Cependant, avant de créer
un golf et autres projets faramineux, pourquoi ne pas parler des
"problèmes" (peut-être insignifiants pour vous)qui touchent les
Marie-Galantais: électricité excessivement chère, coupures d'eau à
répétition sur certains secteurs.
A l'heure où tout le monde fait semblant
de s'intéresser au développement durable, à l'écologie, il n'y a même pas
de déchetterie sur l'île.
Certains ont des projets, veulent créer des
choses, pourquoi ne sont-ils pas aidés par la toute puissante Communauté des
Communes? ah mais j'oubliais, on préfère beaupenser l'argent du contribuable
et de l'Europe dans une régate (Belle-Ile-en-Mer/Marie-Galante)dont tout le
monde se fout sauf...la Communauté des Communes.
Peanut - re:
Malheure
pasgwa a écrit:
De toute facon Marie Galante s achemine vers ca a moyen long terme cette
ile deviendra un mixe de saint martin saint barth avec ses 158km2 bien
plus grande que les iles du nord
Et ce serait bien dommage quand on voit la situationde de
Saint-Martin aujourd'hui... des laisser pour compte d'un côté et de
l'autre, des gens venus d'alleurs qui bétonnent et qui veulent vivre
sur un petit bout de paradis.
Mais la délinquance explose donc ces gens
venus d'ailleurs se tournent vers Marie-Galante, logique.
Conclusion:
Marie-Galantais, arrêtez de vendre vos terres !
ysalino
@ Peanut - re:
Marie-Galantais, arrêtez de vendre vos terres !
Règle
numéro 1 ....
LODEOM : Article 4 Rédaction définitive au 17 août 2009
TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES
CHAPITRE IER : REGIME APPLICABLE AUX ZONES FRANCHES D'ACTIVITES
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
Article 4
I. ― Après l'article 44 terdecies du code général des impôts, il est inséré un article 44 quaterdecies ainsi rédigé :
« Art. 44 quaterdecies.-I. ― Les bénéfices des entreprises provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion peuvent faire l'objet d'un abattement dans les conditions prévues aux II ou III lorsque ces entreprises respectent les conditions suivantes :
« 1° Elles emploient moins de deux cent cinquante salariés et ont réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ;
« 2° L'activité principale de l'exploitation relève de l'un des secteurs d'activité éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B ou correspond à l'une des activités suivantes : comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques à destination des entreprises ;
« 3° Elles sont soumises soit à un régime réel d'imposition, soit à l'un des régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter.
« Les conditions prévues aux 1° et 2° s'apprécient à la clôture de chaque exercice au titre duquel l'abattement prévu au premier alinéa est pratiqué. La condition prévue au 3° doit être satisfaite pour chaque exercice au titre duquel cet abattement est pratiqué.
« II. ― Les bénéfices mentionnés au I, réalisés et déclarés selon les modalités prévues aux articles 50-0, 53 A, 72, 74 à 74 B, 96 à 100, 102 ter et 103 par les entreprises répondant aux conditions prévues au I, à l'exception des plus-values constatées lors de la réévaluation des éléments d'actifs, font l'objet, dans la limite de 150 000 €, d'un abattement au titre de chaque exercice ouvert à compter du 1er janvier 2008.
« Le taux de l'abattement est fixé à 50 % au titre des exercices ouverts entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014 et respectivement à 40 %, 35 % et 30 % pour les exercices ouverts en 2015, 2016 et 2017.
« III. ― La limite et le taux de l'abattement mentionné au II sont majorés dans les cas suivants :
« 1° Pour les bénéfices provenant d'exploitations situées en Guyane, dans les îles des Saintes, à Marie-Galante, à La Désirade et dans les communes de La Réunion définies par l'article 2 du décret n° 78-690 du 23 juin 1978 portant création d'une zone spéciale d'action rurale dans le département de La Réunion ;
« 2° Pour les bénéfices provenant d'exploitations situées dans des communes de Guadeloupe ou de Martinique, dont la liste est fixée par décret et qui satisfont cumulativement aux trois critères suivants :
« a) Elles sont classées en zone de montagne au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
« b) Elles sont situées dans un arrondissement dont la densité de population, déterminée sur la base des populations légales en vigueur au 1er janvier 2009, est inférieure à 270 habitants par kilomètre carré ;
« c) Leur population, au sens de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, était inférieure à 10 000 habitants en 2008 ;
« 3° Pour les bénéfices provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion et qui exercent leur activité principale dans l'un des secteurs suivants :
« a) Recherche et développement ;
« b) Technologies de l'information et de la communication ;
« c) Tourisme, y compris les activités de loisirs s'y rapportant ;
« d) Agro-nutrition ;
« e) Environnement ;
« f) Energies renouvelables ;
« 4° Pour les bénéfices des entreprises provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion lorsque ces entreprises :
« a) Signent avec un organisme public de recherche ou une université, y compris étrangers, une convention, agréée par l'autorité administrative, portant sur un programme de recherche dans le cadre d'un projet de développement sur l'un ou plusieurs de ces territoires si les dépenses de recherche, définies aux a à g du II de l'article 244 quater B, engagées dans le cadre de cette convention représentent au moins 5 % des charges totales engagées par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel l'abattement est pratiqué ;
« b) Ou bénéficient du régime de transformation sous douane défini aux articles 130 à 136 du règlement (CEE) n° 2913 / 92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire, à la condition qu'au moins un tiers du chiffre d'affaires de l'exploitation, au titre de l'exercice au cours duquel l'abattement est pratiqué, résulte d'opérations mettant en œuvre des marchandises ayant bénéficié de ce régime.
« La limite de l'abattement est fixée à 300 000 €. Le taux de l'abattement est fixé à 80 % au titre des exercices ouverts entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014 et respectivement à 70 %, 60 % et 50 % au titre des exercices ouverts en 2015, 2016 et 2017.
« IV. ― Par dérogation au III, pour les bénéfices provenant des exploitations situées dans les îles des Saintes, à Marie-Galante et à La Désirade, le taux de l'abattement mentionné au dernier alinéa du III est porté à 100 % pour les exercices ouverts entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2011.
« V. ― Le bénéfice des abattements mentionnés aux II et III est subordonné :
« 1° A la réalisation de dépenses de formation professionnelle en faveur du personnel de l'exploitation au titre de l'exercice qui suit celui au cours duquel les bénéfices ont fait l'objet d'un abattement. Elles doivent être exposées en faveur des salariés ou des dirigeants en activité à la date de clôture de l'exercice de leur engagement. Pour les entreprises soumises aux obligations prévues aux articles 235 ter D et 235 ter KA, les dépenses retenues sont celles exposées en sus de ces obligations. Les entreprises peuvent s'acquitter de la présente obligation en réalisant les dépenses prévues à l'article L. 6331-19 du code du travail ;
« 2° Au versement d'une contribution au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, au titre de l'exercice qui suit celui au cours duquel les bénéfices ont fait l'objet d'un abattement. Ce versement ne peut être inférieur à 20 % de l'ensemble constitué par les dépenses de formation professionnelle et la contribution au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes.
« A défaut de la réalisation de ces deux conditions, la quote-part exonérée est réintégrée au résultat imposable de l'exercice au cours duquel les dépenses auraient dû être exposées. Ces dépenses ne sont pas prises en compte pour l'application des articles 244 quater M et 244 quater P du présent code.
« Ces deux obligations sont cumulatives. Elles doivent représenter ensemble au moins 5 % de la quote-part des bénéfices exonérée en application des abattements mentionnés aux II et III du présent article.
« Le présent V n'est pas applicable lorsque la quote-part des bénéfices exonérée est inférieure à 500 €.
« VI. ― Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, les abattements prévus aux II et III se cumulent avec celui prévu à l'article 217 bis.
« Les abattements prévus aux II et III s'imputent sur les résultats des exploitations déclarés en application de l'article 53 A avant imputation de celui prévu à l'article 217 bis.
« Le cas échéant, les abattements prévus aux II et III et à l'article 217 bis s'imputent sur les résultats des exploitations déclarés en application de l'article 53 A avant réintégration, en application du quatrième alinéa du V du présent article, de la quote-part des bénéfices exonérée au titre de l'exercice précédent.
« La quote-part des bénéfices exonérée au titre d'un exercice, mentionnée au quatrième alinéa du V, s'entend du seul montant réel de l'abattement imputé en application du II ou du III au titre de cet exercice.
« VII. ― Lorsqu'elle répond aux conditions requises pour bénéficier du régime prévu aux articles 44 sexies, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 nonies, 44 terdecies ou 73 B et du régime prévu au présent article, l'entreprise peut opter pour ce dernier régime dans les six mois qui suivent la publication de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, si elle exerce déjà son activité ou, dans le cas contraire, dans les six mois suivant celui du début d'activité.L'option est irrévocable et emporte renonciation définitive aux autres régimes. Lorsque l'entreprise n'exerce pas cette option dans ce délai, elle bénéficie de plein droit, au terme de la période d'application de l'un de ces autres régimes dont elle bénéficiait, du régime prévu au présent article pour la période restant à courir jusqu'à son terme et selon les modalités qui la régissent.
« VIII. ― Les obligations déclaratives des entreprises sont fixées par décret. »
II. ― Au septième alinéa du I des articles 72 D et 72 D bis du même code, les mots : « de l'abattement prévu à l'article 73 B » sont remplacés par les mots : « des abattements prévus aux articles 44 quaterdecies et 73 B ».
III. ― A la première phrase du dernier alinéa du II des articles 154 bis et 163 quatervicies et de l'avant-dernier alinéa du 3° du B du I de l'article 200 sexies du même code, après la référence : « 44 undecies », sont insérées les références : «, 44 terdecies et 44 quaterdecies ».
IV. ― A la première phrase du second alinéa du a du I de l'article 154 bis-0 A du même code, les mots : « l'abattement prévu à l'article 73 B » sont remplacés par les mots : « les abattements prévus aux articles 44 quaterdecies et 73 B », et après la référence : « 44 undecies », sont insérés le mot et la référence : « et 44 terdecies ».
V. ― Le même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 244 quater B, le mot et la référence : « et 44 duodecies » sont remplacés par les références : «, 44 duodecies, 44 terdecies et 44 quaterdecies » ;
2° Au dernier alinéa du 1 de l'article 170, au premier alinéa du V de l'article 220 decies, au premier alinéa du I des articles 244 quater K, 244 quater N et 244 quater O et au b du IV de l'article 1417, le mot et la référence : « et 44 undecies » sont remplacés par les références : «, 44 undecies, 44 terdecies et 44 quaterdecies ».
VI. ― A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 220 quinquies du même code, après la référence : « 44 undecies », sont insérées les références : «, 44 terdecies, 44 quaterdecies ».
VII. ― A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 244 quater G et au premier alinéa du I de l'article 244 quater H du même code, le mot et la référence : « et 44 decies » sont remplacés par les références : «, 44 decies, 44 terdecies et 44 quaterdecies ».
VIII. ― L'article 244 quater M du même code est ainsi modifié :
1° Au I, le mot et la référence : « et 44 decies » sont remplacés par les références : « 44 decies, 44 terdecies et 44 quaterdecies » ;
2° Le II est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les heures de formation correspondant aux dépenses mentionnées au V de l'article 44 quaterdecies du présent code ne sont pas prises en compte. »
IX. ― L'article 244 quater P du même code est ainsi modifié :
1° Au I, le mot et la référence : « et 44 undecies » sont remplacés par les références : «, 44 undecies, 44 terdecies et 44 quaterdecies » ;
2° Le premier alinéa du III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dépenses mentionnées au V de l'article 44 quaterdecies ne sont pas prises en compte. »
X. ― Au premier alinéa du 1 du I de l'article 244 quater Q du même code, le mot et la référence : « ou 44 decies» sont remplacés par les références : «, 44 decies, 44 terdecies ou 44 quaterdecies ».
XI. ― A l'article 302 nonies du même code, après la référence : « 44 decies, », sont insérées les références : « 44 terdecies, 44 quaterdecies, ».
XII. ― A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 131-6 et à la troisième phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 136-4 du code de la sécurité sociale, après la référence : « 44 undecies, », sont insérées les références : « 44 terdecies, 44 quaterdecies, ».
XIII. ― Le présent article s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2008. Il cesse de s'appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Afin de sortir d'une indivision successorale immobilière, je cherche des réponses à quelques questions pour prendre une décision.
1)L'héritier indivisaire qui demande le partage judiciaire d'un bien indivis successoral immobilier faute d'accord avec un des autres indivisaires a-t-il un avantage quelconque (ou un désavantage) sur les autres indivisaires lors d'une vente aux enchères judiciaires ordonnée par le Président du Tribunal de Grande Instance ?
2)L'héritier indivisaire qui demande le partage judiciaire d'un bien indivis successoral immobilier, faute d'accord avec un des autres indivisaires, peut-il se porter acquéreur lors d'une vente judiciaire aux enchères ordonnée par le Président du Tribunal de Grande Instance ?
3)Le fait qu'il y ait un acquéreur étranger à l'indivision prêt à acheter un bien indivis successoral immobilier peut-il avoir une influence sur la décision du Président du Tribunal de grande Instance saisit par deux héritiers sur trois en demande de partage judiciaire faute de l'accord du troisième indivisaire.
4)Deux héritiers indivisaires peuvent-ils ensemble demander le partage judiciaire d'un bien indivis successoral immobilier faute d'accord avec le troisième indivisaire ?
5)Deux héritiers indivisaires peuvent-ils ensemble demander le partage judiciaire d'un bien indivis successoral immobilier faute d'accord avec le troisième indivisaire et se porter ensemble acquéreurs lors de la vente judiciaire aux enchères ?
6)Peut-il y avoir décision de justice pour le maintien temporaire de l'indivision d'une succession (qui est constituée d'une maison d'habitation sans aucun rapport avec une entreprise agricole, commerciale ou industrielle et qui est inhabitée) ?
7)Qu'est-ce qu'une demande d'attribution préférentielle, qui peut en faire la demande et quand ?
8)Qu'est-ce qu'une demande d'attribution éliminatoire, qui peut en faire la demande et quand ?
9)Dans le cas d'une vente judiciaire aux enchères d'un bien indivis successoral immobilier, qui peut ou doit fixer la mise à prix ?
10)Dans le cas d'une vente judiciaire d'un bien indivis successoral immobilier aux enchères, (un ou) plusieurs indivisaires peuvent-ils fixer un prix de réserve (prix minimum)?
Merci par avance à ceux et à celles qui prendront la peine de répondre à mes questions.
Ma mère, mes 4 frères et moi avons hérité de notre père la maison familiale.
Ma mère occupe cette maison comme résidence principale et en est propriétaire en toute propriété pour 25/40ème et en usufruit pour 15/40ème.
Mes 4 frères et moi sommes chacun nu-propriétaire de 3/40ème.
Un créancier d’un de mes frères nous a fait citer devant le TGI aux vues de demander le partage de l’indivision et la vente par licitation.
Question : le bien est-il démembré ou indivis ?
LE GIP DES ILES DU SUD
Le Conseil d'Administration en est l'instance de décision. Un comité d'orientation (COR) permet d'associer les socioprofessionnels, les élus, les collectivités territoriales et les services de l’Etat au lancement et à la pérennisation du Contrat Colibri. Les services du futur GIP se chargent de mettre en œuvre les conclusions des assises des îles du Sud, validées à Terre-de-bas le Vendredi 30 Juillet 2009. Elles sont déclinées dans un document final intitulé « Trente propositions pour l’excellence et la performance ». Elles concernent essentiellement six domaines d’intervention essentiels au développement : (1) l’égalité des chances ; (2) la continuité territoriale ; (3) la gouvernance ; (4) le développement économique ; (5) l’insertion par l’activité et (6) le tourisme.
LE GIP-IDS COMPÉTENCES ET VOCATION
LE CHAMP D’ACTION Le GIP a pour mission de concevoir les modalités juridiques, organisationnelles, financières et logistiques du plan COLIBRI et d’en assurer l’application et la pérennisation à l’ensemble des communes des îles du Sud. Le GIP-IDS assume la maîtrise d’ouvrage du projet. Il prépare, instruit, lance et met en œuvre le plan COLIBRI de façon qu’il exerce pleinement ses effets sur les acteurs, les intervenants, les populations des quatre îles du Sud.
Le champ d’action du groupement est étendu :
• relations avec les services de l’Etat, les élus, les collectivités majeures de la Guadeloupe (Conseil Général, Conseil Régional), les acteurs de terrains et les socioprofessionnels.
• relations avec les représentants des acteurs de terrain et les associations au sujet du contrat COLIBRI ; information de la population sur l’avancée de la mise en œuvre du programme d’actions ;
• traduction des démarches adoptées en tenant compte des réalités de terrain, des spécificités de chacun des territoires afin de faciliter l’évaluation, le contrôle et le suivi ;
• définition des conditions d’accès et d’émargement au dispositif et de transmission d’informations pertinentes selon leur objet et leur destination.
• pilotage et suivi du lancement des expérimentations du contrat COLIBRI des sites pilotes préalablement désignés.
• maîtrise d’ouvrage et réalisation, le cas échéant, des systèmes d’information et de communication supports du plan COLIBRI.
• généralisation et pérennisation du programme de développement.
LE COMITE d’ORIENTATION DU GIP-IDS MISSIONS
• le comité d’orientation (COR GIP-IDS) soutient le GIP dans le déploiement et le succès d’une stratégie participative. Cette démarche encourage la synergie entre les acteurs et suscite les conditions de leurs adhésion ;
• le COR rassemble les représentants des socioprofessionnels, des services de l’Etat, des institutions publiques et des associations ;
• le COR représente au mieux la société civile. Il garantit le suivi des orientations fixées par le plan COLIBRI. Il émet, exprime son avis et énonce des résolutions. Son avis est systématiquement sollicité sur le choix, l’affectation et le calendrier des projets et sur la sécurité des informations ;
• les membres du COR animent les ateliers de travail mis en œuvre quelle que soit le thématique commune envisagée.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU GIP-IDS
Le conseil d’administration du GIP-IDS a autorité de décision. Il fixe les grandes orientations du programme du projet COLIBRI. Il en définit les modalités de déploiement, dans le respect du cadre législatif en vigueur. En outre, il effectue un contrôle strict des actions menées. À ce titre, il évalue et contrôle le travail du GIP-IDS, contrôle son action et sélectionne les futurs membres du Comité d’Orientation.
Il réunit en son sein les représentants des organismes suivants:
• les services de l’Etat ;
• les collectivités majeures ;
• les municipalités ;
• la société civile ;
• les associations ;
• le secteur économique et financier.
LE GIP-IDS STRUCTURE
Le GIP-IDS assure la coordination des divers intervenants dans le projet. Il pilote la mise en œuvre opérationnelle et supervise le bon déploiement du processus au niveau local, national et international.
Le GIP-IDS s’articule autour de trois leviers de commande et d’assistance :
1) Le Secrétariat Général définit le canevas général du dispositif et supervise les compétences transversales du GIP à travers cinq départements : gestion financière et comptable, marché et recherche de débouchés, mobilisation des ressources humaines, information et communication et cadre juridique et légal.
2) La Direction Générale supervise quatre directions fonctionnelles : Continuité territoriale et gouvernance; Egalité des chances et insertion ; Développement économique ; Tourisme.
Les directions fonctionnelles établissent des liens contractuels avec le pôle de référence constitué par les six communes des îles du Sud.
La contractualisation établit le champ d’action et d’intervention du GIP-IDS à travers :
→la définition des politiques envisageables,
→les conditions de leur mise en œuvre et de leur évaluation ainsi que
→les procédures communes de prise de décision.
3) Le Chargé de mission « conduite stratégique de projet » doit assurer une coordination efficiente de l’ensemble des acteurs. Sa mission s’exerce dans les phases de constitution et de lancement du GIP-IDS. Le Chargé de mission est accompagné d’un assistant de programmation qui le supplée dans le pilotage opérationnel.
Au travers de la conduite partenariale, le chargé de mission active les relations entre tous les intervenants. Il anime le suivi et le contrôle du processus stratégique. Il accompagne la finalisation des actions. Il s’assure de la cohérence des programmes et vérifie la qualité de l’articulation des démarches engagées.
Le pilotage opérationnel s’assure de la bonne conduite des études de réalisation et d’impact. Il coordonne les interventions des maîtres d’œuvre retenus. Il contrôle la performance des enchainements et du suivi des actions. Il optimise le fonctionnement des dispositifs transversaux et fait remonter toutes les informations.
À
Madame Marie-Luce PENCHARD
Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer
Hôtel de Montmorin 27 rue Oudinot
75007 PARIS
Objet : GIP pour l’Accompagnement
de la relance économique
des îles du Sud de l’Archipel
Guadeloupe
Madame le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer,
Une rencontre importante et historique avec l’ancien Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, Monsieur Yves JEGO, les Socioprofessionnels et les élus des îles du Sud s’est effectuée le 12 Mai 2009 dans la commune de Terre-de-Haut.
A cette occasion, monsieur JEGO a proposé que soit signé dans les cinq mois, un contrat intitulé COLIBRI (Contrat pour l’Emploi et les Initiatives Locales dans le Bassin Régional des Iles du Sud) entre l’Etat, entre les collectivités majeures (Conseil Régional et Conseil Général) et les six collectivités locales constituant les îles du Sud.
Les Assises des îles du Sud, lors de leur clôture le 31 Juillet 2009 à Terre-de-Bas, ont adopté unanimement le document final ayant pour titre « Trente propositions pour l’Excellence et la Performance ». Elles soulignent notamment la nécessité de créer un Groupement d’Intérêt Public des Iles du Sud proposé par l’ancien Secrétaire d’Etat dont l’objet sera de mettre en œuvre les dispositions du Contrat COLIBRI dès sa signature, en Novembre 2009.
A cette occasion, les participants ont mis en avant unanimement l’importance d’organiser le déplacement d’une délégation dans l’hexagone du mercredi 16 Septembre 2009 au Vendredi 25 Septembre 2009. Les représentants des îles du Sud seront reçus le vendredi 18 Septembre 2009 par Monsieur Foulques CHOMBART de LAUWE votre Conseiller technique. En outre, du 19 au 22 Septembre 2009, ils effectueront un programme d’études et d’information auprès d’un certain nombre de Groupements d’Intérêt Public de l’hexagone.
La composition de la délégation est la suivante :
- six maires des communes des îles du Sud ;
- deux représentants des collectivités majeures ;
- six socioprofessionnels ;
- un administratif ;
- deux experts-consultants.
L’Association des Maires de Guadeloupe intervient dans la réalisation de ce projet en qualité de Maître d’Ouvrage. Les opérations de préparation, d’analyse et de mise en place du Groupement d’Intérêt Public des Iles du Sud s’effectueront de Septembre 2009 à Novembre 2010.
Vous trouverez joints à ce pli :
- le document de présentation des conclusions des Assises des Iles du Sud : « Trente propositions pour l’Excellence et la Performance » ;
- La feuille de route pour la création du GIP incluant ;
- L’article du quotidien France Antilles du 13 Mai 2009, relatant la rencontre des élus des Iles du Sud avec Monsieur JEGO;
Nous comptons sur votre engagement plein et entier à nos côtés, dans ce projet qui sera porteur d’effets positifs pour nos territoires, dans un proche avenir.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information supplémentaire.
Nous vous prions de recevoir, Madame le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, l’assurance de notre considération distinguée.
Baie-Mahault, le 25 Août 2009,