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Guadeloupe. Décision de la Cour administrative d'Appel de Bordeaux

18 Jui 2017
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Pointe-à-Pitre. Dimanche 18 Juin 2017. CCN. Par deux jugements du 14 février 2017, le tribunal administratif de la Guadeloupe avait annulé les élections à la Chambre de Commerce et d’Industrie des Iles de Guadeloupe en jugeant que le principe de la parité hommes /femmes aurait dû s’appliquer aux listes de candidats à ces élections.

M. Henri NAGAPIN et ses colistiers ont fait appel de ces jugements ; le ministre de l’économie et des finances également.

Par deux arrêts en date de ce jour, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a fait droit à leurs requêtes.

Elle a annulé les jugements du tribunal administratif de la Guadeloupe en jugeant qu’en l’état des textes, le principe de la parité ne trouvait pas à s’appliquer à la Chambre de Commerce et d’Industrie des Iles de Guadeloupe.

La cour a également écarté tous les autres arguments mettant en doute la régularité du scrutin. C’est une période d’incertitude juridique qui s’achève ainsi. M. Henri NAGAPIN s’en réjouit vivement.

Il appelle l’ensemble des membres élus de la Chambre à tourner la page et à se mettre au travail pour concourir au développement économique et commercial de la Guadeloupe.

 

Source: CCI Guadeloupe

CCN

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