Martinique. Élections municipales partielles complémentaires à Fonds-Saint-Denis

20 Avr 2017
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Fort-de-France. Jeudi 20 Avril 2017. CCN. Les élections municipales partielles complémentaires à Fonds-Saint-Denis en vue de procéder à l’élection de cinq conseillers municipaux se dérouleront le dimanche 14 mai 2017 et en cas de second tour le dimanche 21 mai 2017.

Les candidats à cette élection doivent remplir les conditions d’éligibilité fixées par les articles L. 45 et L. 228 à L. 235 du code électoral. Les électeurs français et les ressortissants des États membres de l’Union européenne autres que la France sont éligibles, sous certaines conditions, au mandat de conseiller municipal.

En application des dispositions des articles L.255-2 à L.255-4 et L.O.255-5 du code électoral, les déclarations de candidatures sont obligatoires. Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée soit de façon groupée (art. L. 255-3). Quelles que soient les modalités de présentation de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle.

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin sera ouverte le lundi 1er mai 2017 à zéro heure et s’achèvera le samedi 13 mai 2017 à minuit. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 15 mai 2017 à zéro heure et close le samedi 20 mai 2017 à minuit (art. R. 26).

En vertu des dispositions des articles L. 51, L. 52, R. 27 et R. 28, les candidats disposent d’emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne électorale. Ceux-ci sont attribués sur demande déposée en mairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12 heures, soit le mercredi 10 mai 2017, et, en cas de second tour, le mercredi 17 mai 2017. Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie.

Les candidats ne peuvent pas obtenir le concours de la commission de propagande pour l’envoi et la distribution de leurs documents électoraux. Ils doivent assurer la distribution de leur propagande par leurs propres moyens, l’État ne prenant en charge aucune dépense (art. L. 241).

Les candidats doivent, au plus tard le troisième jour précédent le scrutin à 18 heures (soit le jeudi 11 mai pour le premier tour et le jeudi 18 mai pour le second tour), notifier au maire par courrier ou dépôt direct en mairie, les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs, des délégués et éventuellement de leurs suppléants (art. R. 46).

Les candidats désirant obtenir des informations complémentaires doivent s’adresser à la sous-préfecture de Saint-Pierre chargée d’organiser administrativement cette élection municipale partielle complémentaire.

 

Source: Préfecture de Martinique

CCN

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