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France. PJL Egalité et citoyenneté

10 Jui 2016
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Paris. Vendredi 10 Juin 2016. CCN. En vue de l’examen en Commission spéciale du projet de loi Egalité & Citoyenneté, vous trouverez en pièce-jointe les amendements proposés par Monsieur Lurel, soutenus par le groupe socialiste, et singulièrement par ses collègues Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Said, M. Fruteau, M. Letchimy et M. Naillet.

Ces amendements seront examinés par l’Assemblée nationale entre le 14 et le 16 juin.

CCN

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