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Guadeloupe. Suspension de conflit au SIAEAG.

08 Jui 2016
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Pointe-à-Pitre. Mercredi 08 Juin 2016. CCN. Concernant le conflit social du SIAEAG, la CGTG ce 07 juin en Préfecture, a fait valoir que le transfert des salariés sauvegarde les droits sociaux des agents ayant été transférés à partir du mois de mars 2015 de la Générale des Eaux au SIAEAG. La DIECCTE a confirmé l’application de l’article L.1224 du Code du Travail au profit des salariés transférés au SIAEAG:

« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise »

Afin de permettre au SIAEAG de remplir ses obligations d’employeurs, des ressources financières ont été mobilisées par la conjugaison de ressources financières de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de CAP EXCELLENCE.

Dans la mesure, où ces droits n’ont pas été observés par le nouvel employeur qu’est le SIAEAG, la CGTG a exigé leurs régularisations à la date d’entrée de chaque salarié ainsi transféré au SIAEAG. Cette régularisation interviendra avec la paie du mois de juillet 2016 pour l’ensemble des 120 agents concernés.

S’agissant du futur, il a été obtenu la garantie du maintien de l’ensemble des droits individuels  acquis  des salariés transférés, sans que soit possible leurs remises en cause. A cet effet, il a donc été convenu que les parties s’engagent à répondre à l’invitation de la DIECCTE pour rédiger la transcription de ces droits.

L’annonce de l’ouverture d’une réflexion approfondie sur le mode de gouvernance du service public de l’eau, pour laquelle la CGTG revendique une entité collégiale unique de gestion du service public de l’eau sans délégation de service public et une tarification unique de l’eau en Guadeloupe, retiendra toute l’attention de la CGTG.

La CGTG a apprécié ces avancées comme significatives. Et au regard de la crise actuelle de l’eau, la CGTG a engagé sa signature sur un protocole desuspension de conflit. Pour autant, les négociations doivent désormais se poursuivre sur la base des autres points de la plate forme de revendications des Organisations Syndicales étant en unité d’actions.

En ce sens, il a été convenu entre les Organisations Syndicales CGTG, UNSA et UTC-UGTG et la direction du SIAEAG une reprise des négociations le jeudi 23 juin à 10h00.

Il ne s’agit pour l’heure que d’une victoire d’étape. La CGTG appelle donc l’ensemble des agents du SIAEAG à demeurer prêt et déterminé pour faire droit à leurs justes revendications.

 

Source: CGTG

CCN

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