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France. La ministre des outre-mer salue le « choc de simplification » en faveur des logements sociaux outre-mer

01 Jui 2016
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Paris. Mercredi 1er Juin 2016. CCN. Les dispositifs de défiscalisation et de crédit d’impôt relatifs aux programmes de logements locatifs sociaux constituent une aide indispensable pour la construction de nouveaux logements sociaux en outre-mer, où les besoins sont très importants. 

A ce titre, le Gouvernement a lancé début 2016 une réflexion visant à améliorer la lisibilité et la simplification des procédures relatives au financement des logements sociaux. 

Interrogé par le député Victorin Lurel dans le cadre des questions au Gouvernement, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé la suppression de l’agrément préalable pour l’octroi du crédit d’impôt accordé aux bailleurs sociaux investissant dans des programmes de construction de logements sociaux en outre-mer. Cette mesure sera introduite par voie d’amendement au projet de loi relatif à la transparence économique, en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. 

Jusqu’à présent, la durée moyenne de cette procédure d’obtention de l’agrément était de 8 mois. Il s’agit d’un véritable « choc de simplification », qui va permettre d’accélérer considérablement le lancement des chantiers de construction de logements sociaux. 

Cette annonce confirme l’engagement du Gouvernement, réitéré à plusieurs reprises par la ministre des outre-mer, de favoriser et d’accélérer la construction de logements sociaux afin de répondre aux besoins de la population ultra-marine. Elle s’inscrit dans le cadre du plan logement pour l’outre-mer lancé le 26 mars 2015 par les ministres du Logement, des Outre-Mer et de la Ville 

Il s’agit également d’une mesure qui aura un impact économique fort et immédiat en faveur des entreprises du BTP : plus de 900 logements sont actuellement en attente d’agrément. Ce sont autant de chantiers qui pourront être lancés rapidement. 

Le travail de simplification va désormais se poursuivre en ce qui concerne la défiscalisation, dont bénéficient notamment les collectivités d’outre-mer. 

La ministre des Outre-mer se réjouit de cette nouvelle simplification. Elle se félicite des résultats obtenus et salue le travail déployé conjointement entre ses services et ceux de Christian Eckert et prend acte d’une avancée significative pour le logement social outre-mer. 

 

Source: Ministère des Outremers

CCN

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