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Guadeloupe. Affaire Henri Debs et Fils : verdict

16 Oct 2020
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Pointe-à-Pitre. Vendredi 16 octobre 2020. CCN. Le Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre a rendu son verdict concernant l’affaire opposant la Production Henri DEBS & Fils à la co-production BCA, Guadeloupe 1ère et Martinique 1ère. L’ordonnance datée du 09/10/2020 et remise aux parties le 13/10/2020 déboute Henri DEBS & Fils de toutes ses demandes, jugeant qu’aucune preuve de diffusion dudit documentaire en l’état actuel n’existerait.

Mr Henri DEBS « Riko » est très surpris et ne comprend pas cette décision qui ne correspond pas à sa démarche en justice, à savoir le non-respect d’une des clauses du contrat signé entre les parties, soit la validation par Mr Henri DEBS de la totalité du contenu du documentaire avant diffusion.

Par ailleurs, le Tribunal n’a pas retenu les menaces verbales faites à Mr Henri DEBS quant à une diffusion sans son autorisation.

Outrée par cette décision de justice, la Production Henri DEBS & Fils fait appel de ce jugement, corroborant de preuves concrètes afin de faire valoir ses droits.

Une fois de plus, Mr Henri DEBS a l’impression, à son grand regret, que cette affaire a été traitée de manière très superficielle par le Tribunal de Commerce de Pointe-à- Pitre, comme beaucoup d’autres malheureusement.

CCN

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