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COVID-19. Guadeloupe : Contrôle d'établissements et de soirées festives

31 Juil 2020
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Basse-Terre. Capitale. Vendredi 31 Juillet 2020. CCN. Dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 juillet, Sabry Hani, directeur de cabinet du préfet a participé aux côtés des gendarmes et des policiers au contrôle de plusieurs établissements où se déroulaient des soirées festives. Ces contrôles ont pour but de s'assurer de la bonne application des obligations réglementaires et des mesures sanitaires nécessaires et vitales pour protéger la population, jeune et moins jeune.

BILAN DES CONTRÔLES

> À Baie-Mahault, l'établissement contrôlé par les forces de gendarmerie, réunissait plus d'une centaine de personnes. La soirée a été immédiatement arrêtée pour défaut de déclaration préalable en préfecture, et utilisation du restaurant à d'autres fins que la restauration, notamment pour des activités de débit de boissons et mise en place d'un espace de danse.

> Au Gosier, les agents de la police nationale ont procédé à la fermeture d'une discothèque qui accueillait déjà plus de 150 personnes vers minuit. L'établissement a été fermé puisque les salles de danse ne sont pas autorisées à rouvrir dans le contexte sanitaire actuel.

En outre, au-delà des obligations déclaratives non-respectées ou détournées (usage non conforme de l'établissement), les conditions sanitaires mises en œuvre étaient totalement insuffisantes. En effet, malgré le port du masque au moment du contrôle, il a été constaté l'absence ou quasi absence de fourniture suffisante de gel hydro-alcoolique, ou d'accès à des points d'eau, de même que le non-respect flagrant des distances physiques entre les participants.

Dans les deux cas, l'ensemble des organisateurs seront verbalisés. Par ailleurs, devant les faits constatés, en plus de l'arrêt immédiat de ces évènements, une enquête administrative est ouverte. Celle-ci pourra conduire à une fermeture temporaire ou définitive des établissements concernés, et à une saisine du Procureur.

RAPPEL DES MESURES SANITAIRES


Pour permettre l'organisation de soirées dans des conditions de sécurité sanitaire optimales, la préfecture est à disposition des organisateurs pour les accompagner en amont pour le plein respect des mesures réglementaires et sanitaires en vigueur.

La préfecture rappelle que :

Les manifestations et soirées festives, ouvertes au public, gratuites ou payantes, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture (formulaire disponible sur le site Internet) à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au moins 3 jours ouvrés avant l'événement envisagé par les organisateurs. À défaut, sans préjudice de l'étude de la demande, la non-déclaration entraîne l'illégalité automatique de l'évènement, conformément au décret du 10 juillet 2020.

La préfecture étudiera la déclaration et échangera, sur cette base, avec les organisateurs pour s'assurer du respect des consignes sanitaires (utilisation de l'espace, fourniture de moyens de prévention sanitaire par l'organisateur, seuil de fréquentation, conformité réglementaire de l'établissement ou du lieu projeté...) . En cas de non-respect, le préfet peut interdire à tout moment ces rassemblements, réunions ou activités.

Les restaurants et débits de boissons peuvent rouvrir, dans le respect des consignes sanitaires ci-dessous. Ils ne peuvent mettre en place d'activité de danse.

Les discothèques ne sont pas autorisées à rouvrir. Il est néanmoins possible de rouvrir la partie de l’établissement assurant l’activité de restauration et/ou de débit de boissons dans la configuration validée par la commission de sécurité. La piste de danse ne peut ainsi être transformée en espace de restauration ou de boisson, et ne peut être utilisée. L'accueil du public doit se faire dans les conditions sanitaires décrites ci-dessous.

Pour les bars et restaurants autorisés les mesures sanitaires à mettre en œuvre sont toujours les mêmes :

  • les personnes accueillies doivent toutes avoir une place assise ;

  • une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservéensemble, dans la limite de dix personnes ;

  • une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;

  • le personnel des établissements portent un masque ainsi que les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l’établissement.

Il est aussi rappelé que les débits de boissons et restaurants ne peuvent être ouverts au-delà de minuit trente du lundi au vendredi et deux heures le vendredi, samedi et dimanche, voire avant si un arrêté municipal le prévoit. Ces établissements et soirées demeurent également soumis aux obligations habituelles en matière de vente d'alcool, notamment aux mineurs, de respect du voisinage,...

Les organisateurs de soirées festives sont informés de leur pleine et entière responsabilité en la matière, même s'ils ne participent que partiellement à l'organisation (fourniture même à titre gracieux de locaux, aide technique, logistique ou humaine, y compris à titre bénévole avant ou lors de la soirée,...).

Les usagers et clients de ces établissements et soirées, ainsi que leurs proches, doivent avoir pleinement conscience que leur participation à une soirée non déclarée, non autorisée et/ou dont les conditions sanitaires ne sont pas respectées (distanciation physique, seuil de fréquentation,...) est également répréhensible et sujette à verbalisation, sans omettre le risque sanitaire évident encouru.

Des opérations de contrôle aléatoires continueront à être menées par les forces de l'ordre.

CCN

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