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Guadeloupe. UGTG : Demande de documents au titre des articles L.301-1 et suivants du Code des Relations ente le Public et l’Administration

26 Mai 2020
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Pointe-à-Pitre. Mardi 26 mai 2020. CCN. Le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de 700.000 tests par jour à partir du 11 Mai, aussi, il nous parait essentiel de connaitre la part consacrée à la Guadeloupe dans ce dispositif.

Dans le document « Stratégie Territoriale Santé de Sortie de Confinement » pour la Guadeloupe et les Îles du Nord, vous annoncez vouloir tendre vers un objectif de 1500 tests par jour mais réussir 600 ou 700 tests par jour vous conviendrait parfaitement.

En outre, le Gouvernement a annoncé la mise à disposition de masques grand public pour la population et l’approvisionnement des professionnels en masques. Nous avons remarqué que ces masques ont eu du mal à arriver en Guadeloupe.

Dans ces conditions, en application des articles L 300-1 et suivant du Code des Relations entre le Public et l'Administration, et vous rappelant que le droit d'obtenir communication des documents administratifs n'est subordonné à aucune condition tenant à un intérêt procédural à agir au contentieux (CE, 13 février 2019, n° 420467, Publié), l’UGTG vous demande de lui adresser une copie de tous les documents relatifs à la mise à disposition des tests et des masques en Guadeloupe, tenant compte des affirmations du gouvernement.

❖ S’agissant des masques :

-  Le nombre de masques PLP2 reçus depuis l’annonce du Gouvernement et leur répartition.

-  Le nombre de masques chirurgicaux reçus et leur répartition.

-  Le nombre de masques grand public reçus et leur répartition.

❖ S’agissant des tests :

-  Combien de tests ont été effectués en Guadeloupe avant le 11 mai, par type de tests ?

-  Combien de tests effectués depuis le 11 mai, par type de tests ?

-  Combien de tests réservés ou prévus en Guadeloupe par type de tests ?

-  Le nom des établissements (Laboratoires, Instituts, Hôpitaux, Cliniques etc...) habilités à

pratiquer les tests en Guadeloupe, par type de tests.

-  Le nombre de tests effectués par chaque établissement.

-  Les établissements habilités à effectuer l’analyse des tests.

-  Le nombre de tests journaliers effectués par type de tests.

-  Le taux de fiabilisation des tests par type de tests.

❖ S’agissant du degré de contamination de la Population :

- Quel est le taux de contamination estimé de la Population Guadeloupéenne ?
- Quel est le taux de contamination estimé de la Population Guadeloupéenne par catégories

(Enfants, Adolescents, Adultes, Personnes Agées) ?
- Quel dispositif sanitaire avez-vous mis en œuvre tenant compte de l’annonce du

Gouvernement d’ouvrir la Guadeloupe aux Touristes et de l’origine de la contamination de la population guadeloupéenne.

Dans l’attente d’une prompte réponse, recevez, Madame la Directrice, nos salutations les meilleures.

Le Secrétaire Général de l’UGTG

E. DOMOTA

CCN

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