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Martinique. Bilan 2014 du CODAF

22 Jan 2015
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Fort-De-France. Vendredi 23 janvier 2015. CCN. La réunion plénière du comité opérationnel départemental de lutte contre la fraude (CODAF), coprésidée par le préfet et le procureur de la République, s’est tenue le lundi 12 janvier 2015 en préfecture (salle Schoelcher).

Le CODAF composé de représentants des services de l'État, du Département et des organismes locaux de protection sociale (CGSS, Pôle emploi, Caf, etc.), a pour mission d’assurer la coordination entre les différents acteurs engagés dans la lutte contre la fraude aux finances publiques, particulièrement déstructurante pour l’économie locale et pour la cohésion sociale.
A cette occasion, le bilan 2014 des actions de lutte contre la fraude aux finances publiques a été présenté.

Les principales actions coordonnées menées concernent les activités des HCR -Hôtels Cafés Restaurants-, du BTP -Bâtiment et Travaux Publics-, du transport, de l’agriculture, du commerce, de la bijouterie, de la sécurité privé, du service à la personne, des infirmières, de la pêche et autres. 39 actions ont été menées et 16 sont en attente d’évaluation du préjudice.

392 infractions ont été relevées, au-delà des sanctions pénales encourues, des saisies ont également été réalisées par le GIR (groupe d’Intervention Régional) à hauteur de 2 485 000€. Le montant total de la fraude détectée pour l’année 2014 (au 05/01/2015) s’élève à 5 495 295 € et le préjudice évité par des contrôles préventifs à 710 330 €.

2 sanctions administratives (arrêtés préfectoraux de fermeture administrative provisoire dans le cadre des articles L. 8272-2 à L. 8272-4 du Code du travail et du Code de la santé publique) ont été prises. 14 autres décisions (4 rappels à la loi, 3 mises en demeure, 2 destructions, 2 saisies et une interdiction temporaire d’exercice pour une entreprise) sont venues compléter les sanctions.

Les contrôles menés inter-services porteront en priorité sur les activités de santé, de sécurité privée, ainsi que sur la fraude aux prestations sociales. Ils viseront notamment à lutter contre le travail illégal.
Le CODAF participera également à la lutte contre les stupéfiants en développant les sanctions financières.

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