Réunion. Commission permanente : 20 millions d'euros pour la formation

12 Juil 2017
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Saint-Denis. Mercredi 12 juillet 2017. Clicanoo/CCN. La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi, sous la présidence de Didier Robert. Près de 50 rapports on été voté par les conseillers régionaux.

Formation/ éducation :

  • Formation professionnelle : Les élus de la commission ont acté la démarche de mise en oeuvre du décret qualité pour les actions de la formation professionnelle continue. Tenant compte de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes réunionnais qui constitue une priorité de l’action régionale, les conseillers régionaux ont émis un avis favorable sur la carte des formations professionnelles initiales par voie d'apprentissage pour la campagne 2017, ainsi que sur l'engagement d'une enveloppe de 40 000 € pour la mise en oeuvre du plan de communication. Une deuxième avance sur subvention d'un montant de 6 729 144,98 € a été actée par les élus de la commission auprès de la SPL AFPAR pour la mise en place du programme de formation professionnelle des adultes 2017. Un avis favorable a été émis sur l'attribution d'une deuxième avance sur subvention aux partenaires de la collectivité pour la mise en oeuvre des programmes de formation et d'activités au titre de l'année 2017 pour un montant global de 20 391 332,53 €.
  • Bâti scolaire/ équipements : Considérant la politique menée par la Région en matière de maintenance du patrimoine bâti des centres de formation, la Commission a décidé d’approuver l’attribution d’une subvention aux 13 centres de formation à hauteur de 400 000 € pour l’année 2017. Une subvention de 200 000€ a été attribuée par les élus de la commission aux 44 lycées dans le cadre de la politique menée par la Région en matière de maintenance du patrimoine bâti des lycées pour 2017. Une enveloppe de 185 752€ a été attribuée, au titre de la subvention d’équipement 2017, a 5 lycées privés de la façon suivante : - La Salle Saint-Charles : 65 728 € - Cluny : 69 575€ - Levavasseur : 19 350 € - Saint-François Xavier : 26 030 € - La Salle Maison Blanche : 5 069 €.
  • Aides aux étudiants : La volonté régionale étant de favoriser une meilleure égalité dans l'acquisition ou la location des manuels scolaires par les familles, les conseillers de la commission permanente ont décidé de réaffecter le reliquat disponible de l'exercice 2016, soit 402 000 €, sur le budget 2017. La collectivité souhaite accompagner l’élévation du niveau de qualification des jeunes réunionnais. Un avis favorable a été émis lors de la commission sur les cadres d'intervention des dispositifs d'aides et allocations régionales en faveur des étudiants inscrits à La Réunion pour l'année universitaire 2017/2018, ainsi que sur l'engagement d'une enveloppe de 1 550 000€ au titre leur mise en oeuvre. La Commission permanente prend acte des dossiers déclarés inéligibles par le Guichet Unique Entreprises et Développement Touristique, ainsi que des motifs de rejet sur la période du 1er février 2015 au 31 décembre 2016.

Logement :

  • Réhabilitation des logements sociaux : Afin d'améliorer le quotidien des ménages réunionnais, la Région accorde conjointement, à stricte parité avec le Conseil Départemental, une garantie à hauteur de 15 % du volume global des prêts accordés par la CDC à l'ensemble des bailleurs sociaux, conformément au protocole d'accord signé le 17 septembre 2013. La Commission a ainsi approuvé la garantie d'emprunt à hauteur de 7,5 % à : - la SEMADER et la SODIAC pour 225 logements de type LLTS et LLS (montant global de 2 208 269€) - la SODIAC pour l'opération « La canopée – 60 LLS » (montant global de 5 284 030€) -la SODIAC pour l'opération BENJAMINE 46 LLS (montant global de 7 741 494€) - la SEMADER pour l'opération BENGALIS – 7 LLS (montant global de 496 428€) - la SEMADER pour l'opération l'opération KUMQUAT - 21 LLS (montant global de 2 966 154€) - la SEMADER pour l'opération « EDEN PARK – 20 LLTS » (montant global de 2 560 222€) - la SEMADER pour l'opération « EDEN PARK 36 LLS » (montant global de 5 499 723€).
  • Chantiers routiers : Les conseillers régionaux ont accordé à la CIVIS une enveloppe de 660 801,60€ pour la réalisation du «TCSP Bus Entrée Ouest de Saint Pierre – phase 2 – Réalisation du Pôle d’échanges ». Les élus ont approuvé la demande de subvention de la CIREST pour « la réalisation du Pôle d'échanges de Bras Panon », financée par les fonds européens à hauteur de 1 400 000€, et de 200 000€ part Région. C'est une enveloppe de 3 500 000 € qui a été votée pour la réalisation des travaux de réaménagement de l'échangeur de Paniandy sur la RN2 commune de Bras-Panon, afin d'en améliorer les caractéristiques en termes de sécurité, de fonctionnalités et de faciliter la circulation des cyclistes sur les voies adjacentes. La Commission a approuvé le Plan Départemental des Actions de Sécurité Routière 2017 soumis par Monsieur le Préfet de La Réunion et validé la contribution de la Région à hauteur de 60 386 €, en sa qualité de gestionnaire du réseau routier national. La Collectivité mène de nombreuses actions de sensibilisation en matière de sécurité routière à travers l'aménagement d'infrastructures sécurisées. Une enveloppe globale de 9 640 225€ a été votée dans le cadre du financement de l'opération d'aménagement d'une plate-forme multimodale le long de la RN2 à Sainte-Suzanne entre l'échangeur de Bel Air et celui de la Ravine des Chèvres. La commission a approuvé la réalisation d'un itinéraire de substitution à la RN1 entre les échangeurs de Savanna et de Cambaie, qui sera dédié aux transports en commun pour un montant de 600 000€.

 Économie :

  • Les aides européennes FEDER 2014/2020 pour La Réunion : Dans le cadre du programme Opérationnel Européen 2014-2020 la Commission Permanente a approuvé les demandes de subvention des entreprises et organismes suivants : > L’attribution d’une subvention régionale et européenne de 36 873,58 € (FEDER : 29 498,86 € ; RÉGION : 7 374,72 €) au titre de la fiche action 3.06 « Aides aux Investissements pour le développement des entreprises – Volet Industrie – Artisanat » du PO FEDER 2014-2020 à la SARL EXCELDENT. > La commission permanente a validé le financement de la « SARL RALPH» et de la « SA BRED COFILEASE » pour la création d'une unité de fabrication et d'impression numérique de drapeaux, pavillons, banderoles, présentée au titre de la mesure 3.06 « Aides au développement des entreprises – volet industrie-artisanat » , soit un montant de 35 439,65 € FEDER et de 8 859,91 € Région. > La commission a pris en considération l'erreur matérielle relative à l'imputation budgétaire du rapport GUEDT relatif au financement des projets de la SARL « CALICOCO » et de la SAS « FORINTECH » adopté en Commission Permanente du 19 avril 2016. La Commission Permanente décide de procéder à la rectification des lignes budgétaires comme suit : - d'un montant de 317 520,64 € FEDER ; - d'un montant de 79 380,16€ Région. > La demande d'aide complémentaire pour l'EURL Tradition 974 a été approuvée par les élus de la commission permanente d’un montant maximal de 29 827,53 € se répartissant comme suit : 23 862,02€ au titre du FEDER et 5 965,51 € au titre de la contrepartie nationale de la Région. > Les élus ont validé les modifications à apporter aux critères de sélection prévus par la fiche action 3.02 « Aide aux investissements pour la création des entreprises- volet tourisme" du PO FEDER 2014/2020, ainsi que les règlements et grilles de notation relatifs au lancement de l'appel à manifestation d'intérêt en faveur des projets de création d'hôtels qualifiés « d'envergure » d'une part, et de « petite hôtellerie de charme » d'autre part. > La Commission Coopération Régionale, Europe et International a émis un avis favorable sur l’attribution d’une subvention européenne d’un montant maximal de 125 748,15 € sur l'axe transfrontalier - Fiche Action III pour le financement des missions de l'Antenne de la Réunion à Maurice sur 2016 et 2017. > Sachant que l'internationalisation des entreprises constitue un facteur de croissance créateur d'emplois et de richesses, un montant maximal de 12 968,75 € a été approuvé par La Commission sur l’attribution d’une subvention européenne sur l'axe transfrontalier - Fiche Action III-1 au titre du Programme INTERREG V Océan Indien, à l'Association Entreprendre au Féminin Technologies, Information, Communication Océan Indien (EFTICOI).
  • Soutien aux associations : Le financement de l'association Fédération Réunionnaise du Tourisme (FRT) a été approuvé pour la mise en oeuvre de son programme d'actions 2017, dont : - 1 443 845,69 € pour le programme d'actions et les frais de fonctionnement, - 80 000 € pour le programme d'investissements. Une enveloppe globale de 630 088,03 € a été approuvée en faveur l'association Vanilla Islands Organisation (VIO) pour la mise en oeuvre de son programme d’actions 2017, réparti comme suit : – 129 852,75€€ au titre des fonds propres de la Collectivité pour les actions non éligibles au programme INTERREG V ; – 500 235,28€ au titre de la fiche action IV-2 « Soutien au développement touristique dans la zone océan indien » du programme INTERREG V dont 425 199,99 € de FEDER et 75 035,29 € de contrepartie nationale apportée par la Région.
  • Soutenir l'innovation : Dans la continuité de la volonté exprimée par la Région de renforcer l'accompagnement financier des entreprises (axe stratégique du SRDEII), la commission a validé la mise en place d'un Fonds de 2 000 000 € en partenariat avec Bpifrance (1 000 000 € apportés par Bpifrance et 1 000 000 € par la Région) qui se traduira par une convention de gestion de « Prêts Croissance TPE ». L'objectif visant à assurer la pérennité des activités économiques et des emplois créés, il importe qu’un premier accompagnement financier puisse être proposé pour initier des projets d’entreprise ou de consolider les petites structures existantes. Les élus ont validé la mise en place du Fonds Régional de Garantie RÉUNION pour les TPE et PME pour leurs investissements et pour leur besoin en fonds de roulement : 2 000 000 € en partenariat avec Bpifrance qui se traduira par une convention de gestion au « Fonds Régional de Garantie ». Les élus ont acté la mise en place du dispositif d’urgence et d’appui pour les TPE, pour leurs investissements et pour leur besoin en fonds de roulement.

Aménagement du territoire :

Les conseillers régionaux ont approuvé la demande de subvention de la Commune de Saint-Pierre pour financer un projet intitulé « Aménagement d’une placette qualitative aux abords de la mairie annexe du quartier de Basse-Terre ». Ce projet s'inscrit dans l’Axe 7 du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 qui vise à répondre à la dynamique démographique en augmentant les services à la population. Cette demande de subvention relève de la Fiche Action 7.04 «Espaces Publics Structurants des Centralités du SAR».

-FEDER : 161 000,00 € - Région :11 500,00 €

La Commission a approuvé le versement d'une participation financière de 33 333,33 € en faveur du GAL OUEST pour l'année 2017. Un groupe d'action locale (GAL) est un ensemble de partenaires socioéconomiques privés et publics, installé dans des territoires ruraux et chargé de la mise en place d’une stratégie de développement organisée en accord avec le programme européen Leader.

 Réduction du risque requin :

Les élus ont attribué un complément de subvention de 100 000 € au Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) pour la mise en oeuvre du programme de réduction du risque requin Caprequins 2.

Améliorer le confort des Réunionnais :

Une enveloppe globale de 673 027€ a été approuvée pour financer 7 dossiers d’installation de dispositifs d’eau chaude solaire sur le territoire de la CIVIS à destination des logements de la résidence SEMADER « Bengalis » à Saint Louis, des résidences SEMADER « Gare Routière », SEMADER « Glycines », SIDR « Les Aloès », SIDR « Les Féroé » et SIDR « Les Oliviers » à Saint Pierre ainsi que la cuisine centrale de la commune de Petite-Île.

Une enveloppe globale de 139 598,40€ a été approuvée pour financer deux dossiers d’installation de dispositifs d’eau chaude solaire sur le territoire de la CIREST à destination des logements de la résidence SIDR « Les Longanis » à Saint André et la résidence SEMAC « Le Manchy », à Saint Benoît.

Culture :

  • Musées régionaux : Dans le cadre du Code du Patrimoine, les musées disposant du label « Musée de France », les conseillers régionaux ont émis un avis favorable sur l'engagement d'une enveloppe de 51 500 € pour la réalisation du programme d'acquisitions d’oeuvres 2017, pour le MADOI

Égalité des chances :

  • Santé- soutien aux associations : Les membres de la commission permanente ont approuvé une subvention de 2 500 € à l’association ELA dans le cadre de son opération « mets des baskets et bats la maladie », action contre les Leucodystrophies, maladies génétiques. Les conseillers régionaux ont approuvé la demande de subvention à hauteur de 2 500 € de l’association Lantant' Casernes Joli Fond pour financer en partie les frais afférents à l’organisation de la manifestation intitulée « Ensemble pour vaincre la Mucoviscidose » qui se tiendra le 30 juillet 2017.
  • Chantiers d'insertion : La commission a décidé d’attribuer la somme globale de 482 500 € au titre du dispositif « Ateliers et Chantiers d'Insertion » 1er volet 2017 à plusieurs associations.
  • Lutte contre l'illettrisme : Dans le champ de la Lutte contre l'Illettrisme, la Région s'est engagée sur la voie de l'innovation et de la diversification de ses actions en vue de toucher le plus grand nombre de personnes concernées par ce phénomène. Les conseillers régionaux ont pris acte du bilan des actions contre l'illettrisme réalisées sur la période 2011-2015 et de l'élaboration du prochain plan d'actions qui prendra effet jusqu'en 2020.

Coopération régionale :

  • Santé : Dans l'obligation d'éradiquer cette crise de fièvre aphteuse sans précédent dans l'océan Indien, à Rodrigues et à Maurice, pour éviter son expansion aux autres territoires, la commission a approuvé un montant de 32 804,59 € en faveur du CIRAD pour son appui à la lutte contre la fièvre aphteuse à Rodrigues.
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