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Saint-Martin - Guadeloupe. Justice : Aline Hanson au centre d’une embarrassante affaire ?

09 Mar 2017
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 La Préfète des iles-du-Nord ( a gauche), Aline Hanson ( Président de la Collectivité de St-Martin ) La Préfète des iles-du-Nord ( a gauche), Aline Hanson ( Président de la Collectivité de St-Martin )

Marigot. Jeudi 9 mars 2017. CCN. Une affaire qui tombe plutôt mal pour Aline Hanson la Présidente de la Collectivité de St Martin. Alors que le campagne pour les élections territoriales vient tout juste d’être lancée, voilà qu’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre, en date du 23 février 2017 vient la mettre en délicatesse avec la justice francaise. Aline Hanson, peut elle refuser d’appliquer la décision du TGI ?  Récit de ce qui est devenu l’affaire du petit Enzo Richards

Tout commence le  8 aout 2016, une très jeune Dominiquaise résident à St Martin et qui souhaite garder l’ anonymat, mais que nous désignerons sous le prénom de Laureen, met au monde dans des circonstances difficiles sur le plan psychologique un bébé (non désiré) de sexe masculin .

Elle décide en toute conscience d’abandonner son enfant au service de néo natalité de l’Hôpital LC Fleming de Concordia (Marigot).

Au fil des jours, Enzo Richards le nourrisson abandonné, mais qui a tout de même été reconnu par sa mère défaillante dès sa naissance, est l’objet d’attentions de plusieurs membres du personnel hospitalier. Jusqu’à ce qu’une sage femme de l’hôpital décide de s’occuper du bébé et de suppléer la mère.

Retour sur la  chronologie de  l’affaire

A quelques jours de la fin du mois de septembre 2016 « Alberte », une sage femme célibataire, frisant la quarantaine se décide à prendre en charge le petit Enzo Richards qui n’a alors que quelques semaines.

Aussitôt alerté, le Procureur de la République désigne en conformité avec la loi française, un « administrateur ad hoc ». Pour le bébé. Il s’agit en termes clairs d’officialiser la garde du nourrisson. Nous sommes déjà à la mi octobre, le 14 très précisément. 

Les choses ne trainent pas puisque dés le 3 novembre le juge des tutelles des mineurs de Saint Martin, délivre une ordonnance et désigne très officiellement la sage femme comme étant désormais « l’administratrice ad hoc » en charge d Enzo. Il faut comprendre par là, que pour la législation française, Alberte devient  dès lors quasiment  « la mère adoptive » du nourrisson, né au début du mois de septembre mais qui a été délaissé par sa mère biologique.

Alberte de son côté, n’en restera pas là elle entre aussitôt en contact avec Laurence, la mère d Enzo Richards. Cette dernière, souhaite par un acte notarié en date du 10 novembre de déléguer son autorité parentale à Alberte. 

C’est alors que les difficultés débutent et  le calvaire Alberte commence.

En effet un mois à peine après, le 16 décembre une  nouvelle décision juridique tombe. elle provient du même juge des tutelles mineurs, qui informe alors Alberte que sa fonction « d’administratrice ad hoc » est rejetée, Enzo , le bébé abandonné a été admis comme « pupille de  l’état ».

Alberte est  effondrée. Elle qui depuis déjà plus deux mois, s’était habituée aux vagissements du petit Enzo Richards, quelle considérait déjà comme son fils, se voit contrainte de le laisser partir. Alberte que CCN a rencontré nous confirmera que le coup a été pour très dur pour elle :  Elle ne cesse de réclamer le  retour de son enfant

Elle apprendra ensuite que la décision de faire d'Enzo Richards une pupille de l’état a été prise à par le Conseil de famille de la Collectivité de St Martin, dont la présidente, n’est autre qu’Aline Hanson. 

Au cours de notre enquête, il semble clair qu’Anne Laubies- Roques, la Préfète des  iles du nord, ne soit pas non plus totalement étrangère à cette décision surprenante.

Mais les choses ne restent pas en L’état. Alberte décide alors d’ester en justice et de contester par un recours devant le Tribunal de Grande Instance de Basse Terre, la décision qui la prive de « son fils »

Contre la décision de la présidente de la Collectivité et des personnes qui en sous main, ont décidé de tout mettre en œuvre « récupérer » le petit Enzo, le TGI de Basse-Terre remet les pendules à l’heure.

Le recours d’Alberte a été considéré comme recevable. Le TGI souligne dans son jugement du 23 février, que l’enfant n’est pas né sous X, et a été formellement reconnu par sa mère et que cette dernière, âgée de  22 ans a effectivement consenti à déléguer l’autorité parentale et à confier la garde son enfant à Alberte et ce devant un notaire dès le 21 octobre 2016.

D’ailleurs le petit Enzo, est en règle avec la législation francaise, puisqu’il dispose déjà d’une immatriculation à la sécurité sociale et d’un passeport.

De plus, Alberte qui jouit à Saint Martin, d’une bonne moralité, a fait la preuve matérielle qu’elle était en mesure d’accorder à son domicile tous les soins nécessaires au développement harmonieux du petit Enzo ;

Le TGI de Basse-Terre souligne aussi dans son jugement : "qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de prononcer l’annulation de l’arrété du 17 aout 2016 pris par la présidente de la Collectivité de St Martin en qualité de pupille de l’Etat et de prononcer la délégation de l’autorité parentale au profit de la sage femme, au regard à la fois de la volonté exprimée par la mère biologique de l’enfant et du lien qui s’est créé en la requérante et l’enfant ".

Plus de deux semaines après la proclamation de ce jugement Aline Hanson, fait toujours la sourde oreille. Personne ne sait quand le petit Enzo Richards retrouvera sa mère adoptive.

Mais à quelques semaines des élections, le leader de "Continuons pour Saint Martin", qui est en campagne, sait qu’elle devra tôt ou tard et plus tôt que tard, se conformer à la décision du TGI. Cette affaire en pleine période électorale, ne peut être qu’un « cadeau » pour ses adversaires.

Aline Hanson va-t-elle continuer à faire barrage, alors que la justice est passée, et que le Droit a été dit ? 

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