Ces interdictions s’appliquent aux professionnels, aux passagers, aux colis, sans aucun seuil de quantité. Tout lot intercepté à l’entrée du territoire européen sera détruit, l’expéditeur s’exposant à des sanctions. L’Union Européenne a décidé d’interdire l’exportation sur son territoire de ces végétaux.

En effet, l’objectif du règlement de l’Union européenne (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 sur la santé des végétaux est de renforcer la protection de son territoire face au risque d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux, en mettant en place un dispositif plus adapté.

Ainsi, depuis le 14 décembre 2019, date de l’entrée en application de ce règlement, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les Canaries, Melilla et Ceuta sont institués en Espaces Phytosanitaires d’Outre-Mer (EPOM) distincts de l’UE, car leurs paramètres biogéographiques sont différents de ceux de l’espace phytosanitaire européen.

Trois observations :

La première : l’Union Européenne ne parle pas de livraison et d’introduction, termes employés dans les rapports intra-communautaires, mais d’exportation et d’importation, vocabulaires utilisés dans les rapports entre l’UE et les pays tiers (hors Union Européenne).

 Il est vrai que cette notion est déjà celle qui est utilisée en matière fiscale, puisque, en vertu de l’article de l’article 262 du code général des impôts (CGI), les livraisons de biens expédiés ou transportés hors du territoire de l’Union européenne sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (pour les exportateurs)

Les DOM bien que faisant partie intégrante de l’Union Européenne   sont considérés comme des territoires d’exportation. Donc dehors !

Il est clair que, quand ça arrange les européens nous sommes en dedans (libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services) et en dehors, notamment en matière fiscale (territoire d’exportation)

La deuxième : Nous ne pouvons plus envoyer nos mangues, ni nos citrons dans les pays membres de l’UE ; par contre, nous continuerons à recevoir des pommes, poires, pêches et raisins, non seulement de ces 27 pays, mais également d’autres fruits et légumes originaires de tous les pays avec qui l’Union européenne a signé des accords préférentiels (Tomates de St Domingue, pois d’Angole du Pérou, ignames de Costa-Rica…etc.…)

La troisième : On ne peut pas, insulter impunément la géographie. Les pays dits de l’Outre- mer, même s’ils sont rattachés juridiquement à l’Union Européenne, ne sont pas des pays européens.

Alain Plaisir