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Guadeloupe. Colonialisme. Exécution décidée et programmée de Myriam Chollet (Gip Raspeg) par les chefs français de la CGSS/ARS ?

29 Déc 2020 Danik Ibraheem Zandwonis
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Baie-Mahault. Mardi 29 décembre2020. CCN. Si personne ne bouge, dans quelques jours Myriam Chollet directrice du GIP Raspeg et fonctionnaire de la CGSS en détachement devra réintégrer contre sa volonté son poste au profit d’une franco-française. C’est en s’appuyant sur les conclusions d’un « rapport d’audit » fait sur mesure donc très partisan que Valérie Denux (ARS) et Jean Veron (CGSS) ont acté cette décision. Le Président du CA du Gip Raspeg, (aussi DG du CHU) Gérard Cotellon a-t- il les moyens nécessaires de s’y opposer ? Au de-là du « départ forcé » de la directrice, c’est le GIP lui-même qui semble menacé. Enquête et Explications CCN.

Le 1er janvier 2021, officiellement le détachement de Myriam Chollet de la CGSS, vers le GIP Raspeg où elle était DG depuis 9 ans sera belle et bien terminé. On se souvient quelques temps après le de confinement Guadeloupe, au mois de juin dernier la DG du GIP se sachant déjà menacée avait entamé, avec l’aide de son personnel et de quelques guadeloupéens solidaires une longue marche dominicale, pour tenter de s’opposer à son éviction du poste de DG. Une pétition avait été lancé sur les réseaux sociaux, des élus et même Ary Chalus le président de Région avaient émis des protestations, sans doute pas assez véhémentes car au final ce qui devait se faire semblait déjà acté.

Mais pour donner le change et officialiser le « limogeage » de Myriam Chollet, l’ARS et la CGSS ont commandé début novembre un audit sur la gestion du GIP. Il s’agissait dans ce document très peu objectif et parfois mal documenté de prononcer administrativement l’exécution sommaire de Myriam Chollet.

Pendant près de 80 pages, tout était passé au crible, et contesté : Le statut de la DG, sa mise à disposition jugée trop longue : la mise à disposition de la directrice par la CGSS de Guadeloupe auprès du GIP RASPEG dépasse de 6 années la durée maximale de 3 ans. Par conséquent, les auditeurs préconisent à l’ARS, à la CGSS ainsi qu’à la directrice du GIP RASPEG de régulariser cette situation dans les plus brefs délais ».

Sur son salaire l’audit souligne : la directrice perçoit un complément de salaire qui n’a pas été décidé par son employeur (la CGSS de Guadeloupe).

Et cela va plus loin, puisque les auditeurs ARS/GSS ajoutent : « les membres de la mission invitent l’ARS à réaliser un contrôle sur la rémunération de la directrice…» car souligne-t-on la directrice perçoit un complément de salaire qui n’a pas été décidé par son employeur (la CGSS de Guadeloupe)

On s’en aperçoit, s’agissant du poste de Myriam Chollet, cet audit à charge ne pouvait que valider la décision déjà prise de son retour obligé à la CGSS au 1er janvier 2021.

Pourtant Myriam Cholet, n’a pas pour autant baissé les bras, soutenue par son personnel, tout aussi inquiet sur l’avenir GIP, une analyse de l’audit ARS/CGSS a été faite et comme il fallait s’y attendre, le cabinet d’avocat qui l’a réalisé a montré et démontré toutes les failles et faiblesses du « document » de l’ARS-CGSS :

1/Ainsi sur le statut de la DG et son détachement s’appuyant sur un article relatif au régime de droit il est dit : « si ce texte prévoit que la mise à disposition doit se faire par période de 3 ans, il ne régit pas le nombre de renouvellements…. ( ) Si effectivement cette mise à disposition a excédé la période de 3 ans, cette circonstance n’emporte aucune conséquence puisque le décret du 5 avril 2013 ne prévoit aucune sanction et surtout, il permet le renouvellement, sans limitation de durée, de la mise à disposition »

2/ Sur son complément salaire aussi remis en cause par l'ARS/ CGSS : « Il convient de remarquer que la convention de mise à disposition tripartite, conclue le 11 avril 2014, stipulait expressément que « le GIP RASPEG peut verser directement à Mme Chollet un complément de rémunération selon les modalités prévues par le conseil d’administration du GIP RASPEG ». L’avenant à cette convention de mise en disposition, en date du 31 décembre 2015, a également précisé en son article 2 que : « un complément de rémunération sera versé par le GIP RASPEG à Mme Chollet ».

Et last not least pour empêcher toute action du président du C.A du GIP l’audit ARS/CGS préconisait « une présidence tournante » à cela le défenseur de Myriam Cholet répond : Il s’agit d’une réflexion que doivent avoir l’ensemble des membres du GIP s’ils souhaitent faire évoluer le fonctionnement du groupement »

3/ L’avenir du GIP ?

Mais outre le sort de la DG du GIP, c’est la structure même qui risque d’être démantelée, à cela les salariés ont eu leur mot à dire, mais ils ne seront pas le moindre du monde écoutés quand ils ont publié en juin dernier un communiqué d'alerte pourtant très clair ; En notre qualité de personnel du GIP-RASPEG (Groupement d’Intérêt Public – Réseaux et Actions de Santé Publique En Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy), nous réclamons le maintien de l’établissement avec son statut juridique actuel de Groupement d’Intérêt Public pour son évolution en un Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC). Nous demandons également l’arrêt du démantèlement de la structure et le maintien du personnel en poste. »

Isabelle Béguin, l’avocate de la DG du GIP va dans le même sens quand elle termine son analyse en disant « rien ne fait obstacle à ce que le DAC soit porté par le GIP RASPEG d’autant qu’ils ont relevé une gestion saine et équilibrée ainsi que la légitimité de la structure reconnue dans le département par tous les acteurs. Mais cela impliquera une modification de la convention constitutive pour la mettre en conformité avec les exigences du code de la santé publique, notamment s’agissant de la gouvernance. La mise en place du DAC au sein du GIP, si cette solution est retenue, conduira à une évolution naturelle de la gouvernance.

Mais on sait qu’en dépit de l’ultime cri de colère de la sénatrice Victoire Jasmin, lancé sur RCI hier lundi, la machine administrative a déjà craché son verdict.

Face au rouleau compresseur de l’administration coloniale, Myriam Chollet a très peu de chance de ne pas se faire broyer. Il aurait fallu pour cela que le soutien porté à sa cause soit plus visible.

Sans aucun doute, la période de pandémie n'a guère joué en sa faveur, les syndicats du secteur santé ont été relativement discrets. Le combat de Myriam Chollet n’a donc pas (à cause du covid ?) eu tous les relais nécessaires.

La décision prise par l'ARS/CGSS, au niveau du droit français peut-être contestable. Vu sous cet angle, Myriam Chollet pourrait tout comme Mona Hedreville, qui a décidé de batailler juridiquement contre la suppression au CHU de l’Unité de Cardiologie et a remporté une première victoire, poser un recours devant le tribunal administratif.

Question : Myriam Chollet peut-elle sans un soutien populaire massif et à quelques jours du réveillon 2020 espérer sauver sa tête ? Qui ne risque rien….

By Danik Ibraheem Zandwonis

 

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