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Guadeloupe. Politique. Aujourd'hui nous revenons "an tan Sorin" mais où est la Dissidence ?

11 Nov 2019
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Gosier/Basse-Terre-Capitale. Mardi 12 novembre 2019. CCN. Épisode oublié ou pas connu des plus jeunes, mais durant la seconde guerre mondiale, la Guadeloupe a subi de 1941 à 1943 la dictature de Constant Sorin, un gouverneur colonial qui s’était rallié aux thèses Pétainistes.

C’est aussi à cette époque surnommée avec une nostalgie souvent craintive par ceux qui l’ont vécu « An tan Sorin » qu’il y eut de nombreux guadeloupéens à résister à leur manière au pétainisme, idéologie très proche de thèses hitlériennes. Ils partaient alors en « dissidence. 

Le néo Gouverneur installé en Guadeloupe depuis un peu plus d’un an, a semble-t-il chaussé les bottes de Sorin. Ce fonctionnaire colonial aux ordres du Président Macron, a multiplié les initiatives et mis nombre élus sous pression. Le dernier acte, son dernier « coup », a été de vouloir profiter de la mise en chantier d'un syndicat unique de l’eau pour tenter de « casser » voire , liquider le SIAEG, jetant ainsi à la rue des dizaines de salariés. Il l’a dit avec « autorité » dans la lettre que nous publions (Doc 1). Cette décision a tout de même soulevé l’indignation des élus de la CARL (doc 2) qui ont remis le néo Gouverneur à sa place. La Présidente du Conseil Général, Josette Borel Lincertin, s'est aussi fendue d'un courrier (Doc 3) où elle donne un avis contraire à la "décision" qui se veut unilatérale du Néo Gouverneur. Et depuis Paris, Ary Chalus, président de région qui a rencontré Emmanuel Macron, a lui aussi mis une couche (doc4). Ce n'est pas encore la dissidence, car nos élus, à la veille de élections municipales, semblent être très frileux. Peut-on imaginer à défaut d'une dissidence, à minima une fronde de ces élus qui courbent sans cesse l'échine ?

Doc1 Courrier de Philippe Gustin

À votre demande, je vous ai reçus le mercredi 30 octobre 2019 pour discuter des modalités économiques de création de la structure unique de l'eau et de l'assainissement que vous souhaitez mettre en place au 1er janvier prochain. Vous m'avez confirmé votre volonté de respecter cette échéance, fixée par l'ensemble des élus à la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) du 28 mai 2019 et sollicité ma participation financière aux travaux d'investissement de la structure. Vous avez également admis que la· situation du SIAEAG devenait intolérable et que sa dissolution était inévitable au 31 décembre 2019. Dans la perspective de création de la structure unique, je vous rappelle les principes posés pour assurer sa viabilité économique

• montant des investissements : 60 M€/an sur 10 ans ;

• subventions d'investissement: contribution de l'État limitée à l'enveloppe inscrite au Contrat de Convergence et de Transformation ;

• dettes à court terme : reprise des dettes résiduelles par les EPCI après mise en place d'une action vigoureuse de mise en recouvrement, notamment par le SIAEAG;

• créances : neutralisation des dettes et créances réciproques entre opérateurs ;

• charges de personnel : concentration des aides apportées par le conseil régional et le conseil départemental sur le financement d'un plan de sauvegarde de l'emploi à définir.

Pour y parvenir, chaque collectivité adhérente à la future structure unique devra délibérer en ce sens au plus tard le 30 novembre 2019. De plus, les intercommunalités membres du SIAEAG devront se prononcer aux mêmes dates sur sa dissolution effective au 31/12/2019. Dès lors, je m'engagerai à nommer un liquidateur pour régler la procédure de répartition entre les membres durant une phase pouvant aller jusqu'à un an. Compte tenu de l'absence d'avancées suffisantes, il est devenu impossible d'envisager un service opérationnel unique dès la création du nouveau syndicat. Je vous invite donc à dissocier la phase de transfert de la compétence« eau et assainissement» des EPCI au SMO

de la phase d'exercice effectif de ladite attribution. Le maintien des opérateurs existants (honnis régies du SIAEAG et de RéNOC dissous à cette date) devient une condition impérative pour assurer la continuité de service aux usagers. De ce fait, le futur syndicat mixte conclura une convention de délégation de gestion avec chacune de ces entités pour permettre la réalisation des activités durant cette phase intermédiaire (une période allant du Ier janvier au 30 juin 2020) et se consacrera à la préparation du futur opérateur. Les gestions en DSP ne seront pas concernées par cette disposition et les contrats continueront d'être exécutés mais sous le contrôle du SMO. La reprise de l'activité des anciens membres du SIAEAG sera confiée à Eau d'Excellence qui bénéficiera d'une convention de prestation spécifique et de la mise à disposition des moyens nécessaires pour l'accomplissement du service. Par dérogation au principe de dessaisissement des membres des compétences transférées ou déléguées à un syndicat mixte, la loi permet à un EPCI ou établissement public d'intervenir pour le compte d'autrui dans le cadre de conventions de prestations de services. De telles interventions ne doivent pas aboutir à dessaisir le syndicat de sa compétence mais doivent s'analyser comme des conventions de prestation de services. Pour vous aider à organiser toutes les phases administratives préalables dans ce délai extrêmement court, mes services vous transmettront dans les meilleurs délais, les modèles de délibération et de statut du syndicat mixte ouvert ainsi que les fiches méthodologiques pour la convention de gestion précitée. Enfin, je vous convie à la prochaine réunion en formation restreinte, pour évoquer les modalités pratiques de ce dispositif le lundi 11 novembre 2019 à 16 h, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre. Je vous prie de bien vouloir agréer, mesdames, messieurs les présidents, l'expression de ma haute considération.

 

Doc 2 Réaction de la CARL

Faisant suite à la correspondance en date du 31 octobre 2019 du Préfet de Région, Jean-Pierre DUPONT, Président de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL), conformément aux décisions arrêtées lors de la réunion du bureau communautaire élargi tenue ce même jour, lui a adressé un courrier de réponse le mardi 05 novembre 2019 (cf pièce jointe) réaffirmant en premier lieu l’opposition de la CARL à toute dissolution du SIAEAG avant la création du futur syndicat unique et l’exercice effectif des compétences eau et assainissement.

Une position réaffirmée en faveur du syndicat unique incluant une phase de préfiguration

Signataire de l’accord pour la création d’une autorité organisatrice de l’eau unique sous la forme juridique d’un Syndicat Mixte Ouvert à la carte, Jean-Pierre DUPONT rappelle la volonté de la CARL de procéder à la création d’une structure unique et d’une démarche respectueuse du dialogue social, favorable à la préservation des emplois et permettant la continuité du service public.

Ainsi, conformément aux travaux de l’équipe de préfiguration adossée au groupe technique eau de la CTAP, la CARL réaffirme son souhait de création au 1er janvier 2020 du syndicat unique, avec une phase de 6 mois de préfiguration de la gestion unique et optimale du Service Public de l’Eau et de l’Assainissement (SPEA) de la Guadeloupe.

Une période de préfiguration garante du dialogue social et de la préservation de l’emploi des travailleurs du service public de l’eau et de l’assainissement dans le cadre d’un transfert d’opérateur à opérateur

Davantage propice à la mise en oeuvre de l’indispensable concertation avec le personnel, le délai de préfiguration de 6 mois permettra notamment la création institutionnelle de l’opérateur du syndicat ayant vocation à entrer en exercice effectif au 01/07/2020 et à accueillir les agents transférés d’opérateur à opérateur, conformément aux dispositions réglementaires (article L1224-1 du code du travail). 

Pour la CARL, ce délai de préfiguration favoriserait l’acculturation des personnels et la mise en place d’une dynamique de mutualisation tout autant que la co-construction du futur service public de l’eau et de l’assainissement avec les représentants des usagers,

Une période de préfiguration propice à la poursuite du recouvrement des créances des opérateurs actuels

La continuité des services étant étroitement liée au recouvrement des créances, la phase de préfiguration de 6 mois du syndicat unique serait ainsi mise à profit pour procéder à la renégociation, à l’étalement et au paiement des dettes des opérateurs actuels, ainsi qu’à la mise en œuvre d’un plan de recouvrement des créances publiques et privées avec le concours diligent des services de l’Etat.

Un maintien du SIAEAG en activité jusqu’à la création du futur opérateur unique

par la voix de son président, la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant insiste pour finir sur sa volonté de maintien du SIAEAG en activité jusqu’au 1er juillet 2020 incluant

➔    le renforcement de l’administration provisoire du syndicat à compter de novembre 2019 avec le concours de l’Office de l’Eau et la mobilisation de ressources externes.

➔    la mise en oeuvre immédiate d’un programme de travaux d’urgence sur le volet assainissement sur la base d’un financement partenarial

➔    la poursuite du plan de recouvrement des créances publiques et privées avec le concours de la DRFIP et d’apurement de la dette du syndicat ;

➔    la mise en place d’un plan d’aide au départ à la retraite ou à la reconversion des agents volontaires

 

Doc 3 Réaction de Josette Borel-Lincertin

Structure unique de l’eau : la présidente du Département rappelle son refus d’un plan de licenciements au SIAEAG

Alors que sont en débat depuis plusieurs semaines les modalités de mise en place d’une autorité unique de gestion de l’eau et de l’assainissement et au moment où s’expriment les préoccupations légitimes des personnels du SIAEAG quant à leur avenir, la présidente du Conseil départemental, Josette Borel-Lincertin, en concertation avec le président de Région et les présidents d’EPCI concernés - a pris l’initiative d’un échange avec les représentants des organisations syndicales qui y sont représentées (UGTG, CGTG, UNSA et CFE-CGC).

A l’occasion de cette rencontre qui a eu lieu ce mercredi 6 novembre 2019 à la Résidence départementale, en présence de la vice-présidente du Conseil régional, Sylvie Gustave-Dit-Duflo, représentant le président de Région, les présidents des Communautés d’agglomération membres du SIAEAG, Gabrielle Louis-Carabin pour la CANGT, Jocelyn Sapotille pour la CANBT et le vice-président Christian Baptiste représentant du président de la CARL, la présidente du Département a d’abord rappelé aux représentants syndicaux qu’elle avait exprimée, dès la réunion de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 10 octobre 2019, son refus d’un scénario prévoyant un plan de licenciements accompagnant la création de la future structure unique de gestion de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe.

Josette Borel-Lincertin leur a également indiqué avoir écrit au préfet de Région, en réponse à son courrier du 31 octobre dernier, afin de lui réitérer cette position ferme du Conseil départemental.

A l’issue des échanges avec les organisations syndicales, les élus présents ont signé une déclaration dans laquelle ils ont rappelé « leur profond désaccord avec les principes énoncés dans un courrier du préfet de région daté du 31 octobre 2019 s’agissant de la création du futur syndicat unique de gestion de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe ».

Ils ont, en particulier, exprimé « leur opposition aux licenciements, nécessaires selon le préfet, à la mise en place de cette future structure unique de gestion de l’eau et de l’assainissement ».

Ils ont demandé au préfet « de surseoir à toute dissolution du SIAEAG avant la création du futur syndicat mixte ouvert de plein exercice des compétences eau et assainissement en Guadeloupe ».

Ils ont aussi indiqué que « les communautés d’agglomération membres du SIAEAG prendront chacune une délibération rappelant leur projet commun de structure unique de gestion de l’eau et de l’assainissement avec une phase de préfiguration de 6 mois respectant, notamment, la réglementation relative aux transferts des personnels affectés au SPEA de la Guadeloupe, et prévoyant un dispositif d’accompagnement aux départs volontaires ».

Enfin, les élus ont rappelé que « la seule instance décisionnaire dans ce dossier demeure la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) à laquelle les organisations syndicales et les associations d’usagers seront associées dès sa prochaine réunion sur l’eau et l’assainissement ».

Doc 4 Communiqué d'Ary Chalus

Ary Chalus rappelle que la nécessaire évolution de la gouvernance de l’eau devra être le fruit d’un processus de codécision entre les élus, les personnels et les usagers dans un cadre garantissant la préservation de l’emploi des personnels.

Le Président du Conseil Régional, en déplacement à Paris, a tenu à répondre au courrier du Préfet de la Région Guadeloupe en date du 31 octobre qui livre sa version de la réunion qu’il a tenue, à son initiative, avec les élus sur la problématique de l’eau le 30 octobre à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre.

Il tient à préciser qu’aucune décision n’a été prise à l’issue de cette rencontre, le Préfet de Région ayant seulement mentionné son intention d’initier une nouvelle réunion le 11 novembre prochain.

Pour le Président du Conseil Régional, la conférence territoriale de l’action publique (CTAP), reste l’instance privilégiée de prise de décision collective des élus, en concertation avec l’Etat, sur les grands sujets intéressant le territoire. Le Président rappelle aussi le souci -constamment réitéré par les élus dans les différentes réunions tenues sur le sujet de la gouvernance de l’eau- de protection des intérêts du personnel.

Cela a notamment été le cas lors de la dernière réunion de la CTAP tenue le 10 octobre 2019 et de la réunion des exécutifs réunissant le Département, la Région et les EPCI le 24 octobre 2019 à la mairie du Gosier.

Le Président ne peut donc que répéter avec force la nécessité d’une évolution de la gouvernance de l’eau pour mettre en place une gestion durable de celle-ci, permettant l’alimentation en quantité et en qualité de l’ensemble de la population. Cette évolution sera le fruit d’un processus de codécision entre les élus, les personnels et les usagers. Il réaffirme que cette réorganisation se fera dans un cadre garantissant la préservation de l’emploi des personnels. Il s’engage à y veiller personnellement

 

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