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France. Scandale du Chlordécone : Rapport de la commission d'enquête parlementaire

27 Nov 2019
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Paris. Près de six mois après le début de ses travaux, la Commission d’enquête sur le scandale du chlordécone a rendu ses conclusions. L’analyse de Mme Vainqueur-Christophe, vice-présidente de la commission d’enquête, ainsi que sa question au Gouvernement

Fruit d’heures d’auditions conduites à l’Assemblée nationale, en Guadeloupe et en Martinique, de recherches documentaires et d’investigations poussées, le constat dressé est implacable : cette catastrophe sanitaire, environnementale et économique est le produit d’une avidité productiviste, d’une faute morale et politique, d’un aveuglement collectif, d’une passivité coupable et d’un renoncement de la volonté à répondre aux conséquences du drame.

Les témoignages et documents recueillis confirment, sans détour, la double responsabilité de l’Etat d’une part et des groupements professionnels de la banane et des industriels d’autre part. Le tout dans un subtil jeu d’intérêts politiques et économiques bien compris.

Un Etat à l’imprudence coupable qui, malgré les interdictions en vigueur aux Etats-Unis et les rapports alarmants de plusieurs scientifiques, a homologué le poison, a autorisé son utilisation puis, cédant aux pressions économiques voire politiques, s’est rendu complice des fautes en délivrant des autorisations dérogatoires et coupable de ne s’être pas assuré, à compter de 1993, de la destruction des stocks. Une responsabilité d’autant plus lourde, qu’outre la gestion désastreuse du contrôle des stocks à détruire, les politiques publiques menées depuis vingt ans en réponse à la pollution et à la contamination sont dramatiquement sous-dimensionnées, sous- financées, mal gouvernées et manifestement inadaptées tant aux attentes des populations qu’aux préjudices environnementaux et économiques subis par les professionnels et les collectivités.

Des groupements professionnels, des importateurs-distributeurs de chlordécone qui, sans vergogne et de manière totalement irresponsable ont, malgré la toxicité reconnue du poison et l’existence de produits de substitution, usé de tous les moyens de pression pour perpétuer sa vente, sa distribution et son usage – y compris après les interdictions. Il importe donc que les pollueurs eux aussi paient les mesures de réparation.

Une Commission d’enquête qui a donc permis de laisser la parole aux scientifiques pour qu’on ne puisse pas ensuite remettre en cause leurs travaux en tronquant leurs écrits. Une Commission d’enquête qui a donc permis d’évaluer, de manière indépendante, ce qui a été mis en œuvre par l’Etat et les collectivités en matière d’indemnisation des préjudices et de décontamination. Une Commission d’enquête qui a permis d’avoir accès aux archives tenues secrètes et de comprendre comment a été contrôlée la destruction des stocks. Une Commission d’enquête qui a permis d’approfondir la connaissance par le Parlement des impacts économiques, sanitaires et environnementaux de la catastrophe. Une Commission d’enquête aux pouvoirs d’investigation étendus qui a permis de faire toute la lumière sur les activités d’influences des industriels sur les processus de décisions qui ont avalisé la prolongation de l’utilisation de ces produits.

Si je persiste à regretter la disparition de certaines archives post 1985 et le manque de clarté concernant la responsabilité personnelle de certains acteurs, je crois que l’essentiel de notre mission est atteint puisque, désormais, une évidence s’impose aux pouvoir public : il est urgent d’agir, plus vite et surtout plus intensément.

Faire l’élucidation de la mécanique qui a engendré le drame était essentiel mais aucun Guadeloupéen, aucun Martiniquais, n’aurait compris que cette Commission d’enquête ne conclue à la mise en œuvre d’un système de réparation des préjudices subis.

J’ai ainsi personnellement milité, auprès de la rapporteure, pour qu’au-delà du constat et des recommandations de portée générale, des mesures concrètes, immédiates et d’ampleur soient proposées au Gouvernement.

Tous les moyens de recherches doivent être déployés pour dépolluer les sols et les eaux, une cartographie des terres polluées doit être définitivement établie, des dépistages gratuits doivent être effectués sur les populations, les contrôles des produits importés ou en circulation doivent être considérablement renforcés et les études épidémiologiques démontrant le lien de causalité entre exposition et subvenue d’une pathologie doivent être accélérées.

Plus globalement, l’idée nouvelle d’une loi d’orientation et de programmation spécifique à la Guadeloupe et à la Martinique visant à réparer les préjudices sanitaires, environnementaux et économiques subis constitue une proposition structurante permettant la mise en œuvre des financements et des stratégies de résilience et de développement durable.

Faisons de ce drame une opportunité pour repenser, par exemple, notre modèle agricole en engageant un processus de mutation vers une filière de diversification zéro chlordécone restaurant la souveraineté alimentaire de nos îles. Aidons nos pêcheurs à vivre de leur activité, indemnisons les agriculteurs à la juste mesure de leurs préjudices, actons, enfin, la création d’un fonds d’indemnisation spécifique étendu à toutes les victimes sanitaires, environnementales et économiques du chlordécone.

Les peuples guadeloupéen et martiniquais, comme les professionnels de nos îles, ne comprendraient pas que ces recommandations restent lettre morte. Le cantonnement à un énième plan chlordécone ne suffira pas à répondre à l’urgence.

Ce rapport n’est pas seulement la chronique d’un scandale : il propose des pistes nous permettant de restaurer la confiance et d’envisager l’avenir de nos îles.

Je considère que c’est à l’Etat d’abord de s’en saisir et je l’y accompagnerai si telle est sa volonté. Mon combat pour se faire restera lui indéfectible.

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CCN

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