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Guadeloupe. Le 8ème commission permanente du Conseil départemental.

11 Nov 2019
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Pointe-à-Pitre. Lundi 11 novembre 2019. CCN. La Commission Permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 31 octobre 2019 sous la présidence de Mme Josette BOREL-LINCERTIN, Président du Département. Les élus se sont prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :

INSERTION

  • Au vu de leurs difficultés persistantes de trésorerie, reconduction du dispositif d'avances de trésorerie en faveur des opérateurs privés d'insertion sollicitant une subvention du Fonds Social Européen (FSE). Le Département continuera donc, dans la limite de ses possibilités budgétaires, à accompagner les opérateurs les plus fragiles afin de garantir la réalisation de leurs projets d'insertion des BRSA.

  • Approbation de la modification du règlement départemental relatif au Dispositif de soutien à l'insertion par l'activité (DSIA) pour optimiser l'insertion professionnelle des BRSA (augmentation du plafond de l'aide à l'achat du matériel professionnel à 5000€ au lieu de 3000€...).

  • Attribution d’une subvention globale de 46 000€ au titre du fonctionnement 2019 du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (accueil de jour et de nuit des bénéficiaires du RSA notamment) géré par l’association ALEFPA sur la région basse-terrienne.

  • Financement de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA par les réseaux de santé afin de lever les freins liés à leur retour à l'emploi, par l'octroi des subventions suivantes au GIP-RASPEG :

RESEAUX DE SANTE

MONTANT DE LA SUBVENTION

Réseau des Addictions

25 000 €

Réseau HTAGWAD

10 000 €

Réseau Diabète

5 000 €

 

  • Contribution à hauteur de 132 598,69€ au financement de l’association « Mains des fées » pour l'action salon de coiffure solidaire pour la durée de l’opération du 01/08/2019 au 31/12/2020. Cette action intervient en faveur des personnes en situation précaire, bénéficiaires de minimas sociaux pour leur permettre d'accéder à des soins de beauté favorisant leur réinsertion sociale et professionnelle.
  • Financement de la plateforme numérique "Will Business Innovation" pour permettre aux BRSA d'être accompagnés dans la création de leur activité : formation dans le domaine de l'innovation entrepreunariale, aide à l'acquisition de compétences à la réussite entrepreunariale...80 bénéficiaires du RSA seront accompagnés au titre de ce dispositif qui a été sollicité lors du forum des initiatives d'octobre 2018. Les budgets mis en place par le Département sur la période 2019-2021 sont les suivants :

2019

2020

2021

473 200 €

496 900 €

521 745 €

  • Avance de trésorerie de 50 000 € à l’association BIRMINGH’ART afin de lui permettre de préfinancer les dépenses liées au fonctionnement de l’Atelier chantier d'insertion (ACI) "La Fabrique de Michel MORIN" sur le territoire de Cap Excellence. Cet ACI mettra en activité durant 12 mois six personnes dont trois BRSA.

  • Mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement financier des Très Petites et Petites Entreprises (moins de 5 salariés), désireuses de recruter un bénéficiaire du Revenu de solidarité Active, dénommé « Charte de Solidarité pour l’accès à l’emploi durable des bénéficiaires du RSA au sein des entreprises guadeloupéennes». Ce dispositif, réalisé en partenariat avec les chambres consulaires et les syndicats patronaux, vise à permettre aux potentiels employeurs de repérer et de recruter un BRSA par l'octroi d'une indemnité forfaitaire de 12 000 € fractionnée sur trois ans.

  • Prorogation de la durée de la convention relative au versement d’aides financières à la Communauté de Communes de Marie-Galante pour la mise en œuvre de l’ACI « Aménagement de sentiers de randonnées sur le littoral de Marie-Galante » (10 personnes dont 6 bénéficiaires du RSA). 

  • Prorogation de la durée de la convention relative à l’attribution d’aides financières à l’Association « Jeunesse Lamentinoise en Action », structure porteuse d’une entreprise d’insertion dans le cadre du projet « Embellissement de la Rosière au Lamentin ».

    SOLIDARITE

  • Contribution à hauteur de 4 000 € à la mise en œuvre de l’action « Voisins autrement et participation citoyenne » portée par la Communauté d’Agglomération Riviéra du Levant (CARL). Les objectifs poursuivis par cette action sont notamment la lutte contre le sentiment d'insécurité, le renforcement de la prévention de proximité, la promotion du dialogue entre voisins...Elle sera déployée dans les quartiers les plus touchés par les infractions dans les communes de la CARL.

  • Attribution à l’association «ECRIRE ET DIRE» d’une subvention de 2 000 € à titre de contribution à la mise en œuvre du projet « Lutte contre le décrochage scolaire » sur les communes de Pointe à Pitre, Les Abymes et Baie-Mahault. Depuis 2014, cette association propose aux enfants issus de familles en difficultés des ateliers visant à favoriser l'apprentissage des règles de communication, l'approche et la maîtrise de la lecture par le jeu et les contes.

  • Contribution à la mise en œuvre de l’action « Rendez-Vous des parents » en attribuant la somme de 1 500 € à la ville du GOSIER. Cette action vise notamment à sensibiliser dès le plus jeune âge aux dangers de la drogue, à la prévention de la délinquance, à l'accompagnement des parents dans leur fonction d'éducation...

  • Attribution à l’association «LA SHEKINA II» de Gourbeyre d’une subvention de 3 500 € à titre de contribution à la mise en œuvre du projet «Ecole de Musique : Les génies aux îles enchantés ». Cette association a pour objectif de proposer des cours de voix et de musique à un public en situation de précarité pour favoriser le lien social et la confiance en soi. Le projet 2019 concerne 20 personnes de 7 à 99 ans.

  • Attribution à l’association « Compagnie La Mangrove » d’une subvention de 4000€ à titre de contribution à la mise en place de son action « Rézisté...révé ».
    Cette action fait suite à un appel à projets lancé par la Direction des Affaires Culturelles, sur le territoire de la ville de Sainte-Rose. L’opération vise notamment à promouvoir l’accès à la culture pour tous, prévenir la délinquance en incitant les jeunes à se rencontrer et à se fédérer autour d'un projet collectif,... . Des ateliers artistiques et culturels seront mis en place à destination des collégiens de Bois Rada, des lycéens et des habitants du quartier de La Boucan à Sainte-Rose.

  • Attribution d’une subvention 3 000 € à l’association « BATIR AVENIR » à titre de contribution à la réalisation de son programme d’activités 2019/20. Cette association intervient sur les quartiers sensibles de Boissard et Lacroix pour y créer de l'animation, lutter contre l'échec scolaire, accompagner les habitants dans leurs démarches administratives...

  • Au vu des disfonctionnements de l'établissement et suite à un appel à candidatures conjoint Département/DTPJJ, approbation du transfert d'autorisation (accueil de jeunes filles de 8 à 21 ans) du Centre d'aide à la réinsertion (CAR) de l'Association guadeloupéenne pour l'insertion sociale (AGIS) vers l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA).

    EDUCATION

  • Attribution d’une subvention de 20 000 € à l’Association « ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE » Guadeloupe - Saint-Barthélemy – Saint-Martin, dénommée EPAG2S, pour son fonctionnement au titre de l’année scolaire 2019-2220. A travers cette action, il s'agit pour la Collectivité départementale, en partenariat avec le Rectorat, de sensibiliser les jeunes à la culture de l'entreprise via des programmes pédagogiques qui les rassemblent autour d'un projet.

  • Allocation d’une subvention d’équipement pour la pratique de l’EPS au titre de l’exercice 2019 à six collèges d’enseignement public pour un montant total de 25 657€.

  • Attribution de subventions complémentaires de fonctionnement d'un montant total de 11 000 € à cinq collèges pour la pratique de l’EPS (natation, activités de pleine nature...) au titre de l’année scolaire 2018-2019.

  • Attribution d’une aide exceptionnelle de 18 693,49 € au collège Albert Baclet de Marie-Galante pour les travaux de restauration de la toiture du bâtiment de la SEGPA.

  • Attribution de subventions complémentaires de fonctionnement d'un montant global de 26 168 € à cinq collèges pour leur permettre de faire face à différentes dépenses non prévues (travaux d'électricité...).

  • Attribution de subventions d'équipement pour l'audiovisuel à six collèges d’enseignement public pour un montant total de 15 015€.

  • Attribution d’une subvention de 13 000 € à l’Association «Archipel des Sciences» pour l’organisation de la Fête de la Science 2019.

  • Approbation de la répartition des subventions d'un montant total de 14 846 € aux établissements scolaires pour le développement des activités socio- éducatives.

  • Renouvellement des Prêts Départementaux Etudiants au titre de l’année universitaire 2019-2020 pour les étudiants qui n'ont pas obtenu de bourse.

  • Attribution de Prêts Complémentaires à la Bourse Nationale au titre de l’année universitaire 2019-2020 pour un montant global de 116 675€.

  • Renouvellement de la Bourse du Président du Conseil Départemental au titre de l'année universitaire 2019-2020.

    CULTURE / TOURISME

  • Renouvellement de la convention quinquennale (2020-2024) de pôle associé documentaire entre la Bibliothèque nationale de France (BNF) et le Département de la Guadeloupe. En raison de la richesse de ses fonds patrimoniaux, les archives départementales de la Guadeloupe sont un pôle associé de la BNF et assurent à ce titre la collecte, le signalement, la conservation et la communication des documents déposés dans le cadre du dépôt légal. Avec cette nouvelle convention, les possibilités de partenariat avec la BNF sont élargies à la médiatisation des projets scientifiques et culturels, à la formation des agents du pôle associé...

  • Participation financière à hauteur de 10 000€ au projet de rénovation de la maison de Mme WEINUM Anne. Cette maison ancienne, située sur le territoire de Basse-Terre « ville d’art et d’histoire », a été construite au début du 19ème siècle. Elle possède de remarquables éléments architecturaux témoins de notre histoire, tels qu’une cour pavée de pierres de taille et une frise métallique en zinc, fixée le long de la façade principale. Le coût global des travaux est évalué à 99 400,48€.

  • Acquisition d’un ensemble d’objets domestiques et de mobiliers créoles afin d’enrichir les collections de l’écomusée de Marie-Galante pour un montant total de 7 200 €.

  • Approbation de la mission de faisabilité de la 1ère Biennale internationale d’art contemporain de Guadeloupe organisée par la Collectivité départementale. Ce projet aux multiples objectifs et enjeux d’ordre socio- culturel et économique, se présente comme un évènement à caractère intercontinental qui a pour principaux objectifs de donner de la visibilité au fonds d'art contemporain, de donner des clés de compréhension de notre société et du monde, de renforcer l'attractivité touristique du territoire par un événement culturel majeur...

  • Attribution d’une subvention d’un montant de 6 000 € à la commune de Vieux- Habitants pour la mise en œuvre de la 25ème édition de « Nwèl Kakado ».

  • Attribution de subventions d’un montant global de 58 000 € à des associations, des collectivités territoriales et EPCI pour la mise en œuvre de projets touristiques tels que l’association « Maison de la Randonnée et du tourisme vert » (10 000 €) pour l’organisation de la manifestation intitulée " Programme d’animation des Forts Delgrès et Fort Fleur d’Epée ", et la commune d’Anse- Bertrand (10 000 €) pour l’élaboration d’un circuit touristique "Les sentiers des moulins d’Anse-Bertrand".

    SPORT

  • Attribution de subventions aux Communes, Associations, Ligues et Comités Sportif pour le financement de leurs activités déclinées comme suit :

    • -  « Subventions Actions-Sports » : 57 100 €

    • -  « Subventions pour manifestations sportives » : 26 200 €

    • -  « Subventions Communes » : 20 000 €

    • AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Approbation de la mise à disposition temporaire de locaux dans l'enceinte du bâtiment de la capitainerie du port de la Désirade au bénéfice de La Poste pour lui permettre de réaliser des travaux de modernisation de son local de la Désirade.

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