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Guadeloupe. Présentation du plan d'actions des assises de la famille.

13 Avr 2018
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Pointe-à-Pitre. Vendredi 13 avril 2018. CCN. Discours de Mme le président du Conseil départemental Josette Borel-Lincertin.

 Madame la secrétaire générale, représentant le préfet,

Madame la députée de la seconde circonscription, chère Justine,

Mesdames et messieurs les élus régionaux et départementaux,
Monsieur le Président de l’association des maires de Guadeloupe,
Mesdames et Messieurs les Maires et élus municipaux,
Madame la représentante du recteur,
Madame la représentante de la Directrice générale de l’Agence régionale de Santé, Monsieur le Président du Conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Fami- liales,
Monsieur le Président du Conseil d’administration de la Caisse générale de Sécurité Sociale,
Madame la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiale
Monsieur le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale,
Madame la Présidente de l’Union départementale de la famille,
Mesdames et messieurs les représentants de la société civile,
Mesdames et Messieurs les dirigeants associatifs,
Mesdames et Messieurs en vos grades et qualité
Mesdames et Messieurs,

Le 13 septembre 2016, la mort de Yohann EQUINOXE, jeune élève de Baimbrige tué à la sortie du lycée, bouleversait la Guadeloupe par son absurdité et par l’écho ter- rible de ce nouveau crime de sang, en une période où la violence semblait - déjà - atteindre un paroxysme sur notre territoire.

C’était il y a tout juste 18 mois Ce jour-là, hasard du calendrier, j’étais en train de relire le discours que je devais prononcer le lendemain en préfecture pour la signa- ture du Schéma départemental des services aux familles. Et c’est dans ce choc entre une actualité tragique et le cours normal de l’action publique sur des problé- matiques qui lui était ô combien lié, que j’ai pensé qu’il fallait provoquer une grande réflexion collective sur la famille guadeloupéenne.

Sur ce qu’elle représente aujourd’hui ; son rôle ; ses repères ; ses forces ; ses fai- blesses ; ses espoirs et ses attentes, dans une Guadeloupe devenue dure et vio- lente, en quête manifeste d’une cohésion sociale et d’un vivre ensemble perdus. Dans ce tableau en clair-obscur, une question me hantait : la famille est-elle deve- nue un problème ? Ou bien reste-t-elle au contraire une part - et même une partie importante - de la solution à ces maux qui sont les nôtres ?

La famille, la nôtre, aurait-elle perdu ce qui faisait la force de la société guadelou- péenne ?
L'anonymat, l'indifférenciation, l’individualisme auraient-ils remplacé la personnali- sation, la solidarité, la coopération et l’unicité ?

Et si la famille reste une solution, quelles politiques publiques et quelles actions de- vons nous et pouvons nous initier et mettre en œuvre pour répondre à ce diagnostic ?

Le temps de formaliser cette démarche de réflexion, de la partager et de l’enrichir avec les élus et les services du Conseil Départemental, et d’y arrimer des parte- naires solides et motivés, nous nous sommes lancés.

Oui, nous nous sommes lancés dans ces Assises territoriales de la famille, avec la conviction que le Conseil départemental, par son histoire, par ses compétences sociales, par sa présence sur tout le territoire, par son rôle incontournable auprès des familles, avait la pleine légitimité de se pencher ainsi sur le coeur de notre société.

Ce coup d’envoi des Assises, c’était le 29 avril 2017, il y aura bientôt tout juste un an, à Sainte-Anne, chez mon ami Christian Baptiste.

A partir de cette première rencontre territoriale, c’est un magnifique processus de démocratie participative qui s’est mis en marche, commune après commune, le mercredi, puis le samedi, parfois simultanément en deux ou trois lieux, avec le sou- tien précieux des maires et des CCAS qui nous ont permis, à chaque fois, d’avoir avec nous les forces vives associatives de leur territoire et les travailleurs sociaux afin de nourrir nos échanges avec les citoyens.

Respectant les contraintes des vacances scolaires, les calendriers chargés des maires et les contraintes de l’action départementale, se pliant également aux impré- vus d’une saison cyclonique 2017 plutôt intense, ces rencontres territoriales se sont achevées le 16 décembre 2017 d’une part à Grand Bourg avec les Marie-Galantais et d'autre part à Basse Terre avec les Basse-Terriens et les Vieux-Fortains.

Durant ces réunions, une très large place a été donnée à l’expression citoyenne.
Au total, ce sont plus de 3000 personnes qui se sont déplacées, sans oublier les 18 000 internautes qui ont suivi et participé aux débats.

A ces rencontres territoriales, il faut rajouter plusieurs réunions plus spécifiques que nous avons organisées avec les travailleurs sociaux, avec les associations représen- tatives des personnes handicapées, mais aussi avec les jeunes, en trois occasions distinctes les 9 et 16 décembre 2017, puis le 17 janvier 2018, cette-fois avec le Dé- légué interministériel à l’égalité des chances des Français originaires des Outre-mer, Jean-Marc MORMECK.

J’ai souhaité, dans ce processus, porter une attention particulière à notre jeunesse. Et, à chacune de ces rencontres, j’ai été marquée par leur enthousiasme, par leur volontarisme, par leurs talents, mais aussi - je l’avoue - par la défiance qu’ils entre- tiennent à l’égard de leurs élus et de la politique. 

Mais être responsable, c’est ne pas craindre de sortir des alibis et des a priori pour aller à leur rencontre, les écouter et les associer à ce monde qui, demain, sera leur monde.

Enfin, pour achever ce travail de collecte de témoignages, de réflexions, de proposi- tions et de données remontant des profondeurs du pays, nous avons initié un son- dage sur la famille guadeloupéenne qui a été réalisé en début d’année par l’institut Qualistat.

Son intérêt principal a été de nous donner une image de la perception de la famille par l’opinion publique guadeloupéenne, mais également de valider par avance un certain nombre de préconisations ressortant de nos travaux.

L'’objet de la réunion plénière d’aujourd’hui est bien de vous restituer le travail ac- compli durant l’année écoulée et de vous proposer ce que nous en avons retiré en termes de résolutions et de propositions de plan d’actions.

Le matériau recueilli durant ces rencontres, ces réunions et des contributions lais- sées en ligne est d’une très grande richesse.

Il y a eu des témoignages poignants, des indignations franches et parfois désar- mantes, mais aussi des réflexions et des idées originales voire iconoclastes, qu’il nous a fallu synthétiser en ayant à cœur d’en retirer des actions concrètes.

Cette expérience innovante de débat et de recueil d’avis n’a en effet d’intérêt que dans la mesure où elle peut déboucher sur des préconisations en matière de poli- tiques publiques.

Et je veux le dire avec force : pour moi comme pour les élus qui ont vécu cette ex- périence, rien ne sera tout à fait comme avant.

Car nous percevons désormais une autre vision de la réalité guadeloupéenne et de ce que doit être son « karésol », pour reprendre une expression qui m’est chère, et qu’a employée un citoyen lors de la rencontre territoriale de Morne-à-l’Eau.

Nous percevons mieux les attentes de nos concitoyens qui réclament des politiques familiales plus adaptées à nos réalités et mieux territorialisées.

Mais au-delà des politiques familiales, il faut bien admettre que ce sont les poli- tiques sociales dans leur ensemble qui méritent d’être examinées, évaluées et re- pensées à l’aune des enseignements des Assises.

C’est pourquoi vous aurez, mes chers collègues, à débattre et à voter 14 résolutions et un plan d’actions autour de 8 axes et de 71 mesures qui - c’est une évidence ! - dépassent le seul cadre des politiques familiales. Car, en la matière, les frontières volent très vite en éclats et disparaissent.

Autour de la famille, on retrouve en effet les enjeux de l’éducation, de la formation et de l’insertion, les questions de santé, d’habitat et de cadre de vie, la problématique des minima sociaux, les questions d’accès à la culture, aux sports et aux loisirs, les enjeux d’aménagement du territoire, les champs de la prise en charge de la petite enfance, de l’enfance en danger, mais également de la prise en charge de la dépen- dance - vieillissement et handicap.

Oui, par ce prisme de la famille, c’est en réalité l’ensemble de l’action publique qui est ainsi convoquée.

Et le premier constat que nous pouvons faire au regard de tous ces enjeux, c’est que l’action sociale territoriale n’apparaît pas aussi bien définie, structurée et incarnée que peut l’être, par exemple, l’action en matière de développement écono- mique.

Ce constat nous a conduit à nous pencher sur la gouvernance des politiques so- ciales en ayant à l’esprit que les conclusions de ces Assises de la famille seraient l’apport du Conseil Départemental aux Assises des Outre-mer initiées par le prési- dent de la République et, qu’à ce titre, nous pouvions proposer des réformes ambi- tieuses avec quelque chance d’être entendus et même suivis par le Gouvernement. Nous nous sommes donc permis d’être aussi inventifs qu’audacieux.

L’indispensable mutation des politiques sociales que nous appelons aujourd’hui de nos vœux nécessite en effet une profonde transformation de leur gouvernance.
Il est en effet nécessaire de clarifier le rôle de chacun et il importe de consolider la qualité de « chef de file » qui est reconnue par la loi au Département et de renforcer ses capacités à coordonner et mettre en œuvre une action publique à l’échelle du territoire et d’explorer d’autres modalités de mise en œuvre des missions sociales.

En somme, il s’agit - comme le préconisent d’ailleurs l’ensemble des Départements de France - de réparer un oubli de la loi : la notion de chef de file n’a pour l’heure pas de réel contenu juridique et souffre d’une quasi-absence de traduction opéra- tionnelle dans la coordination de l’action publique territoriale.

Et comme nous sommes désormais invités à nous saisir des possibilités d’expérimentation, de dérogation et d’adaptation que nous permet l’article 73 de la Constitution, nous disons « chiche ! » et nous proposons à l’Etat de permettre à la Guadeloupe d’être pionnière dans une nouvelle organisation de l’action sociale terri- toriale avec, comme clé de voûte, une Conférence territoriale de l’action sociale et de la famille que nous présentons comme le lieu de la co-construction, de la con- tractualisation, du pilotage et de l’évaluation des politiques sociales conduites sur le territoire.

Cette conférence territoriale serait présidée par le Conseil Départemental et elle ras- semblerait les autres acteurs des politiques sociales et familiales que sont la CAF, le rectorat, la CGSS, l’ARS et l’UDAF, ainsi que les autres collectivités (conseil régional et associations des maires).

C’est idéalement au sein de cette instance que pourrait, dès lors, se décider et s’opérer avec la meilleure efficacité la mise en œuvre du plan d’actions et des réso- lutions issus des Assises.

Pour autant, la création de cette instance n’est pas un préalable, car nos résolutions et notre plan d’actions ont toute leur raison d’être quelle que soit l’organisation terri- toriale retenue.

Nous avons voulu formuler des réponses dans tous les champs qui ont été abordés durant les rencontres territoriales.

C’est ainsi que nous formulons des propositions sur l’accompagnement des fa- milles, la parentalité et le vivre-ensemble à travers des initiatives telles que la « Semaine départementale de la concorde familiale », que nous organiserons chaque année avec le monde associatif afin de rassembler la société guadelou- péenne autour d’actions symboliques pour l’éducation positive et l’intérêt de l’enfant.

Par ailleurs, nous pensons que beaucoup de choses se jouent au sein de l’école. C’est pourquoi nous proposons d’augmenter le volume horaire consacré à l’éducation à la citoyenneté, à la maîtrise des réseaux sociaux, mais aussi aux mé- thodes de gestion et de prévention des conflits auxquels il conviendrait de former les enseignants.

La question de la prise en charge de la petite enfance a également été au coeur de nos réflexions, en particulier au regard de la crise que connaissent les crèches en Guadeloupe.

Le système de financement actuel par la prestation de service unique (la PSU) appa- raît inadapté aux réalités locales marquées par la fragilité des finances locales et les trop faibles ressources d’un grand nombre de familles.

C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement d’augmenter de manière signifi- cative la prise en charge par la CAF du financement des crèches en créant, en quelque sorte, une PSU DOM. Je porterai cette demande auprès de Mme la ministre des Outre-mer car je connais l’attention qu’elle accorde à cette question.

Parallèlement, il est proposé que le Département ouvre une réflexion sur la mise en œuvre dune prestation d’aide aux familles les plus modestes.

Et il est proposé que nous soutenions la scolarisation dès deux ans, dont le taux apparaît chez nous encore inférieur à celui de la Martinique.

Enfin, dans le cadre de plusieurs mesures pour lesquelles nous sollicitons la possibi- lité d’appliquer de manière différenciée certains dispositifs de droit commun par dé- rogation, habilitation ou expérimentation, nous souhaitons pouvoir mettre en place un système de tiers payant pour les familles aux revenus modestes, quel que soit le mode de garde d’enfant retenu.

Autres champs que nous souhaitons investir avec plus de vigueur : l’animation du territoire en faveur des familles.

Il y a bien sûr les équipements sportifs et culturels qu’il convient de moderniser. Des engagements ont été pris en ce domaine, tant par l’Etat que par le Conseil régional. Ces engagements devront être mis en œuvre.

Mais il y a aussi le champs des loisirs qu’il convient d’investir plus fortement, car les jeunes et leurs parents nous le disent : il n’y a pas suffisamment de loisirs sur notre territoire.

Peu de bases de plein air, peu de salles pour pratiquer de manière ludique le tennis de table ou d’autres jeux comme le billard ; pas de circuit de karting ou de quad de loisirs, ni de bowling. Au-delà de l’amusement, ce sont là des lieux de rencontres et de mixité, à la fois pour les jeunes mais plus largement pour les familles.

Et, en la matière, on ne peut pas tout attendre des collectivités.

C’est pourquoi j’aimerais aujourd’hui lancer un appel aux chefs d’entreprises du secteur privé en leur disant qu’il y a là une béance. Or, c’est un secteur qui a tout pour être rentable et pour lequel il existe, je vous le dis, une demande énorme à sa- tisfaire.

Les loisirs sont une industrie. Pourquoi ne pas s’y investir au bénéfice d’une jeu- nesse dont on ne peut pas seulement attendre qu’elle succombe à son tour à l’ivresse de la consommation de biens divers dans une logique égoïste qui contribue plutôt à les isoler (les téléphones, les tablettes, les vêtements) ?

La responsabilité sociale des entreprises, c’est aussi de rechercher à satisfaire une demande sociale.

J’invite donc la Région, dont je regrette l’absence aujourd’hui, dans son rôle de stra- tège du développement économique, à inscrire dans le Schéma régional de déve- loppement économique d’innovation et d’internationalisation cet objectif prioritaire de développement d’une industrie locale des loisirs.

Pour sa part, le Département est prêt, si besoin, à favoriser l’installation de telles infrastructures de loisirs en mettant à disposition ou en cédant du foncier départe- mental.

Je pourrais être encore bien longue en citant les autres domaines sur lesquels nous formulons des résolutions : l’éducation à la santé, le handicap ou encore le renfor- cement de la recherche universitaire sur les sujets traitants de la famille et des pro-

blématiques familiales. Mais elles vous seront, elles aussi, détaillées dans le cours de nos travaux.

Je terminerai mon propos en évoquant la résolution que nous consacrons à la pro- blématique du RSA et de son financement qui pèse sur les finances du Département et, sur les marges de manœuvre qu’il pourrait mobiliser sur ses autres compé- tences.

Cette résolution, que nous adressons au Gouvernement, indique clairement que le statu quo n’est aujourd’hui plus possible, sous peine de conduire le Département de la Guadeloupe - comme bien d’autres Départements de l’Hexagone et des Outre- mer - dans une impasse.

Nous continuons de demander au Gouvernement la reprise par l’Etat du RSA, le Conseil Départemental conservant bien entendu la compétence « insertion ». Mais si cette voie continuait d’être écartée par le Gouvernement, nous demandons à pou- voir, dans le cadre d’une habilitation, adapter la législation relative aux critères d’accès au RSA, aux modalités de gestion de l’allocation en partenariat avec la CAF et mieux assurer le contrôle.

C’est, également sur ce point, une contribution que nous versons aux Assises des Outre-mer.

Mes chers collègues, les assises territoriales de la famille ne sont pas semblables aux processus du même type qui ont été précédemment initiés en Guadeloupe (Etats généraux de 2009, Projet guadeloupéen de société de 2011).

Et ceci pour une raison essentielle : elles donnent lieu à un plan d’actions dont la mise en œuvre fera l’objet de priorités à court et à moyen terme.

Il engagera l’ensemble des partenaires des Assises mais pas seulement, dans la mesure où le Conseil Régional, les bailleurs sociaux, les CCAS sont aussi invités à mettre en œuvre des actions relevant de leurs compétences.

Certaines actions s’inscrivent dans un dispositif ou dans un schéma directeur exis- tant tel que le Schéma départemental du service aux familles piloté par l’Etat et la CAF ou le Schéma départemental de l’enfance, de la famille et de la jeunesse piloté par le Conseil Départemental pour la mise en œuvre d’actions en faveur de la paren- talité.

Ces actions seront mises en cohérence et amplifiées au sein de notre plan et elles disposeront de moyens de financement inscrits dans nos budgets.

Ainsi, pour sa mise en œuvre sur une échéance triennale 2018 – 2021, le Conseil Départemental prévoit de mobiliser pour l’année 2018 les crédits à hauteur de plus de 2 millions d’euros.

Et pour les années suivantes, notre collectivité intégrera le plan d’action dans ses grandes orientations budgétaires afin d’en sanctuariser les dépenses.

Le Conseil Départemental recommandera à tous ses partenaires d’en faire de même.

Au premier chef le Conseil Départemental lancera l’élaboration et l’adoption de la clause « famille » dans tous les projets portés par des associations œuvrant dans les domaines sportifs, éducatifs ou culturels.

Là aussi les partenaires des assises sont appelés à faire de même pour leur disposi- tif de financement de projets sociaux.

En second lieu, le Conseil Départemental participera activement aux actions du Dis- positif Média Jeunes qui vont avoir lieu en fin avril en Guadeloupe et en juin à Paris.

Je terminerai par quelques mots de remerciements appuyés à tous ceux qui se sont engagés dans ces Assises.

Les élus départementaux, le cabinet et les services qui sont restés mobilisés pen- dant presque une année, week-ends compris. Les maires, les CCAS et les services municipaux. Et bien sûr nos partenaires : la CAF, la CGSS, le rectorat, l’ARS ET l’UDAF.

Grâce à vous, ce travail est un travail collectif.

Grâce à vous, le chemin est ainsi tracé.

Il est pavé d’intentions certes, mais il est heureusement jalonné d’engagements concrets et ambitieux qui, sous l’impulsion déterminante du Conseil Départemental, peuvent permettre à la famille de retrouver sa place centrale, majeure et majuscule dans notre société qui a besoin de repères et de moyens pour lutter non pas contre la violence, mais contre les causes de la violence.

C’est un chemin vers le « mieux vivre ensemble » que je vous invite à suivre avec nous.

« Èvè lespwi fanmi, fó nou kimbé nou pou nou konstwi karésol a péyi la ».

Je vous remercie.

 

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