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Brésil: Enquête contre Bolsonaro, les prochaines étapes

11 Mai 2020 Caroline Oliveira
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Brasilia. Lundi 11 mai 2020. CCN/Bolivarinfos/Françoise Lopez. L’obstruction à la justice et le mensonge idéologique sont des délits qui seront éventuellement signalés par Augusto Aras. 

Le ministre du Tribunal Fédéral Suprême Celso de Mello a autorisé lundi 27 l’ouverture d’une enquête pénale pour faire la lumière sur les accusations de l’ex ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Sergio Moro, contre le président Jair Bolsonaro. La décision du ministre répond à une demande d’investigation du Procureur Général de la République Augusto Aras, vendredi dernier.

Comme on s’y attendait , l’ouverture d’une enquête a des répercussions dans le monde politique. Pour la députée fédérale Jandira Feghali, il y a une augmentation évidente des possibilités d’enquête et d’affaiblissement du Gouvernement. « La répercussion politique pour le peuple, c’est ce qui peut arriver de mieux, pour le Gouvernement c’est la pire chose possible. »

« La nomination, cette semaine du nouveau directeur de la Police Fédérale démontre que l’objectif était, en fait, d'intervenir dans la Police Fédérale pour avoir quelqu’un de très proche de la famille, de ses enfants et de lui-même non seulement pour accéder illégalement aux investigations mais aussi pour éviter certaines investigations, » ajoute la députée.

Alexandre Ramagem, désigné par Bolsonaro pour être chef de la Police Fédérale s’est rapproché de la famille Bolsonaro pendant la campagne présidentielle de 2018 alors qu’il coordonnait la sécurité du capitaine à la retraite. C’est un ami de Carlos Bolsonaro.

Fragilité ?

Le député Waldir qui a soutenu la candidature du président actuel considère que Bolsonaro n’est pas fragile et qu’on acheter le soutien en cédant à ce qu’on appelle le plagiat. « Il a subventionné son Gouvernement. Il s’est tourné vers le centre et s’est agenouillé devant lui. Alors, après s’être agenouillé devant le centre, il remettra une partie de son Gouvernement au centre, il aura une stabilité politique. »

Wladir pense que la décision de Celso de Mello a été « extrêmement correcte.»« L’attitude du président a violé la loi. Le président n’est pas au-dessus de la loi. Tout le monde doit payer pour ses actes. L’information fournie par Moro est grave et il est bon que le Tribunal Suprême Fédéral ce soit déjà manifesté rapidement et ait décidé d’ouvrir l’enquête. »

À la Chambre des Députés, il y a déjà 29 demandes de procès politique contre le président Bolsonaro.

Que se passe-t-il maintenant ?

Le Procureur Général de la République Augusto Aras, demande une enquête de la part du président sur d’éventuels délits de mensonge idéologique, l’ingérence dans le cours du processus, défense administrative, malversations, obstruction à la justice et corruption passive privilégié.

Le président du Tribunal Suprême Fédéral a donné 60 jours à la police pour mener à bien et compléter les investigations qui pourraient inclure des actions de recherche et de saisie, par exemple. Dans cette phase, on doit entendre l’ex-ministre Sergio Moro qui présentera « la documentation adéquate qu’il a éventuellement sur les événements en question. »

En décidant d’ouvrir l’enquête, Celso de Mello a affirmé la primauté de l’égalité devant la loi. « Personne, absolument personne, ne peut transgresser et violer légitimement les lois et la Constitution de notre pays. Personne, absolument personne, n’est au-dessus de l’autorité du système légal de l’État. »

Pour comprendre les prochaines étapes de l’enquête, Brazil de Fato a parlé avec le juge à la retraite de la Cour de Justice de Sao Paulo Kenarik Boujikian qui est aussi membre de l’Association Brésilienne des Avocats pour la Démocratie.

Le magistrat explique qu’il n’y a pas encore d’affaire pénale contre Jair Bolsonaro, seulement une enquête destinée à réunir des preuves des délits supposés commis par le président. Si un résultat est obtenu par la Police Fédérale, il revient au Bureau du Procureur Général, dirigé par Augusto Aras, de décider s’il dépose une plainte devant le Tribunal Suprême Fédéral.

Si la Cour Suprême accepte la plainte, l’autorisation des deux tiers des parlementaires de la Chambre des Députés sera nécessaire pour engager la procédure.

La plainte déposée et accepté par le Tribunal Suprême Fédéral et la Chambre des Députés, les 11 ministres doivent juger l’action conformément à tous les principes qui régissent une procédure pénale comme les principes de large défense et de confrontation. S’il est déclaré coupable, Bolsonaro ne redeviendra pas Président de la République et sera obligé d’accomplir les peines auxquelles il aura été condamné pour ses crimes.

S’il est acquitté, il redeviendra Président de la République et l’affaire sera close.

Délits de droit commun

Étant donné que les crimes indiqués par le Procureur Général Augusto Aras sont des crimes de droit commun, l’enquête et la procédure doivent être exécutés sous la jurisprudence du Tribunal Suprême Fédéral à la différence des délits de responsabilité qui, seuls, concernent le Congrès National.

La prochaine étape, par conséquent, sera l’accomplissement des étapes demandées par Aras à la Police Fédérale : le témoignage de Sergio Moro et la présentation par l'ex-juge d’éventuelles preuves comme des enregistrements de conversations et des documents.

Boujikian explique qu’éventuellement, le Procureur Général de la République demandera au Tribunal Suprême Fédéral d'accomplir d’autres pas comme d'entendre le témoignage d’autres témoins et la violation de la confidentialité téléphonique.

Les accusations de Sergio Moro 

Vendredi dernier, on s’attendait à ce que le discours de Sergio Moro sur son départ du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique n'évoque que des points concernant le départ de l’ex directeur général de la police fédérale, Mauricio Valeixo, provoqué par Jair Bolsonaro.

Mais l’ex-ministre a révélé qu’à partir de la seconde moitié de 2019, le président Bolsonaro a commencé insister pour changer le commandement de la Police Fédérale. Au début, il a obtenu le remplacement du surintendant de Rio de Janeiro, Ricardo Saadi, par le surintendant de la Police Fédérale de Pernambuco de l’époque, Carlos Henrique Oliveira Sousa.

Saadi était au courant des investigations sur « l’affaire de Queiroz. » « Honnêtement, il n’y avait aucune raison d’effectuer ce changement, » a dit Moro dans son communiqué. Selon lui, « il y aurait eu une intention de changer les surintendants, à nouveau celui de Rio, probablement d’autres comme celui de Pernambuco sans qu’il n'y ait aucune raison valable pour mener à bien ce genre de remplacement. »

Devant son insistance à changer le directeur général de la Police Fédérale, Moro a parlé avec Bolsonaro le lendemain, avant d’annoncer sa démission : « J’ai dit que ce serait une ingérence politique. Il a dit que non. » 

Moro a aussi déclaré que Bolsonaro aimerait avoir, à la tête de la Police Fédérale, une personne proche de lui qu’il pourrait appeler et dont il pourrait obtenir des informations.« Les investigations doivent être préservés. Imaginez si, pendant l'affaire Lava Jato, le ministre, le directeur général ou la présidente de l’époque, Dilma, avait appelé le surintendant à Curitiba pour recueillir des informations sur les investigations en cours. »

Également selon Moro, le président serait aussi préoccupé par les investigations en cours au Tribunal Suprême Fédéral qui pourraient l’affecter lui ou ses fils et qui, et donc, par conséquent, le changement de commandement de la Police Fédérale serait opportun.

Moro a aussi affirmé avoir appris le départ de Valeixo uniquement par le Bulletin Officiel, vendredi 24, et n’avoir signé aucun décret. Le document officiel, cependant, portait la signature de Moro. S'il se confirme que le président a utilisé le nom de Moro sans son autorisation, cela peut constituer un faux idéologique.

Une autre des déclarations de Bolsonaro que Moro réfute est que Valeixo aurait demandé à démissionner. Selon les rapports, le ministre de l’époque a appelé l’officier de police qui a dit qu’il avait reçu « un appel disant que la destitution serai faite à sa demande et s’il l’acceptait . Il a dit « comme je vais être d’accord avec ça, je vais faire que... » « le fait est qu’il n’y a pas eu d’ordre officiel, » a dit Moro.

Traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos 

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