Haïti. La Chambre basse vote la loi sur la vidéosurveillance

13 Juil 2017
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Port-au-Prince. Jeudi 13 juillet 2017. Lenouvelliste/CCN. Les députés, réunis en séance plénière ce mercredi 12 juillet 2017, ont voté la proposition de loi portant sur la vidéosurveillance dans le pays. Cette nouvelle loi projette de créer le Bureau national de vidéosurveillance (BNV), qui sera chargé de la gestion du système sur tout le territoire national.

Après plusieurs heures de débats contradictoires, de propositions, de modifications et d’ajouts dans le texte initial s’étendant sur plusieurs séances, les députés ont fini par voter ce mercredi 12 juillet 2017 la proposition de loi sur la vidéosurveillance.

Pour son premier baptême de feu au Bicentenaire, la loi sur la vidéosurveillance, proposée par le député Cholzer Chancy, a bénéficié du vote de 55 députés sur les 64 présents dans la salle de séance, selon le décompte des secrétaires sténographes. Selon ces mêmes chiffres, 7 députés se sont abstenus et personne n’a levé la main contre la proposition de loi du député d’Ennery. 

Selon l’article 6 du texte de loi, le Bureau national de vidéosurveillance qu’elle vient de créer est placé, à la fois, sous la tutelle du ministère de la Défense nationale et de celui de la Justice et de la Sécurité publique.

Pour protéger les installations du système national de vidéosurveillance, la proposition de loi qualifie toute attaque contre ce système de « crime » et prévoit « la peine de réclusion » à cet effet.

La proposition de loi sur la vidéosurveillance fait partie des 50 projets et propositions de loi soumis par l’exécutif dans le cadre de l’agenda législatif 2017-2018 et cela suffit à faire rougir les députés de l’opposition qui se sont abstenus lors du vote.

Selon le député d’Aquin Jean Robert Bossé, cette nouvelle loi pourrait bien être un outil de persécution ourdi par le pouvoir en place afin de persécuter ses opposants politiques. Sa crainte se base surtout sur le manque de précision de cette loi sur l’emplacement des caméras de surveillance dans les lieux publics et parfois, si besoin est, même dans des espaces privés.

À un moment où le pouvoir s’amuse à vassaliser toutes les institutions démocratiques et républicaines du pays, Jean Robert Bossé, qui se dit conscient de la nécessite d’une telle loi pour le pays, regrette toutefois que la loi sur la vidéosurveillance vienne allonger la liste des lois aptes à favoriser la corruption au côté de celle créant l’UCREF et de la loi sur la diffamation. « En votant cette loi telle qu’elle est, ils sont en train de créer un véritable monstre visant à persécuter les citoyens dans les prochains jours », conclut l’élu d’Aquin.

Le député Lavalas de Cabaret, Joseph Manès Louis, n’en est pas moins amer. Pour lui, en votant cette loi, « de manière aveugle », les députés n’ont fait que jouer le jeu de l’exécutif qui a sollicité « le bénéfice de l’urgence pour cette loi».

Joseph Manès Louis projette même « d’attaquer cette loi par voie d’exception devant les tribunaux », félicitant toutefois le président du bureau Cholzer Chancy pour avoir proposé cette loi à l’appréciation des députés.

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