Guadeloupe. Le nouveau schéma de la Coopération Intercommunale

Considérant les décisions actées lors de la réunion des élus de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 31 Octobre 2011 au siège de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence à Pointe-À-Pitre ;

Considérant les débats et les discussions sur les impacts fiscaux liés aux scénarios de regroupements communaux en Guadeloupe et les décisions actées lors de la réunion des élus de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 09 Novembre 2011 à l’Hôtel de Ville de Basse-Terre ;

Considérant les décisions actées lors de la réunion des élus de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 17 Novembre 2011 à l’Hôtel de Ville de Baie-Mahault ;

Considérant les débats et discussions sur les enjeux en matière d’intercommunalité dans les domaines de l’eau et de l’assainissement et les décisions actées lors de la réunion des élus de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 28 Novembre 2011 à l’Hôtel de Ville de Baie-Mahault ;

Les élus réunis en Commission Départementale de Coopération Intercommunale,
Après avoir entendu le Rapporteur Général,
Après avoir entendu les Assesseurs,
Après débats et discussions entre les élus présents,
Après échanges de vues,

Article 1 : les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la configuration ne change pas. Les élus décident :
- du maintien du syndicat mixte de gestion des infrastructures routières
- du maintien du Syndicats Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (SYMEG)

Article 2 : les EPCI proposées à la dissolution. Les élus décident :
- de la dissolution du syndicat mixte du Nord Basse-Terre
- de la dissolution du syndicat de mise en valeur des sites et plages/
- de la dissolution du syndicat à vocation unique pour le programme local de l’habitat des villes de Baie-Mahault et du Gosier
- de la dissolution du syndicat de la piscine de la région Pointe-À-Pitre/Abymes/Gosier et le syndicat du complexe sportif de Basse-Terre.

Article 3 : les EPCI proposées à l’unification. Les élus décident :
- de la création de deux syndicats mixtes uniques
• Un syndicat mixte unique de l’abattoir de la région de Basse-Terre
• Un syndicat mixte unique de l’abattoir de Grande-Terre
- de la création d’un syndicat mixte unique de traitement des déchets ménagers et assimilés couvrant l’ensemble du territoire et issue de l’élargissement du SICTOM ;

Article 4 : Les élus décident que la compétence eau et assainissement soit assumée, d’une part, par les communautés d’agglomération (CA du Sud Basse-Terre, CA du Nord Basse-Terre, Cap Excellence, CA du Nord-Est Grande-Terre), par les communautés des communes de Marie-Galante, et d’autre part, par le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) pour les communes membres.

Article 5 : sur les périmètres des communautés d’agglomération. Les élus décident :
- d’approuver le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Sud Basse-Terre qui regroupe toutes les communes pressenties par le SDCI à l’exception de la commune de Goyave.
- d’approuver le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre qui regroupe toutes les communes pressenties par le SDCI en intégrant la commune de Goyave.
- d’approuver le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Nord-Est Grande-Terre qui regroupe toutes les communes pressenties par le SDCI en intégrant la commune du Gosier, conformément à la volonté exprimée par les élus de cette ville.
- d’approuver le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Sud Grande-Terre Cap Excellence qui regroupe toutes les communes pressenties par le SDCI à l’exception de la commune du Gosier.